Vertaling van "d’obtenir un sillon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]
applicant wishing to qualify as independent immigrant

souci d'obtenir des résultats [ détermination d'obtenir des résultats ]
results-oriented

requête pour directives [ requête en vue d'obtenir des directives | requête pour obtenir des directives | demande d'instructions | motion pour directives ]
motion for directions

droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse
right to aid in distress | right to be helped in distress | right to relief aid | right to emergency aid

angle d'ouverture du sillon
groove angle

motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
motion for summary judgment

droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)
right to information (1) | right to demand information (2)

obligation d'obtenir une autorisation
licensing requirement

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement
motion for judgment

dose croissante | dose croissante (permettant d'obtenir un effet maximal)
loading dose | initial dose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) accès aux sillons ferroviaires actuellement utilisés par Eurostar aux heures de pointe, au cas où un nouvel entrant ne pourrait pas obtenir cet accès dans le cadre de la procédure normale d'allocation des sillons par les gestionnaires d'infrastructure.
(iii) train paths currently used by Eurostar at peak times, should a new entrant not be able to obtain such access through the usual procedure for path allocation by the infrastructure managers.

Le gestionnaire de l'infrastructure ne rejette pas une demande pour un sillon donné au motif que l'assurance que le candidat est capable de présenter une offre conforme en vue d'obtenir des capacités de l'infrastructure, au sens de l'article 41, paragraphe 2, de la directive 2012/34/UE, n'a pas été fournie, sauf si:
The infrastructure manager shall not reject an application for a specific train path on grounds of failing to provide assurance of the capability to prepare a compliant bid for infrastructure capacity, within the meaning of Article 41(2) of Directive 2012/34/EU, unless:

il est impossible d'accéder au réseau ou d'obtenir un sillon favorable, celui-ci ayant été cédé à une entreprise ferroviaire appartenant au groupe en place;
access to the network or to a favourable route could not be granted because this route had already been allocated to a rail undertaking belonging to the dominant group;

- il est impossible d'accéder au réseau ou d'obtenir un sillon favorable, celui-ci ayant été cédé à l'entreprise ferroviaire appartenant au groupe en place;
- access to the network or to a favourable route could not be granted because this route had already been allocated to the rail undertaking belonging to the dominant group;

3. Au-delà des entreprises ferroviaires, il convient d'assurer le droit d'accès au réseau ainsi que le droit logique et conséquent de demander et d'obtenir des sillons horaires à d'autres personnes physiques et morales intéressées par l'exploitation de services de transport ferroviaire comme par exemple les chargeurs et les expéditeurs, afin de parvenir à une exploitation optimale des infrastructures dans le domaine ferroviaire (voir amendements 3, 4 et 10).
3. In addition to railway undertakings, the right of access to the network and the consequential right to apply for and be assigned train paths to be extended to other natural and legal persons that have an interest in the use of rail transport services, including in particular shippers and carriers, so as to make optimum use of rail sector infrastructures (Amendments 3, 4 and 10).

La deuxième phrase précise que le droit d'accès au réseau est logiquement lié au droit de demander et d'obtenir des sillons horaires, faute de quoi le droit d'accès n'a pas de sens.
The new second sentence makes it clear that the right of access to the network must necessarily entail the right to apply for and be allocated train paths, since the right of access would otherwise be meaningless.

Comme l'expliquent les justifications des amendements 3 et 4, il est également nécessaire de modifier légèrement la directive 2001/14/CE, d'une part, en vue déjà d'élargir le cercle des demandeurs aux chargeurs, aux expéditeurs et à d'autres personnes et, d'autre part, de clarifier le lien existant entre le droit d'accès au réseau et le droit de demander et d'obtenir des sillons horaires.
As explained in the justifications to Amendments 3 and 4, in order to extend the range of applicants to shippers, carriers and other persons, as well as to establish a clear connection between the right of access to the network and the right to apply for and to receive train paths, a minor amendment is also required to Directive 2001/14/EC.