Traduction de «d’offre de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appel d'offres [ appel d'offre | document d'appel d'offres | document d'appel d'offre ]
invitation to tender [ ITT | invitation to tender document | ITT document ]

barème d'offres [ barème d'offre | barème des offres | courbe des offres | courbe d'offre ]
supply schedule [ schedule of supply | supply curve ]

garantie d'offre d'emploi raisonnable [ GOER | garantie d'une offre d'emploi raisonnable | offre d'emploi raisonnable garantie ]
guarantee of a reasonable job offer [ GRJO | guaranteed reasonable job offer ]

offre excédentaire | excès d'offre | offre excessive
oversupply | excess supply

circulaire d'offre d'achat de l'émetteur | circulaire d'offre de l'émetteur
issuer bid circular

appel d'offres en ligne | appel d'offres électronique | demande de prix en ligne
on-line request for quote | electronic request for quote | eRFQ | on-line request for quotation | electronic request for quotation | on-line request for proposal | electronic request for proposal | eRFP

cahier des charges d'un appel d'offres
bidbook

procédure d'appel d'offres
call for tender procedure

dossier d'appel d'offres
tender documents

offre d'interconnexion de référence | RIO [Abbr.]
Reference Interconnection Offer | RIO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir classé ces appels d'offres destinés à l'extension de la couverture, l'Espagne doit récupérer les aides dès lors qu'un appel d'offres ne satisfait pas aux conditions cumulatives suivantes: (1) l'appel d'offres se réfère à l'extension de la couverture de la télévision numérique (et non pas à celle de la TNT) et/ou prévoit une clause de neutralité technologique; et (2) ses spécifications techniques admettent d'autres technologies que la technologie terrestre.
Having classified these tenders for an extension of coverage, Spain has to recover the aid whenever a tender does not fulfil two cumulative conditions: 1. the tender refers to extension of coverage of digital television (and not digital terrestrial television) and/or contains a clause of technological neutrality; and 2. their technical specifications admit technologies other than terrestrial.

6. L’offre de référence visée au paragraphe 5 est suffisamment détaillée et comprend tous les composants nécessaires pour l’accès aux services d’itinérance de gros tels que visés au paragraphe 3, en fournissant une description des offres présentant un intérêt pour l’accès direct aux services d’itinérance de gros et l’accès à la revente de services d’itinérance de gros ainsi que les modalités et conditions associées.
6. The reference offer referred to in paragraph 5 shall be sufficiently detailed and shall include all components necessary for wholesale roaming access as referred to in paragraph 3, providing a description of the offerings relevant for direct wholesale roaming access and wholesale roaming resale access, and the associated terms and conditions.

6. L’offre de référence visée au paragraphe 5 est suffisamment détaillée et comprend tous les composants nécessaires pour l’accès de gros aux services d’itinérance visés au paragraphe 3, en fournissant une description des offres présentant un intérêt pour l’accès direct aux services d’itinérance de gros et l’accès à la revente de services d’itinérance de gros, ainsi que les modalités et conditions associées.
6. The reference offer referred to in paragraph 5 shall be sufficiently detailed and shall include all components necessary for wholesale roaming access as referred to in paragraph 3, providing a description of the offerings relevant for direct wholesale roaming access and wholesale roaming resale access, and the associated terms and conditions.

L’opérateur PSM devrait être obligé de donner accès aux points de mutualisation conformément au principe d’équivalence énoncé à l’annexe II. Lorsqu’il est introduit une demande d’offre de référence pour l’accès au segment terminal, les ARN devraient rendre cette offre obligatoire aussi tôt que possible.
The SMP operator should be obliged to provide access to the distribution points in accordance with the principle of equivalence as set out in Annex II. Where there is a request for a reference offer for access to the terminating segment, NRAs should mandate such offer as soon as possible.

Lorsqu’il est introduit une demande d’offre de référence pour l’accès à l’infrastructure de génie civil, les ARN devraient rendre cette offre obligatoire aussi tôt que possible.
Where there is a request for a reference offer for access to civil engineering infrastructure, NRAs should mandate such offer as soon as possible.

2. En particulier, lorsqu'un opérateur est soumis à des obligations de non-discrimination, les autorités réglementaires nationales peuvent lui imposer de publier une offre de référence, qui soit suffisamment détaillée pour garantir que les entreprises ne sont pas tenues de payer pour des ressources qui ne sont pas nécessaires pour le service demandé, comprenant une description des offres pertinentes réparties en divers éléments selon les besoins du marché, accompagnée des modalités et conditions correspondantes, y compris des prix.
2. In particular where an operator has obligations of non-discrimination, national regulatory authorities may require that operator to publish a reference offer, which shall be sufficiently unbundled to ensure that undertakings are not required to pay for facilities which are not necessary for the service requested, giving a description of the relevant offerings broken down into components according to market needs, and the associated terms and conditions including prices.