Vertaling van "d’opérer cette distinction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

cette opération revêtirait la forme de crédits croisés renouvelables d'un montant fixé
this operation will take the form of specified, revolving swap arrangements

la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée
the Commission vigorously attacks this private initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette distinction assure par conséquent la sécurité du trafic civil mais maintient la possibilité, pour les forces armées, d’opérer selon leurs exigences de mission propres.
Thus the division ensures the safety of civilian traffic, but retains the possibility of the military to operate per their own mission requirements.

Cette matrice symétrique opère une distinction entre l'effort budgétaire accru devant être accompli en période de conjoncture favorable et l'effort moins important requis lorsque les conditions économiques sont difficiles.
This matrix is symmetrical, differentiating between larger fiscal effort to be undertaken during better times and a smaller fiscal effort to be undertaken during difficult economic conditions.

Par conséquent, il est nécessaire d'opérer une distinction entre différents types de bons et d'inscrire cette distinction dans la législation de l'Union.
It is therefore necessary to distinguish between various types of vouchers and the distinctions need to be set out in Union legislation .

Z. considérant que ce type d'évaluation devrait opérer une distinction entre la non-transposition, qui est un manquement de l'État membre, clairement identifiable, et la possibilité de non-conformité, qui peut découler d'une interprétation et d'une compréhension différentes du droit de l'Union; considérant que les traités prévoient que seule la Cour de justice de l'Union européenne peut établir en dernier ressort et publiquement la non-conformité du droit national avec le droit de l'Union; considérant, dès lors, qu'aucune autre institution ne peut établir cette non-conformité; considérant que le Parlement devrait recevoir chaque année une liste de la législation de l'Union non transposée ou incorrectement transposée dans les États membres concernés;
Z. whereas such an evaluation should differentiate between non-transposition, which is a clearly identifiable failure by the Member State, and the possibility of non-conformity which can be based on a different interpretation and understanding of Union law; whereas the Treaties provide that only the European Court of Justice may ultimately and publicly establish the non-conformity of national law with Union law; whereas, therefore, no other institution may declare such non-conformity; whereas Parliament should be provided annually with a list of non-transposed or incorrectly transposed Union legislation in the Member States concerned;

2. Les options visées au paragraphe 1 ne peuvent être combinées dans une seule opération que si chacune d'entre elles est appliquée à des catégories de coûts distinctes ou si elles sont utilisées dans des phases distinctes de cette opération.
2. The options referred to in paragraph 1 may be combined in respect of a single operation only where each option is applied to different categories of costs or where they are used for successive phases thereof.

1. Le gestionnaire, lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à la taille et à la complexité de son activité, ainsi qu’à la nature et à l’éventail des opérations de gestion de portefeuilles collectifs exercées dans le cadre de cette activité, établit et maintient opérationnelle une fonction d’audit interne, distincte et indépendante de ses autres fonctions et opérations.
1. AIFMs shall, where appropriate and proportionate in view of the nature, scale and complexity of their business and the nature and range of collective portfolio management activities undertaken in the course of that business, establish and maintain an internal audit function which is separate and independent from the other functions and activities of the AIFM.

- (DE) Monsieur le Président, après la venue du Premier ministre pakistanais dans cette Assemblée cette semaine, je tiens à rappeler à tous que les parlements du Pakistan ont exigé à maintes reprises l’instauration de la démocratie et ont appelé le président Musharraf à opérer une distinction entre ses fonctions civiles et militaires.
– (DE) Mr President, the Prime Minister of Pakistan having visited this House this week, I should like to remind everyone that the parliaments in Pakistan have repeatedly demanded that democracy be implemented, and called on President Musharraf to separate his civilian and military functions.

À la différence de ce qui se passe dans les autres secteurs, les innovations biotechnologiques et biomédicales concernent cependant des organismes vivants et, il semble donc plus compliqué d’opérer cette distinction fondamentale entre inventions et découvertes qui permet de distinguer les cas où la réglementation sur les brevets est applicable de ceux où elle ne l’est pas.
However, contrary to what happens in other sectors, biotechnological and biomedical innovations have to do with living organisms, and it thus appears to be an even more complex task to make the fundamental distinction between inventions and discoveries that would serve to determine when patent law was applicable and when it was not.

AS. considérant qu'à la différence des autres secteurs, les innovations biotechnologiques et biomédicales traitent d'organismes vivants et qu'il apparaît donc plus complexe d'opérer une distinction fondamentale entre invention et découverte afin de distinguer les cas où s'applique la réglementation sur les brevets de ceux où cette réglementation n'est pas applicable;
AS. whereas, contrary to what happens in other sectors, biotechnological and biomedical innovations have to do with living organisms; whereas it therefore becomes more complicated to make the fundamental distinction between inventions and discoveries that serves to identify cases to which patent legislation applies and those to which it does not,

À cette fin, il y a lieu de considérer qu'elle s'applique à la première d'une série d'opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps et pouvant être considérées comme formant un tout, que cette opération ou cette série d'opérations fasse l'objet d'un contrat unique ou de contrats distincts successifs.
To that end, it is appropriate that this Directive should be considered to apply to the first of a series of successive operations or separate operations of the same nature performed over time which may be considered as forming a whole, irrespective of whether that operation or series of operations is the subject of a single contract or several successive contracts.