Vertaling van "d’ogm non autorisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tentative d'accès non autorisé
breach attempt

tentative d’accès non autorisé
unauthorized access attempt [ attempted unauthorized access ]

décision d'autorisation de dissémination d'OGM
decision to authorise the release of GMOs

Ordonnance du 19 novembre 1996 concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires OGM, aux additifs OGM et aux auxiliaires technologiques OGM [ OAOGM ]
Ordinance of 19 November 1996 on the Authorization Procedure for GMO Foodstuffs, GMO Additives and GMO Processing Aids [ GMOAO ]

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]
market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]

autorisation d'entente [ attestation négative | autorisation de concentration ]
restrictive-practice authorisation [ concentration authorisation | restrictive-practice authorization ]

personnel non habilité [ employé non habilité | personnel non titulaire d'une autorisation de sécurité | employé non titulaire d'une autorisation de sécurité ]
uncleared personnel

non-prolongation d'une autorisation
non-renewal of a permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission tient un registre central des matériaux de référence relatifs aux OGM, afin de détecter les OGM autorisés dans l'UE et comportant des informations sur les OGM non autorisés.
The Commission keeps a central register of GMO reference material, used to detect GMOs authorised in the EU, as well as information on unauthorised GMOs.

La Commission a adopté ces décisions en suspens, comme elle y est tenue en vertu du cadre juridique en vigueur en matière d’OGM. Les autorisations n’avaient pas été accordées au cours des derniers mois, pendant le réexamen de la procédure de décision applicable à l’autorisation d’OGM.
The Commission adopted these pending decisions, as required by the current GMO legal framework.Authorisations were not granted during the past months whilst a review of the decision making procedure on GMO authorisations was ongoing.

Les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés autorisés viendront s’ajouter à la liste des 58 OGM actuellement autorisés dans l’Union à des fins d’alimentation humaine ou animale (maïs, coton, soja, colza, betterave sucrière, etc.).
The GM food and feed authorisations will be added to the existing list of 58 GMOs authorised in the EU for food and feed uses (covering maize, cotton, soybean, oilseed rape, sugar beet).

Aujourd'hui, la Commission a présenté les résultats de son réexamen de la façon dont les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont autorisés pour l'alimentation humaine et animale.
Today the Commission presented the outcome of its review of how Genetically Modified Organisms (GMOs) are authorised as food and feed.

Une fois qu'un OGM est autorisé à des fins de culture conformément au cadre juridique de l'Union sur les OGM et qu'il satisfait, pour la variété qui doit être mise sur le marché, aux exigences du droit de l'Union relatif à la commercialisation de semences et de matériels de multiplication végétale, les États membres ne sont pas autorisés à interdire, limiter ou entraver sa libre circulation sur leur territoire, sauf dans les conditions définies par le droit de l'Union.
Once a GMO is authorised for cultivation purposes in accordance with the Union legal framework on GMOs and complies, as regards the variety that is to be placed on the market, with the requirements of Union law on the marketing of seed and plant propagating material, Member States are not authorised to prohibit, restrict, or impede its free circulation within their territory, except under the conditions defined by Union law.

M. Markos Kyprianou, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs dans l’Union, a déclaré: "La Commission européenne déplore le fait qu’un OGM qui n’a pas été autorisé par l’intermédiaire du cadre législatif global de l’Union européenne pour les OGM, ni par aucun autre pays, ait été importé dans l’Union, et nous sommes en train d’écrire aux autorités américaines pour leur demander de garantir, en prenant les mesures appropriées, que les exportations, actuelles et à venir, de maïs à destination de l’Union européenne ne contiennent pas d’OGM non autorisés sur le marché de l’ Union, et notamment du Bt10.
EU Health and Consumer Protection Commissoner Markos Kyprianou said: "The European Commission deplores the fact that a GMO which has not been authorised through the EU’s comprehensive legislative framework for GMOs, nor by any other country, has been imported into the EU, and we are writing to the US authorities asking them to guarantee, by taking the appropriate measures, that present and future exports of maize to the EU do not contain GMOs which are not authorised for the EU market, including Bt10.

Il est prévu, d'une part, un seuil d'étiquetage de 0,9%, au-dessous duquel les OGM autorisés pourraient déroger aux obligations d'étiquetage et, d'autre part, un seuil de tolérance pour la présence accidentelle d'OGM non autorisés à l'état de traces, qui serait fixé à 0,5 %.
The threshold for food containing traces of adventitious (accidental) GMOs would be 0,5 %.

En conséquence, lorsqu'un OGM utilisé dans la production de denrées alimentaires et/ou d'aliments pour animaux a été autorisé en vertu du présent règlement, les denrées alimentaires et/ou les aliments pour animaux contenant cet OGM, consistant en cet OGM ou produits à partir de cet OGM ne doivent pas faire l'objet d'une autorisation en vertu du présent règlement, mais sont soumis aux exigences fixées dans l'autorisation accordée pour l'OGM.
Thus, where a GMO used in the production of food and/or feed has been authorised under this Regulation, foods and/or feed containing, consisting of or produced from that GMO will not need an authorisation under this Regulation, but will be subject to the requirements referred to in the authorisation granted in respect of the GMO.

Les aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou consistant en de tels organismes ont jusqu'ici été soumis à la procédure d'autorisation prévue par la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 et la directive 2001/18/CE du Parlement et du Conseil du 12 mars 2001 relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement . Il n'existe aucune procédure d'autorisation pour les aliments pour animaux produits à partir d'OGM. Il convient d'établir une procédure communautaire unique, efficace et transparente d'autorisation des aliments pour animaux contenant des OGM ou consistant en de tels organismes ou produits à partir de ceux-ci.
Feed consisting of or containing genetically modified organisms (GMOs) has so far been authorised, subject to the authorisation procedure provided by Council Directive 90/220/EEC of 23 April 1990 and Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms ; no authorisation procedure exists for feed produced from GMOs; a single, efficient and transparent Community authorisation procedure for feed consisting of, containing or produced from GMOs should be established.

L'Union européenne indemnisera les agriculteurs affectés par la présence d'OGM non autorisés dans le colza
EU will pay farmers who were affected by unauthorised GMOs in rapeseed