Traduction de «d’opérations ou d’événements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modèle de plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive [ Modèle du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive | Gabarit du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires ]
Business Plan Template for Staging a Sport Event [ Business Plan Template for Sport Events | Business Plan Template ]

maximum par événement ou période d'assurance [ maximum par évènement ou période d'assurance ]
aggregate limit of liability

infirmier de salle d'opération en service externe | infirmière de salle d'opération en service externe | infirmier de salle d'opération | infirmière de salle d'opération
circulating nurse

Système de sécurité des vols et d'enquête sur les événements d'aviation des Forces canadiennes
Canadian Forces Flight Safety and Occurrence Investigation System

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

ensemble d'opérations | série d'opérations | opérations | flux d'opérations
transaction streams

ordre d'engagement/d'opération
order, operation order

communication de transactions suspectes | communication de relations d'affaires suspectes | communication | déclaration d'opérations suspectes | déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux
report of suspicious transactions | suspicious transaction report | report

obligation d'identification lors d'opérations de caisse
obligation to identify in the case of cash transactions

proposer des menus pour les événements spéciaux | recommander des menus pour les événements spéciaux | conseiller les clients sur les menus pour les évènements spéciaux | guider les clients en matière de menus pour les événements spéciaux
advise guests on menus for special occasions | advise guests on special menus for events | advise guests on menus for special events | inform guests regarding special events menus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) si un associé d’une société de personnes conclut une opération, ou prend part à un événement, avec la société de personnes, l’alinéa a) ne s’applique pas à l’opération ou à l’événement dans la mesure où l’opération ou l’événement, en l’absence du présent alinéa, serait réputé, en vertu de l’alinéa a), être une opération conclue par l’associé ou un événement auquel il prend part, selon le cas;
(e) if a member of a partnership enters into a transaction, or participates in an event, with the partnership, paragraph (a) does not apply to the transaction or event to the extent that the transaction or event would, in the absence of this paragraph, be deemed by paragraph (a) to have been entered into, or participated in, as the case may be, by the member; and

(ii) la disposition fait partie d’une opération ou d’un événement ou d’une série d’opérations ou d’événements visant à disposer de l’action en faveur d’une personne ou d’une société de personnes qui, immédiatement après l’opération, l’événement ou la série, était une personne ou une société de personnes (sauf une société étrangère affiliée du contribuable relativement à laquelle celui-ci a une participation admissible, au sens de l’alinéa 95(2)m)) au moment de l’opération ou de l’événement ou tout au long de la série, selon le cas, avec laquelle le contribuable n’avait aucun lien de dépendance;
(ii) the disposition is part of a transaction or event or a series of transactions or events for the purpose of disposing of the share to a person or partnership that, immediately after the transaction, event or series, was a person or partnership (other than a foreign affiliate of the taxpayer in respect of which the taxpayer has a qualifying interest (within the meaning assigned by paragraph 95(2)(m)) at the time of the transaction or event or throughout the series, as the case may be) with whom the taxpayer was dealing at arm’s length; or

(2) Si une fondation privée ou une personne intéressée quant à elle a pris part à une ou plusieurs opérations ou séries d’opérations ou d’événements, dont il est raisonnable de considérer que l’un des objets consiste à éviter l’application de la définition de « opération importante » , chacune des opérations ou séries d’opérations ou d’événements est réputée être une opération importante.
(2) If a private foundation or a relevant person in respect of the private foundation has engaged in one or more transactions or series of transactions or events, a purpose of which may reasonably be considered to be to avoid the application of the definition “material transaction” , each of those transactions or series of transactions or events is deemed to be a material transaction.

(2) Dans le cas où une société résidant au Canada a reçu un dividende imposable à l’égard duquel elle a droit à une déduction en vertu des paragraphes 112(1) ou (2) ou 138(6) dans le cadre d’une opération, d’un événement ou d’une série d’opérations ou d’événements dont l’un des objets (ou, dans le cas d’un dividende visé au paragraphe 84(3), dont l’un des résultats) a été de diminuer sensiblement la partie du gain en capital qui, sans le dividende, aurait été réalisée lors d’une disposition d’une action du capital-actions à la juste valeur marchande immédiatement avant le dividende et qu’il serait raisonnable de considérer comme étant attribuable à autre chose qu’un revenu gagné ou réalisé par une société après 1971 et avant le moment de détermination du revenu protégé quant à l’opération, à l’événement ou à la série, malgré tout autre article de la présente loi, le montant du dividende (à l’exclusion de la partie de celui-ci qui est assujettie à l’impôt en vertu de la partie IV qui n’est pas remboursé en raison du paiement d’un dividende à une société lorsqu’un tel paiement fait partie de la série):
(2) Where a corporation resident in Canada has received a taxable dividend in respect of which it is entitled to a deduction under subsection 112(1) or 112(2) or 138(6) as part of a transaction or event or a series of transactions or events, one of the purposes of which (or, in the case of a dividend under subsection 84(3), one of the results of which) was to effect a significant reduction in the portion of the capital gain that, but for the dividend, would have been realized on a disposition at fair market value of any share of capital stock immediately before the dividend and that could reasonably be considered to be attributable to anything other than income earned or realized by any corporation after 1971 and before the safe-income determination time for the transaction, event or series, notwithstanding any other section of this Act, the amount of the dividend (other than the portion of it, if any, subject to tax under Part IV that is not refunded as a consequence of the payment of a dividend to a corporation where the payment is part of the series)

a) lorsqu’une société a reçu un dividende visé au paragraphe (2) dans le cadre d’une opération, d’un événement ou d’une série d’opérations ou d’événements, la fraction d’un gain en capital attribuable au revenu qu’une société peut s’attendre à gagner ou à réaliser après le moment de détermination du revenu protégée quant à l’opération, à l’événement ou à la série est réputée être une partie du gain en capital attribuable à autre chose qu’un revenu;
(a) where a dividend referred to in subsection 55(2) was received by a corporation as part of a transaction or event or a series of transactions or events, the portion of a capital gain attributable to any income expected to be earned or realized by a corporation after the safe-income determination time for the transaction, event or series is deemed to be a portion of a capital gain attributable to anything other than income;

En cas d'opérations distinctes correspondant à des événements de tarification multiples, ils n'essaient pas de faire coïncider les événements ultérieurs de tarification avec les notifications ex post.
In the case of individual transactions with multiple pricing events, there shall be no attempt to match subsequent pricing events to ex post notifications.

D’une part, la Commission a commis une erreur manifeste d’appréciation, dans la mesure où, pour une partie des opérations de transit, elle réclame le montant en question à la République slovaque alors même qu’il n’y a eu aucune perte des ressources propres traditionnelles et que, pour ce qui est des autres opérations, cette perte n’est pas la conséquence directe des événements que la Commission impute à la République slovaque.
In the first place, the Commission made an obviously incorrect assessment in so far as it requires financial means from the Slovak Republic despite the fact that in part there was no loss of traditional own resources at all and for the rest there was no loss as a direct consequence of the events the Commission attributes to the Slovak Republic.

Pour les autres types d’opérations, et notamment les opérations du secteur privé, la garantie est limitée aux événements liés à un risque politique bien défini.
For other types of operations, notably private sector operations, the guarantee is limited to well-defined political risk events.

Les AAE protègent également les producteurs contre les fluctuations des coûts non pas liés à des opérations ou des événements se produisant avant l’adhésion mais encore inconnus à la date de l’adhésion.
Moreover, the PPAs guaranteed generators protection from fluctuations in costs which were unrelated to pre-accession transactions or events but concerned future developments and were therefore unknown on the date of accession.

Toute opération de traitement des données effectuée au sein du VIS doit faire l’objet d’un relevé sous la forme d’un enregistrement (dans un journal d’événements) contenant un champ «TypeOfAction» (type d’action), dans lequel est notamment précisé l’objet de l’accès conformément à l’article 34, paragraphe 1, du règlement VIS.
Each data processing operation within the VIS shall be recorded as a log entry with a field ‘TypeOfAction’ including the purpose of access in accordance with Article 34(1) of the VIS Regulation.