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Contribuable
Contribuable qui tient une comptabilité
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribuer à la préparation d'un budget
Fournir les éléments d'un budget
Moralité fiscale des contribuables
Participer à l'établissement d'un budget

Traduction de «d’orfama a contribué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fournir les éléments d'un budget [ participer à l'établissement d'un budget | contribuer à la préparation d'un budget ]

provide input in a budget


subvention d'encouragement à laquelle le contribuable a renoncé

waived incentive grant


Un défi à partager : invitation à contribuer au projet de construction d'un nouveau musée

Sharing the Challenge: an invitation to comment on new public facilities for the National Museum of Man


contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


contribuer au processus de réflexion du chorégraphe

assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers


contribuable qui tient une comptabilité

taxpayer who keeps accounts


moralité fiscale des contribuables

fiscal honesty of taxpayers




contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation

identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Portugal considère à cet égard que l’investissement d’ORFAMA a contribué au maintien de l’emploi aussi bien dans le pays d’origine que dans le pays d’accueil, et qu’il aura un impact favorable sur les régions en cause.

The Portuguese authorities considered that, in this context, ORFAMA’s investment contributed to maintaining employment in both the source and the host country and would have a positive impact on the regions concerned.


Par lettre du 5 mai 2004 (enregistrée le 19 mai 2004), le Portugal a notifié à la Commission son intention d’accorder une aide à ORFAMA, Organização Fabril de Malhas S.A (ci-après dénommée «ORFAMA»), en vue de contribuer au financement d’un investissement de la part de cette entreprise en Pologne.

By letter of 5 May 2004 (registered as received on 19 May), Portugal notified the Commission of its intention to provide aid to Organização Fabril de Malhas S.A (hereinafter ‘ORFAMA’) in order to help finance an investment by the company in Poland.


Dans sa décision du 6 décembre 2004, la Commission a conclu que l’aide relève de l’application de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE en raison des points suivants: en contribuant à la réalisation par ORFAMA d’un investissement en Pologne, la mesure notifiée a favorisé une certaine entreprise ou la production de certains biens; étant donné qu’il existe un commerce important dans l’UE dans le secteur en question, à savoir le secteur textile, l’aide est susceptible d’induire des distorsions de concurrence dans l’UE; l’aide est financée au moyen de ressources étatiques.

The Commission, in its decision of 6 December 2004, concluded that the aid fell within the scope of Article 87(1) of the EC Treaty for the following reasons: by helping ORFAMA to carry out an investment in Poland, the notified measure favours a certain undertaking or the production of certain goods; the industry concerned (textiles) is the subject of substantial trade within the European Union and the aid may thus distort competition there; and the aid is financed through state resources.


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