Vertaling van "d’ordres d’éloignement afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

considérations d'ordre humanitaire [ CH | circonstances d'ordre humanitaire | motifs d'ordre humanitaire | considérations humanitaires | circonstances humanitaires | raisons d'ordre humanitaire ]
humanitarian and compassionate considerations [ H&C | humanitarian and compassionate grounds | H&C considerations | H&C grounds | humanitarian considerations ]

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

moteur d'inférence d'ordre zéro | moteur d'inférence d'ordre 0 | moteur 0 | moteur d'ordre 0
zero order inference engine | zero-order inference engine | zero-degree engine | zero engine | z. o. engine

ligne de service | circuit de service | ligne d'ordres | ligne d'ordre téléphonique | ligne d'ordre | circuit de conversation de service
control line | order wire | order-wire facility | a.c. order wire line | voice order wire | engineering speaker circuit | speaker circuit

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

signal voie libre [ signal d'absence d'ordres | signal d'absence d'ordres de marche ]
clear signal [ clear train order signal ]

Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]
Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit
audit committee charter (nom neutre)

falsification d'ordre de mise sur pied ou d'instructions
forgery of military orders or instructions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Placement d'ordres multiples ou importants souvent éloignés de la touche d'un côté du carnet d'ordres afin d'exécuter une transaction de l'autre côté du carnet d'ordres.
Submitting multiple or large orders to trade often away from the touch on one side of the order book in order to execute a trade on the other side of the order book.

Cette initiative concerne l’assistance mutuelle qui devrait être fournie dans les situations qui engendrent la nécessité d’éloigner des ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’ordres d’éloignement afin de mettre un terme à leur séjour illégal, en gardant à l’esprit que le transport aérien est devenu le moyen le plus courant pour mener à bien les éloignements.
This initiative relates to the mutual assistance which should be provided in situations giving rise to the need to remove third-country nationals who are the subject of removal orders ending their illegal residence, bearing in mind that air transport has become the most commonly-used means of removal.

Une fois qu’elles ont établi que le comportement personnel de l’intéressé représente une menace suffisamment grave pour justifier l’adoption d'une mesure restrictive, les autorités doivent procéder à une appréciation de la proportionnalité afin de déterminer si celui-ci peut se voir refuser le droit d’entrée sur le territoire ou en être éloigné pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique.
Once the authorities have established that the personal conduct of the individual represents a threat that is serious enough to warrant a restrictive measure, they must carry out a proportionality assessment to decide whether the person concerned can be denied entry or removed on grounds of public policy or public security.

L'État membre d'accueil devrait examiner si, dans ce cas, il s'agit de difficultés d'ordre temporaire et prendre en compte la durée du séjour, la situation personnelle et le montant de l'aide accordée, afin de déterminer si le bénéficiaire constitue une charge déraisonnable pour son système d'assistance sociale et de procéder, le cas échéant à son éloignement.
The host Member State should examine whether it is a case of temporary difficulties and take into account the duration of residence, the personal circumstances and the amount of aid granted in order to consider whether the beneficiary has become an unreasonable burden on its social assistance system and to proceed to his expulsion.