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Demande d'instructions
Dose croissante
Droit aux renseignements
Droit d'obtenir des renseignements
Droit d'être aidé dans une situation de détresse
Droit à être renseigné
Détermination d'obtenir des résultats
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
Motion pour directives
Obligation d'obtenir une autorisation
Requête en vue d'obtenir des directives
Requête pour directives
Requête pour obtenir des directives
Souci d'obtenir des résultats

Vertaling van "d’obtenir une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]

applicant wishing to qualify as independent immigrant


souci d'obtenir des résultats [ détermination d'obtenir des résultats ]

results-oriented


requête pour directives [ requête en vue d'obtenir des directives | requête pour obtenir des directives | demande d'instructions | motion pour directives ]

motion for directions


droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse

right to aid in distress | right to be helped in distress | right to relief aid | right to emergency aid


motion en vue d'obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement

motion for judgment


droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)

right to information (1) | right to demand information (2)


motion en vue d'obtenir un jugement sommaire

motion for summary judgment


obligation d'obtenir une autorisation

licensing requirement


dose croissante | dose croissante (permettant d'obtenir un effet maximal)

loading dose | initial dose
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
par la notification d'une décision modifiant le montant initial de l'amende ou de l'astreinte ou rejetant une demande tendant à obtenir une telle modification.

by notification of a decision modifying the original amount of the fine or periodic penalty payment or refusing an application for modification.


(2) Il est interdit d’obtenir ou de chercher à obtenir d’un praticien une substance inscrite aux annexes I, II, III ou IV ou une autorisation pour obtenir une telle substance, à moins que la personne en cause ne dévoile à ce dernier toute substance inscrite à l’une de ces annexes et toute autorisation pour obtenir une telle substance qui lui ont été délivrées par un autre praticien au cours des trente jours précédents.

from a practitioner, unless the person discloses to the practitioner particulars relating to the acquisition by the person of every substance in those Schedules, and of every authorization to obtain such substances, from any other practitioner within the preceding thirty days.


Un temps précieux serait perdu si, pour obtenir une telle mesure et faire en sorte que la décision du Tribunal soit respectée, il fallait saisir séparément les juridictions des États membres.

If such an order necessitated a separate application to the courts of Member States, valuable time could be lost in ensuring that the decision of the Community Patent Court is respected.


Un temps précieux pourrait être perdu si, pour obtenir une telle mesure et faire en sorte que la décision du Tribunal soit respectée, il fallait saisir séparément les juridictions des États membres. Le Tribunal peut ordonner le paiement d'un montant unique en cas de non-respect de ses décisions.

If such an order necessitated a separate application to the courts of Member States, valuable time could be lost in ensuring that the decision of the Community Patent Court is respected. The Community Patent Court may order a single amount to be paid in case of non-compliance with the court decision.


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Le projet de loi C-313 n'aborde pas l'obligation d'obtenir une ordonnance pour acheter des lentilles cornéennes à but esthétique, ni l'obligation pour les consommateurs de consulter un professionnel des soins de la vue pour obtenir une telle ordonnance.

Bill C-313 does not address any obligation to obtain a prescription in order to purchase cosmetic contact lenses, nor any obligation on the part of consumers to consult an eye care professional to obtain a prescription.


Afin d'obtenir une telle intégration, il convient d'établir une certaine coordination entre les utilisateurs et les fournisseurs d'informations, de manière à pouvoir combiner les informations et les connaissances de différents secteurs.

In order to bring about such integration, it is necessary to establish a measure of coordination between the users and providers of the information so that information and knowledge from different sectors can be combined.


a) par la notification d'une décision modifiant le montant initial de l'amende ou de l'astreinte ou rejetant une demande tendant à obtenir une telle modification.

(a) by notification of a decision varying the original amount of the fine or periodic penalty payment or refusing an application for variation.


Comme il le sait sans doute, la réponse la plus difficile à obtenir d'un gouvernement est probablement un simple oui ou non. Cependant, je vais faire de mon mieux pour obtenir une telle réponse et la transmettre le plus rapidement possible.

As he undoubtedly is aware, perhaps the most difficult answer to get from any government at any level is a simple yes or no. However, I will do my best to get him a yes or a no and bring it back as quickly as possible.


Nous devrions l'amender de telle sorte qu'on ne fournisse pas de listes des électeurs entre la date des élections et l'émission des brefs d'élection à venir. Sinon, nous devrions ajouter une disposition permettant à un député d'obtenir une telle liste d'Élections Canada s'il peut donner une bonne raison pour laquelle il voudrait l'obtenir et en payant ce qu'il en coûte pour la produire.

We should amend it so that no lists are provided between the date of the election and the dropping of the next writ, or we should make a provision in the act whereby a constituency, if necessary, can cite a good reason and purchase the list at cost from Elections Canada.


Ceci veut dire que pour obtenir une telle autorisation, il fallait disposer d'installations de raffinage sur le territoire francais. La Commission a considere qu'il s'agissait en l'occurrence d'une condition allant au-dela de celles qu'elle avait acceptee en 1979. Elle est des lors intervenue au titre de l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traite pour en obtenir l'abolition.

Judging that this requirement went beyond the criteria that had been agreed in 1979, the Commision pressed the French authorities in accordance with Articles 90 and 37 to drop the new requirement.




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d’obtenir une telle ->

Date index: 2021-02-18
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