Vertaling van "d’obtention de tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Taux d'obtention de diplôme et nombre d'années avant l'obtention du diplôme pour les programmes de doctorat au Canada
Graduation rates and times to completion for doctoral programs in Canada

indicatif d'obtention de travail [ code d'obtention de travail | code de retour au travail ]
found work code

examen pour la citoyenneté [ examen pour l'obtention de la citoyenneté | examen aux fins d'obtention de la citoyenneté ]
citizenship test [ citizenship examination ]

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

condition d'obtention
prerequisite for acquisition

coût de promotion | coût d'obtention et de développement des ventes
order-getting cost

délai d'obtention
lead time

protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]
Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]

Ordonnance du 22 août 1986 concernant l'obtention du certificat de capacité de gardien d'animaux [ OGAn ]
Ordinance of 22 August 1986 on the VET Diploma for Animal Care Workers [ ACWO ]

obtention frauduleuse d'une prestation
obtaining a service without payment | obtaining a service by fraudulent means

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, dans certains États membres, la durée et le coût d’obtention de tous les permis nécessaires au lancement des opérations commerciales restent considérables.
However, the time and cost to obtain all the licences required to start commercial operations remain very high in some Member States.

S’appuyant sur ce nouveau Small Business Act, la Commission va agir et, au besoin, proposer de nouvelles mesures législatives pour faire en sorte que, dans tous les États membres, des entreprises puissent être créées en trois jours pour un coût maximal de 100 euros, l’objectif proposé étant que l’obtention de tous les permis nécessaires soit possible en un mois.
Under this new SBA, the Commission will take action and if adequate, propose new legislative measures, to ensure that start-ups in all Member States are able to set themselves up at a maximum cost of €100 and within three days as well as proposing a target of one month to obtain the necessary licences.

Toutefois, dans certains États membres, la durée et le coût d’obtention de tous les permis nécessaires au lancement des opérations commerciales restent considérables.
However, the time and cost to obtain all the licenses required to start commercial operations remain very high in some Member States.

La directive 2004/23/CE établit des normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution de tous les tissus et cellules humains destinés à des applications humaines ainsi que pour le don, l'obtention et le contrôle des tissus et cellules humains contenus dans des produits manufacturés destinés à des applications humaines, lorsque ces produits sont régis par une autre législation de l'Union, de manière à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine dans l'Union.
Directive 2004/23/EC lays down standards of quality and safety for the donation, procurement, testing, processing, preservation, storage and distribution of all human tissues and cells intended for human application, and for the donation, procurement, and testing of human tissues and cells contained in manufactured products intended for human application where those products are covered by other Union legislation, so as to ensure a high level of human health protection in the Union.

En ce qui concerne l’UE, cela signifie que le Conseil des ministres sera invité à adopter une décision approuvant l’accord. L’UE est représentée par la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), au sein de laquelle la Suisse a les mêmes droits et obligations que les États membres de l’UE. On escompte que toutes les parties auront achevé la procédure d’adoption d’ici la fin de 2006, et que les procédures d’obtention de tous les permis de construction nécessaires pour le site seront terminées dans le même temps, ce qui veut dire que la construction pourra réellement commencer en 2007.
[In the EU, this means that the Council of Ministers will be asked to adopt a decision endorsing the agreement. The EU is represented by the EURATOM Community, within which Switzerland has all the same rights and obligations as EU Member States] It is hoped that all parties will have completed the process by the end of 2006, which, in tandem with the completion of the process of gaining all necessary construction permits at the site, will mean actual construction can start in 2007.

«coût total du crédit pour le consommateur»: tous les coûts, y compris les intérêts, les commissions, les taxes, et tous les autres types de frais que le consommateur est tenu de payer pour le contrat de crédit et qui sont connus par le prêteur, à l'exception des frais de notaire; ces coûts comprennent également les coûts relatifs aux services accessoires liés au contrat de crédit, notamment les primes d'assurance, si, en outre, la conclusion du contrat de service est obligatoire pour l'obtention même du crédit ou en application des clauses et conditions commerciales.
‘total cost of the credit to the consumer’ means all the costs, including interest, commissions, taxes and any other kind of fees which the consumer is required to pay in connection with the credit agreement and which are known to the creditor, except for notarial costs; costs in respect of ancillary services relating to the credit agreement, in particular insurance premiums, are also included if, in addition, the conclusion of a service contract is compulsory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed.

Alors que le Conseil exige l'obtention de tous les droits nécessaires sur les émissions diffusées par ces signaux, les signaux de télévision gratuite ne nécessitent pas l'obtention de droits, à cause de cette exemption au profit de la retransmission.
Although the commission requires that all necessary rights be obtained for programming on such signals, no rights are necessary for free TV signals because of the retransmission exemption.

17. Pour accélérer et simplifier l’ obtention d’éléments de preuve au-delà des frontières, la Commission a présenté une proposition de mandat européen d'obtention de preuves, qui, pour certains types d’éléments de preuve, remplace l’entraide judiciaire[15]. À moyen terme, le principe de la reconnaissance mutuelle devrait être étendu à tous les types de preuve.
17. To speed up and simplify the obtaining of evidence across borders, the Commission has proposed the European Evidence Warrant which would for certain types of evidence replace mutual legal assistance.[15] In the medium term the principle of mutual recognition should be extended to cover all types of evidence.

(6) Jusqu'à présent, aucun acte juridique contraignant n'est en vigueur entre tous les États membres dans le domaine de l'obtention de preuves.
(6) To date, there is no binding instrument between all the Member States concerning the taking of evidence.

Au Canada, les restrictions ridicules garantissent à quatre sociétés de transport, dont trois appartiennent à 100 p. 100 à des Américains, l'obtention de tous les contrats de déménagement du gouvernement.
These ridiculous restrictions guarantee the government's business to the four van lines, three of which are 100 per cent American owned.