Vertaling van "d’opérations individuelles semblables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération individuelle
individual transaction

opération individuelle d'aide
individual aid credit

assurance-opération individuelle [ assurance d'une opération spécifique ]
specific transaction insurance

garantie-opération individuelle [ garantie d'une opération spécifique ]
specific transaction guarantee

programme d'assurance-opération individuelle
specific insurance program

service de communication opérant sur appel individuel
communication service operating on individual demand

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins des contrôles, l’ordonnateur compétent peut considérer comme constituant une opération unique une série d’opérations individuelles semblables concernant des dépenses courantes en matière de rémunérations, de pensions, de remboursement de frais de mission et de frais médicaux.
For the purpose of controls, a series of similar individual transactions relating to routine expenditure on salaries, pensions, reimbursement of mission expenses and medical expenses may be considered by the authorising officer responsible to constitute a single operation.

7. PETITES ENTREPRISES OPÉRANT SUR UNE VASTE ZONE GÉOGRAPHIQUE BIEN DÉFINIE ET FABRIQUANT DES PRODUITS OU FOURNISSANT DES SERVICES SEMBLABLES OU SIMILAIRES, QUI CHERCHENT À SE FAIRE ENREGISTRER À TITRE INDIVIDUEL
7. SMALL ENTERPRISES OPERATING IN A GIVEN LARGE TERRITORY AND PRODUCING THE SAME OR SIMILAR PRODUCT OR SERVICES, SEEKING INDIVIDUAL REGISTRATION

Aux fins de la vérification ex ante, l’ordonnateur compétent peut considérer comme constituant une opération unique une série d’opérations individuelles semblables concernant des dépenses courantes en matière de rémunérations, de pensions, de remboursement de frais de mission et de frais médicaux.
For the purpose of ex ante verification, a series of similar individual transactions relating to routine expenditure on salaries, pensions, reimbursement of mission expenses and medical expenses may be considered by the authorising officer responsible to constitute a single operation.

«Aux fins de la vérification ex ante, l’ordonnateur compétent peut considérer comme constituant une opération unique une série d’opérations individuelles semblables concernant des dépenses courantes en matière de rémunérations, de pensions, de remboursement de frais de mission et de frais médicaux.
‘For the purpose of ex ante verification, a series of similar individual transactions relating to routine expenditure on salaries, pensions, reimbursement of mission expenses and medical expenses may be considered by the authorising officer responsible to constitute a single operation.

Aux fins de la vérification ex ante pour l’ordonnancement des dépenses, l’ordonnateur compétent peut considérer comme constituant une opération unique une série d’opérations individuelles semblables concernant des dépenses de personnel courantes en matière de rémunérations, de pensions, de remboursement de frais de mission et de frais médicaux.
For the purpose of ex ante verification for the authorisation of expenditure, a series of similar individual transactions relating to routine staff expenditure on salaries, pensions, reimbursement of mission expenses and medical expenses may be considered by the authorising office responsible to constitute a single operation.