Traduction de «d’irrégularité puisque celle-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]
Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]

Déclaration d'Istanbul sur le rôle de l'éducation en matière de population dans la promotion du développement humain et sa contribution à celle-ci
Istanbul Declaration on the Role of Population Education in and its Contribution to the Promotion of Human Development

Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci
An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La ministre McLellan a même réussi à faire l'unanimité à l'Assemblée nationale puisque celle-ci a adopté, en décembre dernier, une motion unanime demandant au gouvernement fédéral de suspendre son projet de réforme, jugeant celle-ci aux antipodes des valeurs de réhabilitation et de prévention privilégiées au Québec.
Minister McLellan even managed to get the entire National Assembly to agree on something because it adopted, last December, a unanimous motion demanding that the federal government postpone its reform, as it went against Quebec's values of rehabilitation and prevention.

Une autre partie intéressée a affirmé que la procédure de sélection de l’échantillon des producteurs de l’Union utilisée par la Commission était entachée d’irrégularité puisque celle-ci avait proposé un échantillon avant l’ouverture de l’enquête.
Another interested party claimed that the Commission’s procedure for selecting a sample of Union producers was flawed, as the Commission proposed a sample prior to initiation of the investigation.

Monsieur le Président, il est plutôt surprenant que le député exige des réponses directes à ses questions, puisque celles-ci sont truffées de faussetés, de sous-entendus et de suppositions.
Mr. Speaker, I find it more than a bit surprising that the hon. member wants answers to direct questions, but he wants to ask those questions that are full of fallacy and innuendo, maybe and might and could be.

Donc, quand la ministre a donné l'ordre à son personnel politique de faire savoir aux fonctionnaires de l'ACDI qu'elle ne souhaitait pas financer l'organisme KAIROS, l'un de ses employés a inséré le mot « not ». La signature de la ministre a ensuite été reproduite électroniquement sur le document, puisque celle-ci était en voyage.
Therefore, when the minister instructed her own ministerial staff to convey back to CIDA officials that she did not wish to fund KAIROS, one of her staff members put in the word “not” and the document was signed with an electronic arm, since the minister was off on travel.

1. Les gestionnaires mettent en œuvre des politiques et des procédures pour prévenir les irrégularités, notamment celles dont on peut raisonnablement supposer qu’elles porteraient atteinte à la stabilité et à l’intégrité du marché.
1. AIFMs shall apply policies and procedures for preventing malpractices, including those that might reasonably be expected to affect adversely the stability and integrity of the market.

Une définition stricte de la fréquence et de la régularité appropriées des vérifications n'est pas possible puisque celles-ci doivent refléter la situation du territoire national concerné sous l'angle de la sécurité.
A strict definition of the appropriate frequency and regularity with which checks may be carried out is not possible since this should reflect the security situation in the territory of the Member State concerned.

Les mêmes producteurs-exportateurs ont affirmé que l’ajustement au titre des différences de produit de départ n’aurait dû s’appliquer qu’aux ventes des producteurs-exportateurs de l’échantillon, et non à celles des producteurs communautaires de l’échantillon, puisque celles-ci concernent des mélanges compatibles avec les normes communautaires.
The same exporting producers claimed that the adjustment for feedstock differences should only be applied to the sales of the sampled exporting producers and not to the sales of the sampled Community producers as the sales of the latter consist of blends compatible with the Community standards.

Le Canada doit continuer de faire la promotion de telles initiatives contre le racisme, puisque celles-ci permettent à l'ensemble de la société canadienne de se mobiliser et de s'opposer au racisme.
Canada must continue to promote such anti-racism initiatives, which empower our society to mobilize across our country and rise up and take a stand against racism.

Ces enquêtes portent sur « les personnes physiques ou morales, ainsi que les autres entités auxquelles le droit national reconnaît la capacité juridique, qui ont commis l'irrégularité », « les personnes qui ont participé à la réalisation de l'irrégularité » et « celles qui sont tenues de répondre de l'irrégularité ou d'éviter qu'elle soit commise ».
They may apply "to the natural or legal persons and the other entities on which national law confers legal capacity who have committed the irregularity" and "to persons who have taken part in the irregularity and to those who are under a duty to take responsibility for the irregularity or to ensure that it is not committed".

La ministre McLellan a même réussi à faire l'unanimité à l'Assemblée nationale puisque celle-ci a adopté, en décembre dernier, une motion unanime demandant au gouvernement fédéral de suspendre son projet de loi de réforme, jugeant celle-ci aux antipodes des valeurs de réhabilitation et de prévention privilégiées au Québec.
Minister McLellan even managed to achieve unanimity in the National Assembly, because, last December, it passed a unanimous motion calling on the federal government to suspend its reform legislation, because it was diametrically opposed to Quebec's emphasis on the values of rehabilitation and prevention.