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Criminalité liée à l'accès aux drogues
Directives d'organisation
Délinquance liée à l'abus de drogues
Délinquance liée à la toxicomanie
Les sociétés d'État liées à un ministère
Mesure d'indemnisation afférente à l'équité
Mesure d'indemnisation associée à la capitalisation
Mesure d'indemnisation liée au principe d'équité
Mesure de compensation liée au principe d'équité
OJ
Organisation judiciaire
Permis d'organiser un cortège
Permis d'organiser un défilé
Prescriptions d'organisation
Sociétés d'État affiliées à un ministère
Sociétés d'État apparentées à un ministère
Sociétés d'État associées à un ministère
émission d'obligations liée à des apports

Vertaling van "d’organisation liées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure de compensation liée au principe d'équité [ mesure d'indemnisation liée au principe d'équité | mesure d'indemnisation afférente à l'équité | mesure d'indemnisation associée à la capitalisation ]

equity-related compensation measure [ equity-related compensatory measure ]


capacité Intervention pour animaux en situations d'urgence liées à une maladie animale [ Intervention pour animaux en situations d'urgence liées à une maladie animale ]

Animal Disease Emergency Response capability [ Animal Disease Emergency Response ]


sociétés d'État affiliées à un ministère [ sociétés d'État apparentées à un ministère | sociétés d'État associées à un ministère | les sociétés d'État liées à un ministère ]

associated crown corporations


émission d'obligations liée à des apports

new money bonds


directives d'organisation | prescriptions d'organisation

organisational regulations


permis d'organiser un défilé | permis d'organiser un cortège

parade permit


mesures d'organisation/mesures en matière d'organisation

organizational measures


degré d'organisation de l'essaim ou de la bande larvaire | degré d'organisation des bandes larvaires et des essaims

degree of acridian swarm or hopper band organization | degree of hopper band and swarm organization


Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 | Organisation judiciaire [ OJ ]

Federal Act of 16 December 1943 on the Organisation of Federal Justice | Federal Justice Act [ FJA ]


criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues

crime associated with the purchase of drugs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme plus de 20 organisations liées à l'aviation vous ont déjà présenté des exposés dans le cadre de votre étude, vous connaissez sans doute certains des principaux problèmes et enjeux récurrents.

Given that you have heard presentations from well over 20 other aviation-related organizations to this point in your study it, you are certainly well versed in some of these key issues and recurrent themes.


Les représentants de l'agence travaillent régulièrement avec des organisations liées à l'immigration de l'étranger afin de déterminer les nouvelles tendances en matière de migration irrégulière et de documents frauduleux ainsi qu'à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs systèmes de lancement.

Faster and more efficient front-end security checks ensure that those who may be criminally inadmissible to Canada are not permitted to enter. Agency officials regularly work with immigration organizations overseas to identify emerging trends in irregular migration and document fraud.


La société joue également un rôle important dans diverses organisations liées à l’industrie cinématographique, telles que l’ACDEF, la Women in Film and Television, le Centre canadien du film et l’Institut national des arts de l’écran.

The company is also a big player in the various industry organizations, such as CAFDE, Women in Film and Television, the Canadian Film Centre, and the National Screen Institute.


l’importateur de données offrira suffisamment de garanties en ce qui concerne les mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité spécifiées dans l’appendice 2 du présent contrat.

that the data importer will provide sufficient guarantees in respect of the technical and organisational security measures specified in Appendix 2 to this contract.


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Afin de faciliter les flux de données provenant de l’Union européenne, il est souhaitable que les sous-traitants offrant des services de traitement des données à plusieurs responsables du traitement des données de l’Union européenne soient autorisés à appliquer les mêmes mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité, quel que soit l’État membre d’où provient le transfert de données, notamment dans les cas où l’importateur de données reçoit, pour un traitement ultérieur, des données originaires de différents établissements de l’exportateur de données dans l’Union européenne, auquel cas ...[+++]

In order to facilitate data flows from the European Union, it is desirable for processors providing data-processing services to several data controllers in the European Union to be allowed to apply the same technical and organisational security measures irrespective of the Member State from which the data transfer originates, in particular in those cases where the data importer receives data for further processing from different establishments of the data exporter in the European Union, in which case the law of the designated Member State of establishment should apply.


g) «mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité»: les mesures destinées à protéger les données à caractère personnel contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé, notamment lorsque le traitement suppose la transmission de données par réseau, et contre toute autre forme illicite de traitement.

technical and organisational security measures’ means those measures aimed at protecting personal data against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorised disclosure or access, in particular where the processing involves the transmission of data over a network, and against all other unlawful forms of processing.


il a mis en œuvre les mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité spécifiées dans l’appendice 2 avant de traiter les données à caractère personnel transférées.

that it has implemented the technical and organisational security measures specified in Appendix 2 before processing the personal data transferred.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités locales, avec la participation des associations professionnelles, des chambres de commerce et des parties intéressées, fournissent une aide spécifique aux groupes d’organisations liées entre elles du fait de leur proximité géographique ou de la nature de leur activité, afin qu’elles répondent aux exigences d’enregistrement visées aux articles 4, 5 et 6.

1. Member States shall ensure that local authorities, in participation with industrial associations, chambers of commerce and concerned parties provide specific assistance to clusters of organisations that are related to each other by geographical proximity or business activities, to meet the requirements for registration as referred to in Articles 4, 5 and 6.


Cette étude porterait sur les agences et organisations liées au Parlement et nous n'examinerions pas uniquement ce qui se passe au Canada, mais aussi dans des organisations comme le Westminster Institute et la National Endowment for Democracy, qui ne font pas rapport au département d'État ou au ministère des Affaires étrangères et coloniales, mais à leurs parlements respectifs.

This study would look at parliamentary agencies and organizations relating to Parliament, and we would look at not only what happens in our context but also at what happens with organizations such as the Westminster Institute and the National Endowment for Democracy, which report not to the state department or to the foreign and colonial affairs department but rather to their respective parliaments.


C'est pourquoi nous vous demandons, dans la mesure de vos intérêts et de votre rôle, et avec la collaboration d'autres organisations liées au gouvernement fédéral, de chercher d'autres sources de crédit agricole tant auprès de l'ensemble de la collectivité agricole que des créanciers traditionnels, compte tenu de la situation que nous semblons vivre.

Therefore, we ask you, within your own area of interest and role, and with those associated arms in other sections of government at the federal level, to investigate the availability of additional farm credit alternatives with the whole farming community and traditional credit levels, as compared to the position we seem to find ourselves in.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

d’organisation liées ->

Date index: 2024-06-26
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