Vertaling van "d’investisseurs établis dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plainte déposée par un investisseur [ plainte d'investisseur | plainte d'un investisseur ]
claim by an investor [ investor claim ]

club d'investissement | club d'investisseurs | cercle d'investisseurs | cercle d'investissement
investment club | private mutual fund

club d'investissement [ club d'investisseurs | cercle d'investissement | cercle d'investisseurs | club de placement ]
investment club [ private mutual fund ]

association d'investisseurs immobiliers [ syndicat d'investisseurs immobiliers | syndicat immobilier ]
real estate syndicate [ land syndicate ]

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

instigateur de syndicat d'investisseurs
syndicator

syndicat d'investisseurs
investor syndicate

droit des investisseurs résidant habituellement ou établis dans un Etat Membre
investors habitually resident or established in a Member State

Commission pour les aménagements d'étables
Commission for Farm Stable Facilities

investisseur providentiel | ange des affaires | bonne fée des affaires | tuteur d'entreprise (4)
business angel | angel investor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’opération a suscité d’emblée un vif intérêt parmi les investisseurs établis au Royaume-Uni.
The transaction met with strong UK demand from the outset.

Ces discriminations alourdissent la charge fiscale pour les investisseurs établis en Belgique désirant investir leurs capitaux dans d’autres États Membres.
These discriminations impose a heavier tax burden on investors established in Belgium wishing to invest their capital in other Member States.

Toutefois, les entreprises d’investissement ne peuvent proposer, directement ou indirectement, des parts ou des actions de FIA à des investisseurs établis dans l’Union, ou placer ces parts ou actions auprès d’investisseurs établis dans l’Union, que dans la mesure où les parts ou actions peuvent être commercialisées conformément à la présente directive.
However, investment firms shall, directly or indirectly, offer units or shares of AIFs to, or place such units or shares with, investors in the Union, only to the extent the units or shares can be marketed in accordance with this Directive.

Toutefois, les entreprises d’investissement devraient pouvoir, directement ou indirectement, proposer des parts ou des actions d’un FIA ou placer de telles parts ou actions auprès des investisseurs établis dans l’Union uniquement dans la mesure où les parts ou actions peuvent être commercialisées conformément à la présente directive.
However, investment firms should be able, directly or indirectly, to offer units or shares of an AIF to, or place such units or shares with, investors in the Union only to the extent that the units or shares can be marketed in accordance with this Directive.

Action clé : Législation créant un cadre européen facilitant le développement des fonds d'investissement solidaire, qui amplifierait l'effet des initiatives nationales en ouvrant à ces fonds les opportunités du marché unique (accès à des opportunités d'investissement et à des investisseurs établis dans tous les États membres).
Key action Legislation setting up a European framework facilitating the development of social investment funds, which would scale up the impact of national initiatives by opening Single Market opportunities to them (access to investment opportunities and to investors from all Member States).

Dans le cas des structures maître-nourricier, la description du profil de risque et de rendement de l’OPCVM nourricier ne devrait pas être fondamentalement différente de la section correspondante du document d’information clé pour l’investisseur établi par l’OPCVM maître, de façon à permettre à l’OPCVM nourricier de copier, chaque fois que cela est pertinent, les informations contenues dans ce document.
In the case of master-feeder structures, the description of the feeder UCITS’ risk and reward profile should not be materially different to that of the corresponding section in the master UCITS’ key investor information document so that the feeder can copy information from the key investor information document of the master wherever it is relevant.

Néanmoins, les droits des investisseurs établis restent acquis pendant dix ans après la dénonciation d'un accord.
However, the acquired rights of established investors still remain for ten years after the denunciation.

Faute d'indication plus précise en ce qui concerne "l'État membre où le service est fourni", les autorités nationales compétentes ont eu tendance à appliquer les règles de conduite locales aux services d'investissement fournis à des investisseurs établis sur leur territoire.
In the absence of clear guidance as to determination of "where the service is provided", national competent authorities have tended to enforce local conduct of business rules on investment services provided to investors located in their territory.

Il vient d'annoncer l'annulation du programme d'immigration des investisseurs établi avec l'Île-du-Prince-Édouard.
It was announced that the investor program for Prince Edward Island has just been cancelled.

D'autres interventions sont possibles — non pas par l'intermédiaire du projet de loi C-35, mais par des mesures complémentaires — afin de protéger le public, de s'en prendre aux agents fantômes et de neutraliser ce qui me semble être une attaque contre l'intégrité canadienne par une oligarchie d'investisseurs établis à l'étranger et sur lesquels nous n'avons pas prise.
There are a couple things that can be done — not in Bill C-35, but as an adjunct to Bill C-35 — to protect the public, attack the ghosts and correct what is, as far as I am concerned, an attack on Canadian integrity by investor oligarchy businesses operating offshore, beyond our reach.