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Demande d'instructions
Dose croissante
Droit aux renseignements
Droit d'obtenir des renseignements
Droit d'être aidé dans une situation de détresse
Droit à être renseigné
Détermination d'obtenir des résultats
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
Motion pour directives
Obligation d'obtenir une autorisation
Requête en vue d'obtenir des directives
Requête pour directives
Requête pour obtenir des directives
Souci d'obtenir des résultats

Vertaling van "d’obtenir un passeport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]

applicant wishing to qualify as independent immigrant


souci d'obtenir des résultats [ détermination d'obtenir des résultats ]

results-oriented


requête pour directives [ requête en vue d'obtenir des directives | requête pour obtenir des directives | demande d'instructions | motion pour directives ]

motion for directions


droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse

right to aid in distress | right to be helped in distress | right to relief aid | right to emergency aid


motion en vue d'obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement

motion for judgment


droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)

right to information (1) | right to demand information (2)


motion en vue d'obtenir un jugement sommaire

motion for summary judgment


obligation d'obtenir une autorisation

licensing requirement


dose croissante | dose croissante (permettant d'obtenir un effet maximal)

loading dose | initial dose
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Quiconque au Canada ou à l’étranger, afin d’obtenir un passeport pour lui-même ou pour une autre personne ou afin d’obtenir une modification ou une addition importante à un tel passeport, fait une déclaration écrite ou orale qu’il sait être fausse ou trompeuse est coupable :

(2) Every one who, while in or out of Canada, for the purpose of procuring a passport for himself or any other person or for the purpose of procuring any material alteration or addition to any such passport, makes a written or an oral statement that he knows is false or misleading


Bien entendu, dans les bureaux de Passeport Canada, on peut obtenir un passeport d'urgence, et il existe aussi certaines demandes que Service Canada ne peut actuellement pas traiter, des demandes plus complexes que nous devons transférer aux services de passeport.

Of course, in Passport Canada offices there is an ability to have an urgent passport and there are also some applications that Service Canada does not currently take, more complex applications that we do have to refer to passport services.


Monsieur le Président, les gens ne peuvent pas obtenir un passeport canadien avant d'avoir obtenu la citoyenneté canadienne. Par conséquent, s'ils attendent trois ans pour obtenir leur citoyenneté, que le passeport délivré par leur pays d'origine est expiré, qu'une urgence survient et qu'ils doivent se rendre à l'extérieur du Canada, ils sont obligés de faire renouveler le passeport délivré par leur pays d'origine.

Mr. Speaker, people cannot get a Canadian passport until they get their Canadian citizenship, so if they are waiting for three years to get their citizenship and their country of birth passport has expired and they have an emergency and have to leave Canada, that means they are obligated to get the passport renewed by their country of birth.


Il ne sera pas en mesure de présenter sa demande puisqu'il ne pourra pas obtenir de passeport égyptien ni de passeport canadien. Il ne sera pas citoyen canadien, et l'Égypte a déjà refusé de renouveler son passeport.

He won't be a Canadian citizen, and Egypt has already refused to renew his passport for him.


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Afin de fournir une base permettant aux entreprises de pays tiers d'obtenir un passeport qui leur permette d'offrir des services d'investissement et d'exercer des activités d'investissement dans toute l'UE, ce régime devrait harmoniser les règles actuelles, garantir aux entreprises de pays tiers qui s'implantent dans l'Union européenne un traitement sûr et uniforme, offrir l'assurance que la Commission vérifie l'équivalence effective du cadre de réglementation et de surveillance des pays tiers en accordant la priorité aux principaux partenaires commerciaux de l'UE et aux domaines relevant du programme du G-20, et proposer un niveau de pr ...[+++]

In order to provide a basis for third-country firms to benefit from a passport enabling them to provide investment services and carry out investment activities throughout the EU, the regime should harmonise the existing fragmented framework, ensure certainty and uniform treatment of third-country firms accessing the European Union, ensure that an effective equivalence assessment is carried out by the Commission, prioritising the assessment of the EU's largest trading partners and areas within the scope of the G-20 programme, in relation to the regulatory and supervisory framework of third countries and should provide for a comparable lev ...[+++]


2. Les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire se trouvant dans l'impossibilité d'obtenir un passeport national des documents qui leur permettent de voyager hors de leur territoire, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent.

2. Member States shall issue to beneficiaries of subsidiary protection status who are unable to obtain a national passport, documents which enable them to travel outside their territory, unless compelling reasons of national security or public order otherwise require.


Quand les Canadiens ont besoin d'obtenir un passeport pour se rendre aux États-Unis, le ministre responsable des passeports prend des mesures pour que tous les Canadiens puissent obtenir rapidement un passeport dans la ville la plus près possible.

When Canadians need to obtain passports to go to the U.S., the minister responsible for passports ensures all Canadians can obtain passports on an expedited basis in the closest town or city possible.


Le Conseil adressera donc un questionnaire aux États membres afin d'être en mesure de comparer les procédures et de savoir quels documents sont requis, dans chaque État membre, pour obtenir un passeport ou un document de voyage.

The Council shall therefore prepare a questionnaire for the Member States in order to be able to compare the procedures and which documents are required in each Member State in order to issue a passport or travel document.


Le Conseil adressera donc un questionnaire aux États membres afin d'être en mesure de comparer les procédures et de savoir quels documents sont requis, dans chaque État membre, pour obtenir un passeport ou un document de voyage.

The Council shall therefore prepare a questionnaire for the Member States in order to be able to compare the procedures and which documents are required in each Member State in order to issue a passport or travel document.


Pour les parents, il serait trop contraignant de devoir obtenir un passeport pour chacun de leurs enfants chaque fois qu’ils souhaitent voyager en dehors de l’espace Schengen.

It would be an excessive burden for parents to have to obtain a passport for each of their children whenever they wanted to travel outside the Schengen area.




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d’obtenir un passeport ->

Date index: 2025-03-19
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