Traduction de «d’ordre général similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

d'ensemble [ d'ordre général | général ]
omnibus [ umbrella ]

question d'ordre général [ question de nature générale | question générale ]
general question

Présentation au Cabinet d'ordre général [ Présentation au Cabinet de portée générale ]
Omnibus Cabinet Submission

motion d'ordre général
general motion

point d'ordre général
feature of a general character

documentation | élément d'appréciation | renseignement d'ordre général
background information

ordre du jour général
master agenda

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).
In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).

M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.): Monsieur le Président, le 6 mai, le surintendant Ben Soave, qui a connu une longue et brillante carrière au sein de la GRC, a reçu l'ordre de la République d'Italie et a été fait chevalier officier de l'ordre du mérite, un ordre similaire à l'Ordre du Canada, par le consul général d'Italie.
Mr. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.): Mr. Speaker, on May 6, Superintendent Ben Soave, who has had a long and brilliant career with the RCMP, was awarded the Order of the Italian Republic and named a Knight Officer of the Order of Merit, an order similar to the Order of Canada, by the Consul General of Italy.

En outre, une année avant l'expérience manitobaine, l'Ontario a effectué un examen similaire et peut-être même plus complet, sur ordre de Roy McMurtry, procureur général d'alors et aujourd'hui, juge en chef, ce qui a abouti à la publication d'un excellent rapport sur l'examen de la justice civile en Ontario.
In addition to that, about a year before that, a similar, and I would say perhaps an even more comprehensive, review was attempted in Ontario, at the behest of the then Attorney General of Ontario, now Chief Justice, Roy McMurtry. That came forward in another excellent report, called The Ontario Civil Justice Review.

Selon l’avocat général, l’interdiction des discriminations d’ordre fiscal touchant les produits, édictée par le droit de l’Union, en vertu de laquelle un État membre ne peut frapper, directement ou indirectement les produits des autres États membres, d'impositions intérieures supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires, ne s’oppose pas à l’impôt spécial hongrois.
According to the Advocate General, in addition, the prohibition under EU law of tax discrimination in respect of products, according to which no Member State may impose, directly or indirectly, on the products of other Member States any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products, does not preclude the Hungarian special tax.

Toutefois, la Cour rappelle qu’elle a déjà reconnu dans sa jurisprudence qu’il est loisible à l’institution de l’Union concernée de se fonder, sur des présomptions générales pour certaines catégories de documents, des considérations d’ordre général similaires étant susceptibles de s’appliquer à des demandes de divulgation portant sur des documents de même nature.
However, the Court recalls that it has already acknowledged in its case-law that it is, in principle, open to the Union institution concerned to base its decisions in that regard on general presumptions which apply to certain categories of documents, as considerations of a generally similar kind are likely to apply to requests for disclosure relating to documents of the same nature.

Dans le même ordre d'idées, le chef de l'opposition propose de modifier le Règlement pour mettre en oeuvre une mesure similaire, mais comme dans le cas de la motion néo-démocrate, une modification du Règlement n'aurait pas non plus d'incidence sur les pouvoirs de la Gouverneure générale ou du premier ministre.
Likewise the Leader of the Opposition is proposing to change the Standing Orders to implement a similar measure, yet as with this motion, a change to the Standing Orders would also have no effect on the powers of the Governor General or the Prime Minister.

Étant donné que cette exigence fait partie des formalités relatives à la déclaration d’exportation et qu’elle est d’ordre général, il convient de la supprimer du règlement (CE) no 2090/2002 et d’inclure une disposition similaire dans le règlement (CE) no 800/1999.
As that requirement is part of the formalities concerning the export declaration and of general character, it should be deleted from Regulation (EC) No 2090/2002 and a similar provision should be included in Regulation (EC) No 800/1999.