Vertaling van "d’opérations aériennes spécialisées lui démontre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certificat d'opérations aériennes spécialisées
special flight operations certificate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

603.38 Sous réserve de l’article 6.71 de la Loi, le ministre délivre un certificat d’opérations aériennes spécialisées — parachutisme si le demandeur qui lui en fait la demande en la forme et de la manière exigées par les Normes d’opérations aériennes spécialisées lui démontre qu’il est en mesure d’effectuer l’opération aérienne conformément aux Normes d’opérations aériennes spécialisées.
603.38 Subject to section 6.71 of the Act, the Minister shall, on receipt of an application submitted in the form and manner required by the Special Flight Operations Standards, issue a special flight operations certificate — parachuting to an applicant who demonstrates to the Minister the ability to conduct the flight operation in accordance with the Special Flight Operations Standards.

603.18 Sous réserve de l’article 6.71 de la Loi, le ministre délivre un certificat d’opérations aériennes spécialisées — ballons si le demandeur qui lui en fait la demande en la forme et de la manière exigées par les Normes d’opérations aériennes spécialisées lui démontre qu’il est en mesure d’effectuer l’opération aérienne conformément aux Normes d’opérations aériennes spécialisées.
603.18 Subject to section 6.71 of the Act, the Minister shall, on receipt of an application submitted in the form and manner required by the Special Flight Operations Standards, issue a special flight operations certificate — balloons to an applicant who demonstrates to the Minister the ability to conduct the flight operation in accordance with the Special Flight Operations Standards.

603.67 Sous réserve de l’article 6.71 de la Loi, le ministre délivre un certificat d’opérations aériennes spécialisées si le demandeur qui lui en fait la demande en la forme et de la manière exigées par les Normes d’opérations aériennes spécialisées lui démontre qu’il est en mesure d’effectuer l’opération aérienne conformément aux Normes d’opérations aériennes spécialisées.
603.67 Subject to section 6.71 of the Act, the Minister shall, on receipt of an application submitted in the form and manner required by the Special Flight Operations Standards, issue a special flight operations certificate to an applicant who demonstrates to the Minister the ability to conduct the flight operation in accordance with the Special Flight Operations Standards.

La Commission propose donc au Parlement européen et au Conseil, comme il lui avait été demandé, d’étendre les règles communes, et donc les compétences de l’Agence, aux opérations aériennes, aux licences des pilotes et, dans les limites fixées par la Convention de Chicago, à la sécurité des aéronefs des pays tiers.
The Commission is therefore proposing to the European Parliament and the Council, as requested, that the common rules and hence the tasks of the Agency should be extended to include air operations, pilots’ licences and, within the limits set by the Chicago Convention, the safety of third-country aircraft.

603.02 Sous réserve de l’article 6.71 de la Loi, le ministre délivre un certificat d’opérations aériennes spécialisées-manifestation aéronautique spéciale si le demandeur qui lui en fait la demande en la forme et de la manière exigées par les Normes d’opérations aériennes spécialisées et dans les délais prévus par celles-ci lui démontre qu’il est en mesure de tenir une manifestation aéronautique spéciale conformément aux Normes d’opérations aériennes spécialisées.
603.02 Subject to section 6.71 of the Act, the Minister shall, on receipt of an application submitted in the form and manner required by and within the time limits specified in the Special Flight Operations Standards, issue a special flight operations certificate-special aviation event to an applicant who demonstrates to the Minister the ability to conduct a special aviation event in accordance with the Special Flight Operations Standards.

603.66 Il est interdit d’effectuer une opération aérienne visée à l’article 603.65 à moins de se conformer aux dispositions du certificat d’opérations aériennes spécialisées délivré par le ministre en application de l’article 603.67.
603.66 No person shall conduct a flight operation referred to in section 603.65 unless the person complies with the provisions of a special flight operations certificate issued by the Minister pursuant to section 603.67.

2. Le responsable du traitement et le sous-traitant aident le délégué à la protection des données à exercer les missions visées à l'article 39 en fournissant les ressources nécessaires pour exercer ces missions, ainsi que l'accès aux données à caractère personnel et aux opérations de traitement, et lui permettant d'entretenir ses connaissances spécialisées.
2. The controller and processor shall support the data protection officer in performing the tasks referred to in Article 39 by providing resources necessary to carry out those tasks and access to personal data and processing operations, and to maintain his or her expert knowledge.

Dans la mesure où le plan de redressement est censé contenir une description détaillée des processus de détermination des valeurs intrinsèque et marchande des activités fondamentales, des opérations et des actifs de l'établissement, le plan de résolution devrait lui aussi contenir une cartographie des opérations critiques et des activités fondamentales de l'établissement et démontrer comment il serait possible, d'un point de vue légal et économique, de séparer ses fonctions critiques et ses activités fondamentales des autres fonctions, afin d'en assurer la continuité en cas de défaillance de l'établissement.
Insofar as the recovery plan should contain a detailed description of the processes for determining the value and marketability of the core business lines, operations and assets of the institution, also the resolution plan should contain a mapping of the institution's critical operations and core business lines and a demonstration of how critical functions and core business lines could be legally and economically separated from other functions so as to ensure continuity upon the failure of the institution.

4. Lorsque l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a des raisons claires et démontrables d’estimer qu’un intermédiaire de crédit opérant dans le cadre du régime de la libre prestation des services sur son territoire viole les obligations qui lui incombent en vertu des dispositions arrêtées en application de la présente directive ou qu’un intermédiaire de crédit possédant une succursale sur son territoire viole les obligations qui lui incombent en vertu des dispositions adoptées en application de la présente directive autres que celles prévues au paragraphe 2, elle en fait part à l’autorité compétente de l’État membre d’origine qui prend les mesures appropriées.
4. Where the competent authority of the host Member State has clear and demonstrable grounds for concluding that a credit intermediary acting within its territory under the freedom to provide services is in breach of the obligations arising from the measures adopted pursuant to this Directive or that a credit intermediary that has a branch within its territory is in breach of the obligations arising from the measures adopted pursuant to this Directive, other than those specified in paragraph 2, it shall refer those findings to the competent authority of the home Member State which shall take the appropriate action.

Le prestataire de services de navigation aérienne doit veiller à ce que le personnel chargé des vérifications ait une bonne formation technique et professionnelle, une connaissance satisfaisante des exigences des vérifications qu'il doit effectuer, une expérience suffisante de ces opérations et la capacité requise pour établir les déclarations, les enregistrements et les rapports démontrant que les vérifications ont été effectuées.
The air navigation service provider must ensure that the personnel involved in verification processes, have sound technical and vocational training, satisfactory knowledge of the requirements of the verifications they have to carry out, adequate experience of such operations, and the ability required to draw up the declarations, records and reports to demonstrate that the verifications have been carried out.