Traduction de «d’organisation du système » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité directeur des systèmes administratifs du ministère [ CDSAM | Comité d'organisation des systèmes de gestion ministérielle ]
Departmental Administrative Systems Steering Committee

New Approach Notified and Designated Organisations Information System | système d'information NANDO | système NANDO
NANDO Information System | NANDO system | New Approach Notified and Designated Organisations Information System

organisation d'alarme | organisation du système d'alerte
alarm organization

Système d'organisation de la charge de travail du bureau
Office Workload Organization System

organisation du système éducatif
organisation of education systems

organisation d'alarme | organisation du système d'alerte
alarm organization | alarm organisation

système MOP [ MOP | paquet d'organisation de mémoire | module d'organisation de la mémoire ]
Memory Organization Packet

système d'exploitation à disque | système d'exploitation disque | système d'exploitation de disque | système d'exploitation à disques | système d'exploitation pour disques | système d'exploitation disques
disk operating system | DOS

mesures d'organisation/mesures en matière d'organisation
organizational measures

directives d'organisation | prescriptions d'organisation
organisational regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe de reconnaître que les autorités compétentes ont besoin d'informations complètes sur la finalité, la structure et l'organisation des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) et des systèmes organisés de négociation (OTF) qu'elles seront tenues de surveiller afin d'assurer le fonctionnement efficace et ordonné des marchés financiers.
It is important to recognise the need for competent authorities to receive complete information about the purpose, structure and organisation of multilateral trading facilities (MTFs) and organised trading facilities (OTFs) that they will be required to supervise in order to ensure the efficient and orderly functioning of financial markets.

Lorsqu'un acteur du marché ou un tiers agissant pour le compte de l'acteur du marché, un système de déclaration commerciale, un marché organisé, un système de confrontation des ordres ou toute autre personne organisant des transactions à titre professionnel, s'est acquitté de ses obligations de déclaration à une autorité compétente conformément à la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (8) ou à la législation applicable de l'Union sur les transactions dérivées, les contreparties centrales et les référentiels, son obligation de déclaration devrait également être considérée comme remplie au titre du présent règlement, mais uniquement dans la mesure où la totalité des informations requises en vertu du présent règlement ont été fournies.
Where a market participant or a third party acting on its behalf, a trade reporting system, an organised market, a trade-matching system, or other person professionally arranging transactions has fulfilled its reporting obligations to a competent authority in accordance with Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (8) or applicable Union legislation on derivative transactions, central counterparties and trade repositories, its reporting obligation should be considered fulfilled also under this Regulation, but only to the extent that all the information required under this Regulation has been reported.

un marché organisé, un système de confrontation des ordres ou toute autre personne organisant des transactions à titre professionnel;
an organised market, a trade-matching system or other person professionally arranging transactions;

L’EMAS, qui est un instrument important du plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable, a pour objet de promouvoir l’amélioration constante des résultats obtenus par les organisations en matière d’environnement au moyen de l’établissement et de la mise en œuvre, par ces organisations, de systèmes de management environnemental, de l’évaluation systématique, objective et périodique du fonctionnement de ces systèmes, de la fourniture d’informations sur les résultats obtenus en matière d’environnement et de la concertation avec le public et les autres parties intéressées, ainsi qu’au moyen de la participation active des employés des organisations et d’une formation appropriée.
The objective of EMAS, as an important instrument of the Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy Action Plan, is to promote continuous improvements in the environmental performance of organisations by the establishment and implementation of environmental management systems by organisations, the systematic, objective and periodic evaluation of the performance of such systems, the provision of information on environmental performance, an open dialogue with the public and other interested parties and the active involvement of employees in organisations and appropriate training.

«audit environnemental interne», une évaluation systématique, documentée, périodique et objective des performances environnementales d’une organisation, du système de management et des procédés destinés à assurer la protection de l’environnement;
‘internal environmental audit’ means a systematic, documented, periodic and objective evaluation of the environmental performance of an organisation, management system and processes designed to protect the environment;

21) «vérification»: l'évaluation de la conformité réalisée par un vérificateur environnemental pour démontrer que la politique environnementale d'une organisation, son système de management et sa procédure d'audit sont conformes aux exigences du présent règlement.
21. verification" means the conformity assessment process carried out by an environmental verifier to demonstrate that an organisation’s environmental policy, management system and audit procedure fulfils the requirements of this Regulation.

«audit environnemental interne», une évaluation systématique, documentée, périodique et objective des performances environnementales d’une organisation, du système de management et des procédés destinés à assurer la protection de l’environnement.
‘internal environmental audit’ means a systematic, documented, periodic and objective evaluation of the environmental performance of an organisation, management system and processes designed to protect the environment.

Ainsi, l’organisation du système et des activités scolaires et le contenu de l'enseignement, y compris la manière d'organiser l'enseignement pour les personnes handicapées, relèvent de la compétence des États membres et ces derniers peuvent prévoir des différences de traitement dans l’accès aux établissements d'enseignement religieux.
Thus, for example, the organisation of the school system, activities and the content of education courses, including how to organise education for persons with disabilities, is a matter for the Member States, and they may provide for differences in treatment in access to religious educational institutions.

a) l'établissement et la mise en oeuvre, par les organisations, de systèmes de management environnemental, comme indiqué à l'annexe I.
(a) the establishment and implementation of environmental management systems by organisations as described in Annex I.