Vertaling van "d’obtention par l’association " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L’Association interprovinciale des éleveurs d'oiseaux [ AIEO | L’Association interprovinciale des éleveurs d’oiseaux de fantaisie | Amis de Petits Animaux de Thurso ]
The Inter-Provincial Bird Association [ IPBA | The Inter-Provincial Fancy Bird Breeders Association | Amis des Petits Animaux de Thurso ]

L'association des co-ordinateurs de la surveillance de quartier d'Ottawa, Inc. [ L'association des co-ordinateurs de la surveillance de quartier d'Ottawa, Incorporée ]
The Ottawa Neighbourhood Watch Co-ordinator's Association Inc. [ The Ottawa Neighbourhood Watch Co-ordinator's Association Incorporated ]

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, devant le Conseil d'administration de l'Association des universités et collèges du Canada: L'éducation: défis et occasions de marketing sur le plan international
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade to the Board of the Association of Universities and Colleges in Canada: Education: international marketing challenges and opportunities

Organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent [ OA-ASA ]
Swiss Insurance Association Self-regulating Organisation for the Combating of Money Laundering | Self-Regulation Organization of the Swiss Insurance Association [ SRO-SIA ]

Ecole professionnelle et laboratoire d'essais de l'Association suisse des patrons boulangers-pâtissiers | Ecole professionnelle Richmont | Ecole Richmont | Richmont
Craft School and Research laboratory of the Swiss Bakery and Confectionery Masters Association | Craft School Richmont | Richmont | Richmont Bakery School

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

rotation de l'associé responsable | rotation de l'associé responsable de la mission de vérification | rotation de l'associé responsable de la mission d'audit | rotation de l'associé principal
rotation of the engagement partner | rotation of the lead engagement partner | rotation of the lead partner on an audit | rotation of the principal partner

protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]
Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les systèmes de règlement de titres exploités par les DCT sont étroitement associés à l’obtention de garanties pour les opérations de politique monétaire, ainsi qu’à l’obtention de garanties entre établissements de crédit; ils sont, par conséquent, d’importants acteurs dans ces mécanismes de constitution de garanties.
Moreover, securities settlement systems operated by CSDs are closely involved in securing collateral for monetary policy operations as well as in securing collateral between credit institutions and are, therefore, important actors in the collateralisation process.

(4) Le ministre ne peut pas délivrer d’autorisation qui serait encore valable plus de dix ans après la date d’obtention par l’association de l’agrément de fonctionnement dans les cas visés aux alinéas (1)c) et d); dans les cas visés à l’alinéa (1)b), il ne peut le faire que s’il est convaincu, sur la foi de la déposition sous serment d’un dirigeant de l’association, que celle-ci sera dans l’incapacité juridique de racheter les titres de créance visés par l’autorisation encore en circulation à l’expiration de ce délai.
(a) with respect to matters described in paragraph (1)(b), that purports to be effective more than ten years after the date of the approval for the association to commence and carry on business, unless the Minister is satisfied on the basis of evidence on oath provided by an officer of the association that the association will not be able at law to redeem at the end of the ten years the outstanding debt obligations to which the permission relates; and

d) sous réserve du paragraphe (1.1), si le particulier a passé au cours de l’année un examen (appelé « examen professionnel » au présent article) qui est nécessaire à l’obtention d’un statut professionnel reconnu sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale ou à l’obtention d’un permis ou d’une qualification pour exercer un métier, dans le cas où ce statut, ce permis ou cette qualification permet au particulier d’exercer la profession ou le métier au Canada, une somme égale au résultat de la multiplication du taux de base pour l’année par les frais payés relativement à l’examen professionnel à un établissement d’enseignement visé à l’alinéa a), à une association professionnelle, à un ministère provincial ou à une institution semblable, à l’exception des frais d’examen professionnel :
(d) subject to subsection (1.1), if the individual has taken an examination (in this section referred to as an “occupational, trade or professional examination”) in the year that is required to obtain a professional status recognized under a federal or provincial statute, or to be licensed or certified as a tradesperson, where that status, licence or certification allows the individual to practise the profession or trade in Canada, an amount equal to the product obtained when the appropriate percentage for the year is multiplied by the amount of any fees paid in respect of the occupational, trade or professional examination to an educational institution referred to in paragraph (a), a professional association, a provincial ministry or other similar institution, except to the extent that the occupational, trade or professional examination fees

(3) L’association avise immédiatement le directeur exécutif, par écrit, de tout changement de circonstances relativement aux renseignements exigés à l’article 5 ou aux paragraphes 76(1), 84.1(1), 85(1), 90(1) ou (2), ou 94(1) ou (2), ou de tout autre changement de circonstances relativement au permis, au permis de pari en salle ou à l’autorisation visés à l’une ou l’autre de ces dispositions, y compris l’institution de procédures au titre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, l’obtention d’une ordonnance contre l’association ou tout changement qui a pour effet de priver l’association de sa capacité d’organiser des courses de chevaux à son hippodrome dans le cadre de son activité commerciale normale.
(3) An association shall immediately inform the Executive Director in writing of any changes in circumstances regarding the information required under section 5 or subsections 76(1), 84.1(1), 85(1), 90(1) or (2) or 94(1) or (2), or any other change in circumstances relevant to the permit, theatre licence or authorization referred to in any of those provisions, including the commencement of proceedings under the Companies’ Creditors Arrangement Act or the Bankruptcy and Insolvency Act, the acquisition of a court order directed against the association or any change that affects whether the association will be able to continue to conduct horse races on its race-course in the ordinary course of its business.

L'autorité d'émission devrait par conséquent vérifier si la preuve recherchée est nécessaire et proportionnée aux fins de la procédure, si la mesure d'enquête choisie est nécessaire et proportionnée aux fins de l'obtention de la preuve concernée, et si une décision d'enquête européenne devrait être émise aux fins d'associer un autre État membre à l'obtention de cette preuve.
The issuing authority should therefore ascertain whether the evidence sought is necessary and proportionate for the purpose of the proceedings, whether the investigative measure chosen is necessary and proportionate for the gathering of the evidence concerned, and whether, by means of issuing the EIO, another Member State should be involved in the gathering of that evidence.

La structure spécifique du secteur de la cogénération et du secteur du chauffage et du refroidissement urbain, qui comportent de nombreux petits et moyens producteurs, devrait être prise en compte, en particulier lors du réexamen des procédures administratives pour l'obtention d'un permis pour la construction d'une installation de cogénération ou de réseaux associés, en application du principe «penser aux petits d'abord».
The specific structure of the cogeneration and district heating and cooling sectors, which include many small and medium-sized producers, should be taken into account, especially when reviewing the administrative procedures for obtaining permission to construct cogeneration capacity or associated networks, in application of the ‘Think Small First’ principle.

[42] La diminution des frais d’enregistrement et de traduction associés à l’obtention de la protection par brevet en Europe pourra atteindre 80 %.
[42] Registration and translation costs for obtaining patent protection in Europe will fall by up to 80%.

Le Conseil d'association a fait observer que la lutte contre la corruption, y compris à un haut niveau, revêtait une importance cruciale; il a dès lors rappelé combien il importait que la Roumanie poursuive ses efforts pour régler ce problème, en les faisant converger plus particulièrement sur l'application des lois anticorruption existantes et sur l'obtention d'un bilan convaincant en matière d'enquêtes réalisées à tous les niveaux.
The Association Council noted that the fight against corruption, including at high level, is an issue of utmost importance; it therefore recalled the importance for Romania to continue its efforts to tackle this problem, in particular by focusing on the enforcement of existing anti-corruption laws and on the build-up of a convincing track-record of investigations carried out at all levels.

1. Les États membres s'assurent de l'existence d'un système permettant de notifier, d'examiner, d'enregistrer et de transmettre des informations concernant tout incident ou réaction indésirable grave, qui pourrait influer sur la qualité et la sécurité des tissus et cellules et qui pourrait être associé à l'obtention, au contrôle, au traitement, au stockage et à la distribution des tissus et cellules, ainsi que toute réaction indésirable grave observée au cours ou à la suite de l'application clinique, qui peut être en rapport avec la qualité et la sécurité des tissus et cellules.
1. Member States shall ensure that there is a system in place to report, investigate, register and transmit information about serious adverse events and reactions which may influence the quality and safety of tissues and cells and which may be attributed to the procurement, testing, processing, storage and distribution of tissues and cells, as well as any serious adverse reaction observed during or after clinical application which may be linked to the quality and safety of tissues and cells.