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Demande d'instructions
Dose croissante
Droit aux renseignements
Droit d'obtenir des renseignements
Droit d'être aidé dans une situation de détresse
Droit à être renseigné
Gestionnaire logique d'évènements
Gestionnaire logique d'événements
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
Motion pour directives
Obligation d'obtenir une autorisation
Programme de traitement logique d'évènements
Programme de traitement logique d'événements
Requête en vue d'obtenir des directives
Requête pour directives
Requête pour obtenir des directives

Vertaling van "d’obtenir une logique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme de traitement logique d'événements [ gestionnaire logique d'événements | programme de traitement logique d'évènements | gestionnaire logique d'évènements ]

logical event handler


demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]

applicant wishing to qualify as independent immigrant


requête pour directives [ requête en vue d'obtenir des directives | requête pour obtenir des directives | demande d'instructions | motion pour directives ]

motion for directions


droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse

right to aid in distress | right to be helped in distress | right to relief aid | right to emergency aid


motion en vue d'obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement

motion for judgment


droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)

right to information (1) | right to demand information (2)


motion en vue d'obtenir un jugement sommaire

motion for summary judgment


obligation d'obtenir une autorisation

licensing requirement


dose croissante | dose croissante (permettant d'obtenir un effet maximal)

loading dose | initial dose
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une approche plus systématique des vérifications préalables, un rôle qui devrait logiquement revenir à l’ANI (à condition qu’elle soit dotée de nouvelles ressources) et qui assurerait également une mise en œuvre uniforme et méthodique, permettrait sans doute d’obtenir de meilleurs résultats.

A more systematic approach to ex ante checks, most logically a role for ANI (with new resources) that would also ensure a uniform and systemic implementation, would offer a useful way forward.


Bien qu’il soit très logique d’admettre, en théorie, que les interventions en matière de sécurité alimentaire permettent d’obtenir des gains nutritionnels, la base de données empiriques en la matière reste faible et doit être renforcée d’urgence.

Despite the strong theoretical rationale for nutritional gains through food security interventions, the empirical evidence base for this remains weak and needs to be strengthened urgently.


Des fiches pour chacun des indicateurs communs, qui incluent une définition de l’indicateur, le lien avec la logique d’intervention, l’unité de mesure, la méthode utilisée pour obtenir les valeurs, les données requises et les sources des données, des informations sur la collecte des données, y compris l’organisme responsable et la fréquence de la collecte des données, les exigences en matière de rapports.

Fiches for each of the common indicators, which include a definition of the indicator; the link to the intervention logic; the unit of measurement; methodology used to obtain values; the data required and the sources of the data; information on data collection including the body responsible and the frequency of data collection; reporting requirements.


1)Des fiches pour chacun des indicateurs communs, qui incluent une définition de l’indicateur, le lien avec la logique d’intervention, l’unité de mesure, la méthode utilisée pour obtenir les valeurs, les données requises et les sources des données, des informations sur la collecte des données, y compris l’organisme responsable et la fréquence de la collecte des données, les exigences en matière de rapports.

(1)Fiches for each of the common indicators, which include a definition of the indicator; the link to the intervention logic; the unit of measurement; methodology used to obtain values; the data required and the sources of the data; information on data collection including the body responsible and the frequency of data collection; reporting requirements.


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Des fiches pour chacun des indicateurs communs, qui incluent une définition de l’indicateur, le lien avec la logique d’intervention, l’unité de mesure, la méthode utilisée pour obtenir les valeurs, les données requises et les sources des données, des informations sur la collecte des données, y compris l’organisme responsable et la fréquence de la collecte des données, les exigences en matière de rapports.

Fiches for each of the common indicators, which include a definition of the indicator; the link to the intervention logic; the unit of measurement; methodology used to obtain values; the data required and the sources of the data; information on data collection including the body responsible and the frequency of data collection; reporting requirements.


En effet, les autorités espagnoles affirment (29) que «c’est pour cette raison que la législation fiscale espagnole a prévu des régimes fiscaux différents, comme c’est le cas des prises de participation dans des entreprises étrangères par rapport aux prises de participation dans des entreprises espagnoles (impossibilité de réaliser des opérations de concentration, d’assumer des risques, etc.), en vue de parvenir à la neutralité fiscale poursuivie par la législation espagnole interne et par le droit communautaire lui-même, ainsi qu’afin d’obtenir une logique cohérente et efficace du système fiscal espagnol»[traduction libre].

According to the Spanish authorities (29), the Spanish tax system provides for different tax schemes, as in the case of shareholding acquisitions in foreign companies compared with acquisitions in Spanish companies (impossible to undertake merger operations, risk assumption, etc.), in order to achieve the tax neutrality sought by the Spanish domestic legislation and Community law itself and also in order to ensure that the Spanish tax system is consistent and efficient.


En ce qui concerne l’accord de rééchelonnement conclu entre SNIACE et la Trésorerie générale de la sécurité sociale, les autorités espagnoles ne partagent pas l’avis de la Commission selon lequel «il semble probable que, dans le cas d’accords extrajudiciaires de rééchelonnement de dettes préexistantes ou ayant cet effet, le créancier cherchera logiquement à obtenir que le débiteur lui verse un taux d’intérêt moratoire plus élevé que le taux d’intérêt légal, à titre de compensation pour ne pas avoir poursuivi le recouvrement de la dette par des moyens légaux».

As regards the rescheduling agreement between SNIACE and the TGSS, the Spanish authorities do not share the Commission’s view that ‘it seems probable that, in the case of out-of-court agreements concerned with or having the effect of rescheduling pre-existing debts, the creditor would seek to obtain from the debtor a rate of interest on arrears that would be higher than the legal interest rate as compensation for not pursuing the recovery of the debt by legal means’.


L’OSCE devrait logiquement obtenir une prolongation de son mandat et il serait logique que des représentants internationaux puissent se rendre en Tchétchénie et que les personnes ayant commis des actes criminels graves en Tchétchénie soient punies.

It ought to go without saying that the OSCE should have its mandate extended, that international representatives should have access to Chechnya and that those who have committed serious crimes in Chechnya should be punished.


Dans le passé - la dernière fois en 1997 - la Commission a soumis plusieurs propositions au Conseil pour obtenir de tels pouvoirs [17]. Il s'ensuit de la logique de l'arrêt de la cour qu'il est urgent de relancer l'examen de ces propositions.

In the past the Commission has submitted several proposals, most recently in 1997, to the Council to provide it with such powers. [17] It follows from the logic of the Court's judgement, that there is an urgent need to re-launch consideration of these proposals.


(15) En ce qui concerne l'accord de rééchelonnement conclu entre Sniace et la trésorerie générale de la sécurité sociale, les autorités espagnoles ne partagent pas l'avis de la Commission selon lequel "il semble probable que, dans le cas d'accords extrajudiciaires de rééchelonnement de dettes préexistantes ou ayant cet effet, le créancier cherchera logiquement à obtenir que le débiteur lui verse un taux d'intérêt moratoire plus élevé que le taux d'intérêt légal, à titre de compensation pour ne pas avoir poursuivi le recouvrement de la dette par des moyens légaux".

(15) As regards the rescheduling agreement between Sniace and the Social Security Treasury the Spanish authorities do not support the view of the Commission that "it seems probable that, in the case of out of court agreements concerned with or having the effect of rescheduling pre-existing debts, the logic of the creditor's behaviour would lead him to seek to obtain from the debtor a rate of interest on arrears that would be higher than the legal interest rate as compensation for not pursuing the recovery of the debt by legal means".


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