Dans un rapport publié aujourd'hui, l'organe d'appel de l'OMC a infirmé les conclusions d'un groupe spécial de l'OMC diffusées en décembre 2003 et ainsi rejeté l'affirmation de l'Inde selon laquelle les règles de l'OMC ne permettent pas d'opérer une différenciation entre les pays en développement.
In a report issued today, the WTO Appellate Body reversed the finding of a WTO panel in December 2003 -and rejected India's claim that WTO rules do not allow to differentiate between developing countries.