Traduction de «d’offres de tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

offre en tiers
executive override

barème d'offres [ barème d'offre | barème des offres | courbe des offres | courbe d'offre ]
supply schedule [ schedule of supply | supply curve ]

appel d'offres [ appel d'offre | document d'appel d'offres | document d'appel d'offre ]
invitation to tender [ ITT | invitation to tender document | ITT document ]

garantie d'offre d'emploi raisonnable [ GOER | garantie d'une offre d'emploi raisonnable | offre d'emploi raisonnable garantie ]
guarantee of a reasonable job offer [ GRJO | guaranteed reasonable job offer ]

offre excédentaire | excès d'offre | offre excessive
oversupply | excess supply

circulaire d'offre d'achat de l'émetteur | circulaire d'offre de l'émetteur
issuer bid circular

appel d'offres en ligne | appel d'offres électronique | demande de prix en ligne
on-line request for quote | electronic request for quote | eRFQ | on-line request for quotation | electronic request for quotation | on-line request for proposal | electronic request for proposal | eRFP

cahier des charges d'un appel d'offres
bidbook

offre d'appel avec entrée en tiers | offre d'appel réseau
trunk offering

excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre
excess supply | oversupply

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– une procédure ne disposait ni d'orientations ni de procédures spécifiques pour garantir que les éléments livrables servant de documents de départ pour les procédures d'appel d’offres de tiers étaient revus de façon uniforme et systématique par l'entreprise commune avant d'être formellement acceptés; note que l'entreprise commune préparera une liste de contrôle formelle afin d’assurer l'utilisation appropriée des informations provenant de tiers; invite l'entreprise commune à mettre en place cette liste de contrôle au plus vite afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir;
– one procedure was found not to have specific guidelines and procedures to ensure that the deliverables, used as input documents for the tendering procedures from the third parties, were uniformly and systematically reviewed and formally accepted by the Joint Undertaking; takes note that the Joint Undertaking will prepare a formal checklist in order to ensure appropriate use of third-party information; calls on the Joint Undertaking to implement the checklist as soon as possible in order to avoid such situations in the future;

- une procédure ne disposait ni d'orientations ni de procédures spécifiques pour garantir que les éléments livrables servant de documents de départ pour les procédures d'appel d’offres de tiers étaient revus de façon uniforme et systématique par l'entreprise commune avant d'être formellement acceptés; note que l'entreprise commune préparera une liste de contrôle formelle afin d’assurer l'utilisation appropriée des informations provenant de tiers; invite l'entreprise commune à mettre en place cette liste de contrôle au plus vite afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir;
- one procedure was found not to have specific guidelines and procedures to ensure that the deliverables, used as input documents for the tendering procedures from the third parties, were uniformly and systematically reviewed and formally accepted by the Joint Undertaking; takes note that the Joint Undertaking will prepare a formal checklist in order to ensure appropriate use of third-party information; calls on the Joint Undertaking to implement the checklist as soon as possible in order to avoid such situations in the future;

l'institution d'une pénalité de prix obligatoire sur les offres de fournisseurs de biens et services établis dans le pays tiers concerné et opérant à partir de celui-ci et/ou sur la partie de l'offre consistant en biens ou services originaires du pays tiers concerné.
the imposition of a mandatory price penalty on tenders of suppliers of goods or services established in and operating from the third country concerned and/or on that part of the tender consisting of goods or services originating in the third country concerned.

Il existe actuellement deux cas précis dans lesquels l'Union a limité cet accès en donnant la possibilité aux États membres (ou à leurs entités adjudicatrices) de rejeter des offres émanant de pays tiers: dans le secteur des services d'utilité publique (par exemple, dans les domaines des postes et télécommunications, de l'eau et de l'énergie), la directive 2004/17/CE fournit la possibilité aux entités adjudicatrices d'exclure les produits étrangers qui ne relèvent pas des engagements internationaux de l'Union de sa procédure d'appels d'offres ou, en présence d'offres équivalentes, de donner la préférence aux offres européennes et aux offres couvertes par les obligations internationales de l'Union.
There are currently only two specific cases in which the EU has restricted this access by giving the possibility to Member States (or their contracting entities) to reject bids from third countries: in the utilities sector (e.g. telecommunications postal services, water, energy), Directive 2004/17/EC provides for the possibility for contracting entities to reject foreign goods not covered by any EU international commitments from its tender procedure or to give preference to European tenders and tenders covered by EU’s international obligations, in cases of equivalent offers.

34. demande à la Commission de protéger par des mesures législatives l'intégrité des offres linéaires et non linéaires sur les plateformes hybrides, et notamment d'interdire le chevauchement ou le redimensionnement de ces offres, par le fournisseur de plateforme ou des tiers, avec des contenus ou d'autres services lorsque ceux-ci ne sont pas expressément activés par l'utilisateur et, dans le cas des contenus qui ne sont pas imputables à la communication individuelle, lorsqu'ils n'ont pas été autorisés par le fournisseur de contenus; souligne que l'accès non autorisé aux contenus ou aux signaux de radiodiffusion d'un fournisseur par des tiers, ainsi que leur décodage, leur utilisation ou leur diffusion ultérieure non autorisés doivent également être exclus;
34. Calls on the Commission to safeguard by law the integrity of linear and non-linear services on hybrid platforms and, in particular, to prohibit the overlay or scaling of these services by platform providers or third parties with content or other services, unless the latter have been explicitly initiated by the user and, in the case of content which is not covered by the definition of individual communication, have been authorised by the content provider; points out that unauthorised interference by third parties with the content or broadcast signals of a provider and their unauthorised decryption, use or dissemination must likewise be prevented;

offre aux tiers des services d'accès aussi bien fermes qu'interruptibles; le prix de la capacité interruptible reflète la probabilité d'interruption;
provide both firm and interruptible third-party access services; the price of interruptible capacity shall reflect the probability of interruption;

(a) offre aux tiers des services d'accès aussi bien fermes qu'interruptibles; le prix de la capacité interruptible reflète la probabilité d'interruption;
(a) provide both firm and interruptible third-party access services; the price of interruptible capacity shall reflect the probability of interruption;

2. Dans le cas où un second prix d'offre franco frontière est établi pour un produit provenant d'un pays tiers, des prix d'offre sont établis, sur la base du second prix d'offre susmentionné, pour les autres produits provenant de ce pays tiers, pour autant qu'ils se trouvent dans une relation économique étroite avec le produit en cause.
2. Where a second free-at-frontier offer price is fixed for a product coming from a third country, offer prices shall be fixed, on the basis of the second offer price mentioned above, for the other products coming from that third country, provided they stand in close economic relationship with the product in question.

considérant que, pour éviter dans le commerce des produits régis par les dispositions du règlement nº 20 des perturbations dues à des offres en provenance de pays tiers faites à des prix inférieurs au prix d'écluse, il est nécessaire de majorer dans les États membres les prélèvements envers les pays tiers, fixés conformément à l'article 5 dudit règlement, d'un montant supplémentaire correspondant à la différence entre le prix d'offre franco frontière et le prix d'écluse envers les pays tiers; (1) JO nº 30 du 20.4.1962, p. 945/62 (2) JO nº 126 du 17.8.1963, p. 2253/63 (3) JO nº 121 du 5.7.1965, p. 2077/65.
Whereas, in order to avoid disturbances in trade in the products covered by Regulation No 20 caused by offers from third countries at prices lower than the sluice-gate price, the levies in respect of third countries, fixed in accordance with Article 5 of that Regulation, must be increased in the Member States by an additional amount corresponding to the difference between the free-at-frontier offer price and the sluice-gate price in respect of third countries;

3. Pour les veaux et les gros bovins ou, selon le cas, pour l'un de ces produits, importé d'un ou plusieurs pays tiers autres que ceux dont les marchés ont été retenus pour le calcul du prix à l'importation, ce dernier est remplacé, pour les seules importations en cause, par un prix spécial à l'importation, lorsque simultanément: a) le prix d'offre des pays tiers visés ci-dessus pour les veaux, les gros bovins ou l'un des produits figurant à l'annexe section a) sous les positions 02.01 A II a) 1 aa) ou 02.01 A II a) 1 bb), ce prix étant, dans ce dernier cas, converti en prix d'offre pour les veaux ou pour les gros bovins, se situe à un niveau sensiblement inférieur au prix à l'importation;
3. For imports of calves and adult bovine animals or, as the case may be, for one of these products from one or more third countries other than those whose markets were taken for calculation of the import price, the latter shall be replaced by a special import price, when at the same time: (a) the offer price in the above mentioned third countries for calves, adult bovine animals or for one of the products listed in Section (a) of the Annex hereto under tariff sub-headings Nos 02.01 A II (a) 1 (aa) or 02.01 A II (a) 1 (bb), in the latter case that price being converted into an offer price for calves or adult bovine animals, is considerably lower than the import price ; and