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Vertaling van "d’octobre 2001 voir " (Frans → Engels) :

Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Règlement en vigueur le 24 octobre 2001, voir TR/2001-102.]

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Il est à remarquer que le troisième rapport annuel sur les droits de l'homme émis par le Conseil le 8 octobre 2001 (voir la note de bas de page 12 à l'annexe 16) fait effectivement mention des rapports qui sont transmis à ces organes de surveillance mais pas des rapports en retard qui auraient dû être transmis conformément aux obligations découlant des conventions.

It is interesting to note that, although the Council's third annual human rights report dated 8 October 2000 (Annex 16, footnote 2) refers to the reports to the monitoring committees, it fails to mention those reports that are still outstanding under the reporting requirements of the conventions.


En outre, en octobre 2001, les organisations européennes des employeurs et des travailleurs du secteur des agences de travail intérimaire, à savoir Euro- CIETT et Uni-Europa, ont adopté une déclaration commune exposant les principaux éléments de la proposition de directive qu'ils souhaiteraient voir présentée par la Commission.

Furthermore, in October 2001, the European social partner organisations covering the temporary work agency sector, Euro-CIETT and Uni-Europa, concluded a Joint Declaration outlining the main elements of a proposal for a Directive that they would like to see the Commission present.


Voir à ce sujet les résolutions du Parlement européen du 20 octobre 1998 sur les substances chimiques entraînant des troubles endocriniens (JO C 341 du 9.11.1998, p. 37) et du 26 octobre 2000 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens - une série de substances suspectées d'influer sur le système hormonal des hommes et des animaux (JO C 197 du 12.7.2001, p. 409).

On this point, see Parliament's resolutions of 20 October 1998 on endocrine-disrupting chemicals (OJ C 341, 9.11.1998, p. 37) and 26 October 2000 on the Commission communication on a Community strategy for endocrine disrupters - a range of substances suspected of interfering with the hormone systems of humans and wildlife (OJ C 197, 12.7.2001, p. 409).


M. déplorant que le dialogue intercongolais qui s'est tenu le 15 octobre 2001 à Addis-Abeba n'ait pu tenir les promesses du pré-dialogue qui s'était tenu à Gaborone, au Botswana, du 20 au 24 août 2001, et qui avait conféré un nouvel élan à la réconciliation nationale en reflétant l'aspiration conjointe des participants de voir mettre un terme à la guerre, préserver l'indépendance et l'unité du pays et instaurer la démocratie,

M. deploring the fact that the meeting of the inter-Congolese dialogue held on 15 October 2001 in Addis Ababa could not build on the success of the pre-dialogue held in Gaborone, Botswana, from 20 to 24 August 2001, which had given a new impetus to national reconciliation by reflecting the participants' shared desire to put an end to the war, preserve the country's independence and unity and establish democracy,


— vu le rapport de la Commission, du 29 octobre 2003 sur le suivi des décharges de 2001 (COM(2003) 651) et le suivi (voir section III dudit rapport) de la résolution du Parlement européen sur la décharge sur l'exécution du budget de la CECA pour l'exercice 2001, complété par une communication, en date du 30 janvier 2004, de la direction générale BUDG de la Commission au secrétariat de la commission de contrôle budgétaire,

– having regard to the Commission report of 29 October 2003 on the follow-up to the 2001 discharges (COM(2003) 651) and the follow-up (see Section III of that report) to the European Parliament resolution on discharge for the financial management of the ECSC for the financial year 2001 supplemented by a communication of 30 January 2004 from Commission DG BUDG to the Secretariat of the Committee on Budgetary Control,




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