Traduction de «d’opt out retrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out
opting out

registre opt-out
opt-out register

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out
consenting silence | opting-out system | opt-out system

liste d'exclusion | registre opt-out
opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list

Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque
Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing

médecin qui a opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie
opted-out physician

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Également, comme je le disais plus tôt, il y a un droit de retrait pour les provinces, le fameux «opting out» avec pleine compensation.
As I said earlier, there is also the provincial right to opt out with full compensation.

Il faut revenir à l'esprit qui animait et Lesage et Pearson quand on s'est entendus pour que le Québec ait le droit à cet opting out, ce droit de retrait, avec pleine compensation du régime de prêts et bourses.
The spirit of the Lesage and Pearson agreement to enable Quebec to opt out with full compensation from the loans and bursaries program needs to be revived.

Il ne suffit pas en effet de donner à ces titulaires une possibilité d’opt out (retrait a posteriori) qui obligerait les auteurs à assumer toutes les responsabilités, les efforts et les coûts. Cet accord s’applique aux livres du monde entier publiés en anglais dans des pays couverts par la convention de Berne.
The agreement applies to books from all over the world published in English in countries which are covered by the Convention.

Les facteurs qui ont conduit à la décision du Conseil sont clairs. L’opt-out est maintenant consacré dans l’actuelle directive et, si le Parlement et le Conseil ne peuvent pas s’entendre sur son retrait, il restera en vigueur sans limitations, conformément à la formulation actuelle.
The opt-out is now established in the current directive and if Parliament and the Council cannot agree to its removal it will remain in force without limitations, in accordance with the current wording.

Les eurosceptiques devraient se féliciter des concessions faites: ajournement de l'entrée en vigueur, maintien de l'unanimité dans 72 cas, dont la fiscalité et l'adoption du cadre financier pluriannuel, régimes dérogatoires, opt-in , opt-out à la carte, notamment pour le Royaume-Uni, et possibilité de «retrait volontaire» de l'Union.
The eurosceptics should be pleased with the concessions: the delay of its entry into force, the retention of unanimity in 72 cases including taxation and the adoption of the multiannual financial framework, derogations, opt-ins and opt-outs, particularly for the UK, and the possibility of ‘voluntary withdrawal’ from the EU.

Les eurosceptiques devraient se féliciter des concessions faites: ajournement de l'entrée en vigueur, maintien de l'unanimité dans 72 cas, dont la fiscalité et l'adoption du cadre financier pluriannuel, régimes dérogatoires, opt-in, opt-out à la carte, notamment pour le Royaume-Uni, et possibilité de «retrait volontaire» de l'Union.
The eurosceptics should be pleased with the concessions: the delay of its entry into force, the retention of unanimity in 72 cases including taxation and the adoption of the multiannual financial framework, derogations, opt-ins and opt-outs, particularly for the UK, and the possibility of ‘voluntary withdrawal’ from the EU.

Dans ce sens, un droit de retrait du Québec, un droit d'«opting out», serait une solution de moindre mesure si, comme certains le prétendent, représentant leurs élus et leurs citoyens ailleurs au Canada, on veut une loi plus sévère et plus restrictive à l'égard des jeunes.
In this sense, the right for Quebec to opt out would be a lesser evil if, as some members say, Canadians they represent elsewhere in Canada want stricter and more restrictive legislation for young offenders.

Le Bloc québécois continuera de plaider qu'à défaut de retirer ce projet de loi qui devrait l'être dans l'intérêt de tous, et surtout des adolescents qu'il vise à encadrer, il devrait faire l'objet d'une clause d'«opting out» ou de retrait pour le Québec. Au Québec, non seulement les intervenants dont j'ai parlé tout à l'heure et dont mon collègue, le député de Saint-Jean, a énuméré la liste, s'opposent à ce projet de loi, mais tous les députés de l'Assemblée nationale ont voté en faveur d'une résolution unanime dans ce sens.
For the benefit of all Canadians and especially of young offenders, the Bloc Quebecois will continue to plead for this legislation to be withdrawn or at least for it to provide an opting out clause, since not only the players I mentioned earlier and my colleague from Saint-Jean listed oppose the bill, but all Quebec MNAs unanimously adopted a resolution to that effect.

On a demandé à la ministre à plusieurs reprises—dont mon collègue de Berthier—Montcalm—de faire en sorte qu'il y ait une règle de opting out, c'est-à-dire un droit de retrait avec pleine compensation, pour qu'on puisse en arriver, au Québec, là où on a appliqué convenablement la Loi sur les jeunes contrevenants, où on a obtenu des résultats spectaculaires au niveau de la réintégration des jeunes, qu'on soit soustrait des nouvelles dispositions de la loi, qu'on puisse en arriver à être retirés complètement de ces nouvelles dispositions et poursuivre notre mission qui a donné de si bons résultats jusqu'à présent.
The hon. member for Berthier—Montcalm asked for an opting out provision, whereby a province would be able to opt out with full compensation, so that Quebec, which properly enforced the Young Offenders Act and which achieved spectacular results with the rehabilitation of young offenders, could eventually be fully exempt from these new provisions and continue to use an approach that has so far given such good results.