Traduction de «d’organisations et d’organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'organisation interministériel des organismes de service spéciaux
Inter-departmental Special Operating Agency Steering Committee

organisation de radiodiffusion | organisme de radiodiffusion
broadcasting organisation | broadcasting organization

Répertoire mondial d'organisations de promotion des échanges commerciaux et autres organismes de commerce extérieur
World Directory of Trade Promotion Organizations and Other Foreign Trade Bodies

Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif
Charitable and Non-profit Organization Director Remuneration Disclosure Act

mesures d'organisation/mesures en matière d'organisation
organizational measures

directives d'organisation | prescriptions d'organisation
organisational regulations

degré d'organisation de l'essaim ou de la bande larvaire | degré d'organisation des bandes larvaires et des essaims
degree of acridian swarm or hopper band organization | degree of hopper band and swarm organization

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

Groupement européen parapluie pour l'information géographique | Organisation européenne cadre pour l'information géographique | organisme de coordination européenne en matière d’information géographique | EUROGI [Abbr.]
European Umbrella Organization for Geographical Information | EUROGI [Abbr.]

Organisation de la recherche scientifique et industrielle du Commonwealth | Organisme national de recherche scientifique australien | CSIRO [Abbr.]
Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation | CSIRO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie VI à l’égard de marchandises et qu’une organisation sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance auxquels un certificat a été ultérieurement délivré au titre du paragraphe (2) ou du présent article dans sa version antérieure au 11 février 1988, ou qu’une personne agissant pour le compte de cette organisation ou de cet organisme ont acheté les marchandises au cours des deux ans précédant le jour spécifié, pour l’usage exclusif de l’organisation ou l’organisme et non pour la revente et que ceux-ci construisaient un bâtiment destiné à leur propre usage au moment de l’achat, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, leur être versée s’ils en font la demande dans les deux ans suivant la date de délivrance du certificat.
(7) Where tax under Part VI has been paid in respect of any goods and a non-profit organization or charity to which a certificate was subsequently issued under subsection (2) or this section, as it read immediately before February 11, 1988, or a person acting on behalf of such an organization or charity, has purchased the goods within two years before the specified day for the sole use of the organization or charity and not for resale and the organization or charity was constructing a building for its own use at the time of the purchase, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that organization or charity if it applies therefor within two years after the day on which the certificate was issued to the organization or charity.

Le gouvernement pourrait-il rendre compte en détail de tout l'argent des contribuables qui a été transféré ou consacré d'une façon ou d'une autre à des organisations ou des organismes internationaux (y compris les organismes des Nations Unies et toutes les autres institutions multilatérales) au cours de l'exercice 1998-1999 et pourrait-il énumérer clairement toutes les dépenses faites par chaque ministère ainsi que les organisations ou organismes qui en ont bénéficié?
Could the government provide a complete accounting of all Canadian taxpayer dollars transferred to, or in any way spent on, international organizations and agencies (including United Nations agencies and all other multilateral institutions) by any channel during the fiscal year 1998-99, listing clearly each item of expenditure by both the disbursing department and by the recipient organization or agency?

5. S’il reçoit de l’organisme d’accréditation ou d’agrément un rapport écrit de supervision démontrant que le vérificateur environnemental n’a pas exercé ses activités de manière suffisamment adéquate pour donner toutes les garanties voulues quant au respect des exigences du présent règlement par l’organisation candidate, l’organisme compétent refuse d’enregistrer cette organisation.
5. If a Competent Body receives a written supervision report from the Accreditation or Licensing Body which provides evidence that the activities of the environmental verifier were not performed adequately enough to ensure that the requirements of this Regulation are met by the applicant organisation, it shall refuse to register that organisation.

La formation est dispensée de différentes manières, dont les principales sont: directement par les autorités compétentes (au niveau national et/ou régional ou local), par toute une série d'organismes de formation tels que des instituts universitaires, des laboratoires, des organisations professionnelles, des organismes privés, une agence nationale ou une combinaison de plusieurs de ces organismes.
Training is provided for in different ways and mainly: directly by the competent authorities (either at central and/or at regional/local level), by a variety of training providers such as academic institutions, laboratories, professional bodies, private bodies, by a national agency, or a combination of the above.

5. S’il reçoit de l’organisme d’accréditation un rapport de supervision démontrant que le vérificateur environnemental n’a pas exercé ses activités de manière suffisamment adéquate pour donner toutes les garanties voulues quant au respect des exigences du présent règlement par l’organisation candidate, l’organisme compétent refuse d’enregistrer cette organisation.
5. If a Competent Body receives a supervision report from the Accreditation Body which provides evidence that the activities of the environmental verifier were not performed adequately enough to ensure that the requirements of this Regulation are met by the applicant organisation, it shall refuse to register that organisation.

Q-69 M. Lowther (Calgary-Centre) Le gouvernement pourrait-il rendre compte en détail de tout l'argent des contribuables qui a été transféré ou consacré d'une façon ou d'une autre à des organisations ou des organismes internationaux (y compris les organismes des Nations Unies et toutes les autres institutions multilatérales) au cours de l'exercice 1998-1999 et pourrait-il énumérer clairement toutes les dépenses faites par chaque ministère ainsi que les organisations ou organismes qui en ont bénéficié?
Q-69 Mr. Lowther (Calgary Centre) Could the government provide a complete accounting of all Canadian taxpayer dollars transferred to, or in any way spent on, international organizations and agencies (including United Nations agencies and all other multilateral institutions) by any channel during the fiscal year 1998-99, listing clearly each item of expenditure by both the disbursing department and by the recipient organization or agency?

- service technique, l'organisation (les organisations) ou l'organisme (les organismes) agréé(s) comme laboratoire d'essai pour procéder à des essais ou à des inspections au nom de l'autorité d'un État membre compétente en matière de réception.
- technical service shall mean the organization(s) or body(ies) that has(have) been appointed as a testing laboratory to carry out tests or inspections on behalf of the approval authority of a Member State.

Peuvent bénéficier des financements du programme MEDA en plus des États et des régions, les autorités locales, les organisations régionales, les organismes publics, les communautés locales, les organisations de soutien aux entreprises, les opérateurs privés, les coopératives, les sociétés mutuelles, les associations, les fondations, les organisations non gouvernementales des pays de l'UE et des PTM.
13. The beneficiaries of MEDA financing may include not only states and regions but also local authorities, regional organisations, public agencies, local communities, organisations supporting business, private operators, cooperatives, mutual societies, associations, foundations and non-governmental organisations in the EU and the Mediterranean partners.

Des voix: D'accord ( La motion no 1 est adoptée.) (1640) M. Joseph Volpe (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib) propose: Motion no 2 Qu'on modifie le projet de loi C-18, par adjonction, après la ligne 20, page 9, du nouvel article suivant: «Loi sur l'organisation du gouvernement (organismes fédéraux) «23.3 La définition de «ministre», à l'article 66 de la Loi sur l'organisation du gouvernement (organismes fédéraux), est remplacée par ce qui suit: «ministre» Le ministre de la Santé».
Some hon. members: Agreed (Motion No. 1 agreed to.) (1640 ) Mr. Joseph Volpe (Parliamentary Secretary to Minister of Health, Lib) moved: Motion No. 2 That Bill C-18 be amended by adding, immediately after line 18, on page 9, the following new Clause: ``Government Organization Act (Federal Agencies) ``23.3 The definition ``Minister'' in section 66 of the Government Organization Act (Federal Agencies) is replaced by the following: ``Minister'' means the Minister of Health'. '

Ces amendements prévoient une disposition non dérogatoire concerne les droits ancestraux et les droits issus de traités; le renforcement de l'engagement de consulter les organisations et les organismes autochtones constitués dans le cadre d'accords sur des revendications territoriales pour ce qui concerne la politique, la création de parcs, la gestion et les règlements; l'inclusion des organisations et organismes constitués dans le cadre d'accords sur des revendications territoriales dans la liste des administrations avec lesquelles le ministre peut conclure des accords; une disposition en vue de retrancher des terres du Parc national du Mont-Riding pour le règlement d'une revendication de la bande Keeseekoowenin.
These include a non-derogation clause with regard to aboriginal and treaty rights; strengthening the commitment to consult with aboriginal organizations and bodies established under land claim agreements on policy, park establishment, management planning and regulations; including aboriginal organizations and bodies established under land claim agreements in the minister's agreement making authority; and provision to remove lands from Riding Mountain National Park for the purposes of settling the claim of the Keeseekoowenin Band.