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CH
Circonstances d'ordre humanitaire
Circonstances humanitaires
Considérations d'ordre humanitaire
Considérations humanitaires
Examen pour des raisons d'ordre humanitaire
Motif de commisération
Motif de compassion
Motifs d'ordre humanitaire
Raison d'ordre humanitaire
Raison humanitaire
Raisons d'ordre humanitaire
Révision pour des raisons d'ordre humanitaire

Traduction de «d’ordre humanitaire toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
considérations d'ordre humanitaire [ CH | circonstances d'ordre humanitaire | motifs d'ordre humanitaire | considérations humanitaires | circonstances humanitaires | raisons d'ordre humanitaire ]

humanitarian and compassionate considerations [ H&C | humanitarian and compassionate grounds | H&C considerations | H&C grounds | humanitarian considerations ]


examen pour des raisons d'ordre humanitaire [ révision pour des raisons d'ordre humanitaire ]

humanitarian and compassionate review


raison d'ordre humanitaire [ raison humanitaire | motif de commisération | motif de compassion ]

compassionate ground [ compassionate reason ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
« ministre peut tenir compte de considérations relatives, notamment, à la sécurité nationale, à la sécurité publique, à des motifs d'ordre humanitaire et à l'intérêt supérieur de l'enfant directement touché, sans toutefois limiter son analyse au »

“declaration, the Minister may take into account considerations including national security, public safety, humanitarian and compassionate grounds, and the best interests of a child directly affected, and, in his or her analysis, is”


Je cite toutefois le cas de MM. Jama et Warsame pour faire ressortir les nuances et illustrer les complications qui surviennent dans de telles affaires et pour mettre en évidence l'importance de l'application régulière de la loi et du droit d'interjeter appel d'une ordonnance d'expulsion, non seulement au terme d'une procédure criminelle — situation dont le ministre a parlé, à juste titre —, mais aussi pour des motifs d'ordre humanitaire.

However, I offer the case of Mr. Jama and Mr. Warsame to illustrate the perspective nuances and complicating factors that might arise in deportation cases and to underline the importance of due process and the right to appeal deportation orders, not only in matters of the criminal processes the minister has rightly mentioned and referenced but notably on humanitarian and compassionate grounds.


L'agent pourrait ensuite décider d'accorder la résidence permanente à Salma pour des motifs d'ordre humanitaire, ce qui inclurait une dispense touchant l'interdiction de territoire. Le projet de loi C-43 empêcherait toutefois Salma d'avoir cette possibilité.

The officer could then decide whether to grant Salma permanent residence on H and C grounds, including a waiver from her inadmissibility; however, Bill C-43 would render this impossible.


Toutefois, aux fins du débat d'aujourd'hui et de la résolution qui s'ensuivra, je me demande si le député peut confirmer au nom du gouvernement ce que le premier ministre a promis à notre chef, à savoir que le Canada s'engage à utiliser les CF-18 conformément aux paragraphes 4 et 8 de la résolution; qu'il s'agit essentiellement d'une mission d'appui aérien et donc que les troupes ne seront pas déployées sur le terrain, sauf à des fins d'ordre humanitaire ou de secours; et que si le gouvernement en venait à vouloir modifier la nature de l'engagement, il présenterait à nouvea ...[+++]

However, for the purposes of today's debate and the resolution that is to follow, I wonder if the member is in a position to confirm on behalf of the government what we have been assured by the Prime Minister speaking to our leader, that the Canadian commitment is to use the CF-18s as part of the resolution, numbers four and eight, that it is essentially an air support mission that will not involve any troops on the ground, except in the case of rescue or humanitarian efforts, and that should the government desire to change that as time goes on that this will be brought back to Parliament for further debate, discussion, and a vote.


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Prévenir l’escalade d’un conflit jusqu’à un point nécessitant une intervention militaire est et reste notre préoccupation première. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’utiliser réellement notre capacité militaire, nous devons continuer à mettre l’accent sur l’interaction avec d’autres outils: les opérations d’intervention humanitaire, la protection de l’ordre juridique, la structure institutionnelle, la démocratisation et le développement économique.

The prevention of conflict escalation to the point where military intervention is necessary is and remains the prime concern, while when it comes to the actual use of military means the emphasis must continue to be placed on interaction with other tools: humanitarian intervention, the guaranteeing of legal order, the institutional structure, democratisation and economic development.


Outre les modifications décrites ci-dessus, l’article 4 du projet de loi crée également un nouveau paragraphe 25(1.3), qui dispose que le Ministre ne tient compte d’aucun des facteurs servant à établir la qualité de réfugié pour rendre une décision à l’égard d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire; toutefois, il tient compte des difficultés auxquelles l’étranger doit faire face10. Dans le cas de demandes d’asile pour des motifs d’ordre humanitaire, les amendements empêcheraient la prise en compte de facteurs t ...[+++]

In addition to the changes described above, clause 4 creates a new section 25(1.3), which specifies that the Minister may not consider factors taken into account during refugee determination when examining an application on humanitarian and compassionate grounds made by a foreign national, but the Minister must consider elements related to the hardships that affect the foreign national.10 These amendments would prevent the consideration in humanitarian and compassionate applications of such factors as well-founded fear of persecution, risk to life, and risk of cruel and unusual treatment or punishment.




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d’ordre humanitaire toutefois ->

Date index: 2024-05-06
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