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Demande d'instructions
Dose croissante
Droit aux renseignements
Droit d'obtenir des renseignements
Droit d'être aidé dans une situation de détresse
Droit à être renseigné
Détermination d'obtenir des résultats
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
Motion pour directives
Obligation d'obtenir une autorisation
Requête en vue d'obtenir des directives
Requête pour directives
Requête pour obtenir des directives
Souci d'obtenir des résultats

Traduction de «d’obtenir le remplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]

applicant wishing to qualify as independent immigrant


souci d'obtenir des résultats [ détermination d'obtenir des résultats ]

results-oriented


requête pour directives [ requête en vue d'obtenir des directives | requête pour obtenir des directives | demande d'instructions | motion pour directives ]

motion for directions


droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse

right to aid in distress | right to be helped in distress | right to relief aid | right to emergency aid


motion en vue d'obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement

motion for judgment


droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)

right to information (1) | right to demand information (2)


motion en vue d'obtenir un jugement sommaire

motion for summary judgment


obligation d'obtenir une autorisation

licensing requirement


dose croissante | dose croissante (permettant d'obtenir un effet maximal)

loading dose | initial dose
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour remédier à certaines circonstances exceptionnelles, celle notamment où une ou plusieurs périodes de session se tiendraient entre la date d'effet de la démission et la première réunion de la commission compétente, ce qui priverait, faute de constat de la vacance, le groupe politique auquel appartient le membre démissionnaire de la possibilité d'obtenir le remplacement de ce dernier pendant lesdites périodes de session, une procédure simplifiée est instituée.

A simplified procedure has been introduced for certain exceptional circumstances, in particular where one or more part-sessions are held between the effective date of the resignation and the first meeting of the committee responsible and where, as the vacancy has not been established, the political group to which the resigning Member belongs is not able to obtain a replacement Member during those part-sessions.


o Remplacement des substances les plus dangereuses («substances extrêmement préoccupantes») par des solutions plus sûres: à ce jour, 181 produits chimiques qui peuvent avoir de graves effets sur la santé humaine et sur l'environnement ont été identifiés comme tels et 43 sont inscrits sur la liste d'autorisation REACH, ce qui signifie que les entreprises doivent obtenir une autorisation pour les utiliser et qu'ils sont retirés progressivement, à mesure que des solutions de remplacement appropriées sont disponibles.

o Replacing the most dangerous substances ("substances of very high concern") with safer alternatives: So far, 181 chemicals that can have serious effects on human health and the environment have been identified as such and 43 are included in the "REACH authorisation list", which means that companies need to get an authorisation to use them and that they are being gradually phased out as suitable alternatives become available.


dans la rangée intitulée «Spécifications générales» et dans la colonne intitulée «CS haute précision», le texte est remplacé par le texte suivant: «Fourniture de données de haute précision afin d'obtenir une erreur de positionnement inférieure à deux décimètres dans des conditions d'utilisation nominales».

the text in the row entitled ‘General specifications’ and in the column headed ‘CS high precision’ is replaced by the following: ‘Supply of high precision data in order to obtain a positioning error of less than two decimetres in nominal conditions of use’.


les cellules ou tissus ont été soumis à une manipulation substantielle, de façon à obtenir des caractéristiques biologiques, des fonctions physiologiques ou des propriétés structurelles utiles à la régénération, à la réparation ou au remplacement recherchés.

the cells or tissues have been subject to substantial manipulation, so that biological characteristics, physiological functions or structural properties relevant for the intended regeneration, repair or replacement are achieved.


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Pour remédier à certaines circonstances exceptionnelles, celle notamment où une ou plusieurs périodes de session se tiendraient entre la date d'effet de la démission et la première réunion de la commission compétente, ce qui priverait, faute de constat de la vacance, le groupe politique auquel appartient le membre démissionnaire de la possibilité d'obtenir le remplacement de ce dernier pendant lesdites périodes de session, une procédure simplifiée est instituée.

A simplified procedure has been introduced for certain exceptional circumstances, in particular where one or more part-sessions are held between the effective date of the resignation and the fir s t meeting of the committee responsible and where, as the vacancy has not been established, the politica l group to which the resigning Member belongs is not able to obtain a replacement Member during those part-sessions.


«transaction de remplacement commercialement raisonnable», une transaction de remplacement conclue sur la base d'une exposition nette au risque, à des conditions correspondant à la pratique courante du marché et à la suite d'efforts raisonnables pour obtenir le résultat le plus avantageux.

‘commercially reasonable replacement trade’ means a replacement trade entered into on a netted risk exposure basis, on terms consistent with common market practice and by making reasonable efforts to obtain best value for money.


Si les contreparties n'ont pas fourni dans les délais la preuve de transactions de remplacement commercialement raisonnables, les autorités de résolution devraient pouvoir procéder à la valorisation sur la base des données de marché disponibles, telles que le prix moyen du marché et les écarts entre prix vendeurs et prix acheteurs, afin d'obtenir des coûts de remplacement théoriques, correspondant aux pertes ou aux coûts qu'aurait entraînés le rétablissement d'une couverture ou d'une position fondée sur une exposition nette au risque.

If counterparties have not provided evidence of commercially reasonable replacement trades within the deadline, resolution authorities should be able to carry out their valuation on the basis of available market information, such as mid-prices and bid-offer spreads in order to assess hypothetical replacement costs, i.e. the loss or costs that would have been incurred as a result of re-establishing a hedge or a related trading position on a net risk exposure basis.


Pour remédier à certaines circonstances exceptionnelles, celle notamment où une ou plusieurs périodes de session se tiendraient entre la date d'effet de la démission et la première réunion de la commission compétente, ce qui priverait, faute de constat de la vacance, le groupe politique auquel appartient le membre démissionnaire de la possibilité d'obtenir le remplacement de ce dernier pendant lesdites périodes de session, une procédure simplifiée est instituée.

A simplified procedure has been introduced for certain exceptional circumstances, in particular where one or more part-sessions are held between the effective date of the resignation and the fir s t meeting of the committee responsible and where, as the vacancy has not been established, the politica l group to which the resigning Member belongs is not able to obtain a replacement Member during those part-sessions.


Pour remédier à certaines circonstances exceptionnelles, celle notamment où une ou plusieurs périodes de session se tiendraient entre la date d'effet de la démission et la première réunion de la commission compétente, ce qui priverait, faute de constat de la vacance, le groupe politique auquel appartient le membre démissionnaire de la possibilité d'obtenir le remplacement de ce dernier pendant lesdites périodes de session, une procédure simplifiée est instituée.

A simplified procedure has been introduced for certain exceptional circumstances, in particular where one or more part-sessions are held between the effective date of the resignation and the fir s t meeting of the committee responsible and where, as the vacancy has not been established, the politica l group to which the resigning Member belongs is not able to obtain a replacement Member during those part-sessions.


Pour reméd ier à certaines circonstances exceptionnelles, celle notamment où une ou plusieurs périodes de session se tiendraient entre la date d'effet de la démission et la première réunion de la commission compétente, ce qui priverait, faute de constat de la vacance , le groupe politique auquel appartient le membre démissionnaire de la possibilité d'obtenir le remplacement de ce dernier pendant lesdites périodes de session, une procédure simplifiée est instituée.

A simplified procedure has been introduced for certain exceptional circumstances, in particular where one or more part-sessions are held between the effective date of the resignation and the first meeting of the committee responsible and where, as the vacancy has not been established, the political group to which the resigning Member belongs is not able to obtain a replacement Member during those part-sessions.




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d’obtenir le remplacement ->

Date index: 2023-02-13
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