Traduction de «d’obtenir le certificat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obtenir un certificat | obtenir un diplôme
get a certification/to

obtenir le certificat de décharge abusivement
to obtain the certificate of discharge in an improper manner

obtenir un diplôme [ obtenir un certificat ]
get a certification

obtenir un certificat de jugement sur dépôt d'une ordonnance
obtain a certificate of judgment upon filing an order [ file into judgment ]

demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]
applicant wishing to qualify as independent immigrant

certificat américain d'actions étrangères | certificat américain représentatif d'actions étrangères
American depositary receipt | ADR

certificat international d'actions étrangères | certificat international représentatif d'actions étrangères
global depository receipt | GDR

certificat américain d'actions étrangères | certificat américain représentatif d'actions étrangères | reçu de dépositaire américain
American depository receipt | ADR

droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse
right to aid in distress | right to be helped in distress | right to relief aid | right to emergency aid

obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer
recover

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un tel système devrait permettre aux producteurs d'obtenir un certificat concernant les performances environnementales d'innovations et d'autres technologies conformes aux objectifs fixés pour les performances environnementales.
Such a system should allow producers to get a certificate for the environmental performance of new innovations and other technologies in line with the established environmental performance targets.

à obtenir un certificat zootechnique conformément à l'article 30, paragraphes 1 et 4.
to be provided with a zootechnical certificate in accordance with Article 30(1) and (4).

Le pouvoir adjudicateur accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque l'opérateur économique n'avait manifestement pas accès à ces certificats ou n'avait pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables et pour autant que ledit opérateur économique établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requises.
The contracting authority shall also accept other evidence of equivalent quality assurance measures from an economic operator that has demonstrably no access to such certificates or has no possibility of obtaining such certificates within the relevant time limits, for reasons that are not attributable to that economic operator and provided that the economic operator proves that the proposed quality assurance measures comply with the required quality assurance standards.

5. Les formulaires sur lesquels sont établis les certificats prévus à l’article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, à l’article 8, paragraphe 3, et à l’article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97 et les demandes introduites en vue d’obtenir ces certificats sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l’annexe V du présent règlement.
5. The forms on which the certificates provided for in paragraphs 2(b), 3 and 4 of Article 5 of Regulation (EC) No 338/97 and in Articles 8(3) and 9(2)(b) thereof and applications for such certificates are drawn up shall conform to the model set out in Annex V to this Regulation, except as regards spaces reserved for national use.

Tout produit qui est protégé par un brevet national et qui fait l’objet d’une autorisation nationale avant sa commercialisation, et pour lequel un certificat n’a pas encore été délivré, peut obtenir un certificat complémentaire de protection (CCP)*
Any product that is protected by a national patent and subject to national authorisation before it may be sold, and does not already have a certificate, may receive a supplementary protection certificate (SPC)*

Le fabricant doit justifier des mesures prises pour obtenir un certificat fiable concernant cette chaîne de surveillance, notamment une procédure garantissant la traçabilité du bois, une lettre de demande d'adhésion à un régime de certification particulier, une lettre de demande d'un contrôle de la chaîne de surveillance qui soit soumis à un audit par une tierce partie.
The manufacturer shall provide evidence that measures have been taken to obtain a credible certificate of chain of custody, i.e. a traceability procedure, letter of application for membership of a scheme, letter of control chain request with third part audit.

1. Afin d’obtenir le certificat requis pour fournir des services de navigation aérienne, et sans préjudice de l'article 7, paragraphe 5, du règlement (CE) no 550/2004, les prestataires de services de navigation aérienne doivent satisfaire aux exigences communes générales établies à l’annexe I ainsi qu’aux exigences additionnelles spécifiques figurant aux annexes II à V du présent règlement en fonction du type de service qu’ils fournissent, sous réserve des dérogations prévues à l’article 4.
1. In order to obtain the certificate necessary to provide air navigation services, and without prejudice to Article 7(5) of Regulation (EC) No 550/2004, air navigation service providers shall comply with the general common requirements set out in Annex I as well as with the specific additional requirements set out in Annexes II to V to this Regulation according to the type of service they provide, subject to the derogations under Article 4.

5. Les formulaires sur lesquels sont établis les certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97 et les demandes introduites en vue d'obtenir ces certificats sont conformes, sauf en ce qui concerne les emplacements réservés aux utilisations nationales, aux modèles figurant à l'annexe V du présent règlement.
5. The forms on which the certificates provided for in Articles 5(2)(b), 5(3), 5(4), 8(3) and 9(2)(b) of Regulation (EC) No 338/97 and applications for such certificates are drawn up shall conform, except as regards spaces reserved for national use, to the model set out in Annex V to this Regulation.

(3) Afin d'obtenir un certificat sanitaire E au titre de la décision 93/197/CEE, certains tests sanitaires doivent être réalisés sur des échantillons à prélever dans les dix jours suivant l'exportation.
(3) In order to obtain a health certificate E under Decision 93/197/EEC, certain health tests must be carried out on samples which are to be taken within 10 days of export.