Vertaling van "d’office lorsque l’organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'examen de l'organisme et de ses unités opérationnelles
Corporate and Operational Unit Review Plan

office commercial | office de commercialisation | organisme de vente
marketing board

l'Office est un organisme de la Communauté
the Office shall be a body of the Community

Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité [ Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité ]
National Energy Board Electricity Regulations [ Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity ]

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

Office de l'infrastructure d'information [ INI ]
Office of Information Infrastructure [ INI ]

maxime d'office | principe de l'instruction d'office
principle of public prosecution

date de mise à l'office | date d'office
release date

Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure
Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réglementation serait modifiée d’office lorsque l’organisme externe — qui n’a aucun compte à rendre au Parlement — réviserait le document qui y est incorporé par renvoi. Les changements ainsi apportés auraient automatiquement force de loi, sans que l’État canadien, et encore moins le Parlement, aient quoi que ce soit à faire.
When changes come in externally, once the regulation that incorporates the external document has been incorporated and that external document becomes updated, the joint committee never sees it.

Lorsque nous créons des super-offices, lorsque nous laissons à un seul ministre fédéral le pouvoir de contrôler tant d’organismes des Territoires du Nord-Ouest, il y a de quoi s’inquiéter.
When we are creating superboards, when we are leaving the powers of so many jurisdictions in the Northwest Territories within the power of one federal minister, there is some concern.

L’Office devrait être soumis à l’obligation précise d’informer les institutions, organes et organismes des enquêtes en cours lorsqu’un fonctionnaire, un autre agent, un membre d’une institution ou d’un organe, un dirigeant d’un organisme ou un membre du personnel est concerné par les faits faisant l’objet d’une enquête ou lorsque des mesures conservatoires pourraient être requises afin de protéger les intérêts financiers de l’Union.
The Office should be placed under precise obligations to inform the institutions, bodies, offices and agencies of investigations in progress where an official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member is concerned by the matter under investigation or where precautionary measures may be required in order to protect the financial interests of the Union.

4. Les institutions, organes et organismes sont informés lorsque le personnel de l’Office effectue une enquête interne dans leurs locaux ou lorsqu’il consulte un document ou demande une information qu’ils détiennent.
4. The institutions, bodies, offices and agencies shall be informed whenever the staff of the Office conduct an internal investigation on their premises or consult a document or request information held by them.

Lorsque l’Office mène une enquête, les institutions, organes et organismes concernés ne devraient pas mener d’enquête sur les mêmes faits parallèlement, sauf s’il en a été convenu autrement avec l’Office.
Where the Office is conducting an investigation, the relevant institutions, bodies, offices or agencies should not conduct an investigation into the same facts in parallel, unless agreed otherwise with the Office.

Lorsqu’un fonctionnaire, un autre agent, un membre d’une institution ou d’un organe, un dirigeant d’un organisme ou un membre du personnel, agissant conformément à l’article 22 bis du statut, fournit à l’Office des informations relatives à une suspicion de fraude ou d’irrégularité, l’Office informe cette personne de la décision d’ouvrir ou non une enquête sur les faits en question.
Where an official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member, acting in accordance with Article 22a of the Staff Regulations, provides information to the Office relating to a suspected fraud or irregularity, the Office shall inform that person of the decision whether or not to open an investigation in relation to the facts in question.

À cette fin, l’Office, avant d’ouvrir une enquête, devrait avoir accès à toute information pertinente figurant dans les bases de données détenues par les institutions, organes et organismes, lorsque cela est indispensable pour évaluer la base factuelle des allégations.
To that end, the Office, prior to the opening of an investigation, should have access to any relevant information in databases held by the institutions, bodies, offices or agencies, when this is indispensable for assessing the basis in fact of allegations.

Cela signifie que le lobby de l'Association des chemins de fer du Canada devra être prudent lorsqu'il traitera avec le gouvernement et lorsqu'il fera des représentations auprès de l'Office des transports du Canada, parce que ce dernier est un organisme quasi judiciaire, avec les mêmes pouvoirs qu'une cour supérieure.
This means that the Railway Association of Canada lobby will have to be prudent when dealing with the government and when making representations to the Canadian Transportation Agency, because the latter is a quasi-judicial agency, with the same powers as a superior court.

M. Weatherley: Lorsque l'Office d'investissement a été créé, on a décidé que ce serait un organisme indépendant.
Mr. Weatherley: When the investment board was set up, it was decided that it would be independent.

Lorsque nous disposons d'un organisme comme l'Office des transports du Canada et que nous voulons qu'il ait le pouvoir de résoudre des problèmes, nous devrions également accepter qu'il puisse examiner une situation et dire qu'elle est inacceptable.
When we have an agency such as the Canadian Transportation Agency and we want it to have the power to deal with issues, we should accept that maybe it could look at a situation and say that it is not right.