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Démarche d'investigation
Enquête de police
Enquête exploratoire
Enquête préliminaire
IBOVI
Identifiant d'objet numérique
Identificateur d'objet numérique
Identificateur d'objets numériques
Investigation belge d'objets volants non identifiés
Investigation policière
Investigation tous azimuts
Loi des agences d'investigation ou de sécurité
Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité
Procédure d'investigation
Procédure d'investigation de la police
Pêche aux renseignements
Recherche indéterminée de preuves
Seuil d'investigation
Système DOI
Tactiques d'investigation

Traduction de «d’investigation pour identifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure d'investigation de la police | procédure d'investigation | investigation policière | enquête de police | enquête préliminaire

police enquiries | enquiries


Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité [ Loi des agences d'investigation ou de sécurité ]

An Act respecting detective or security agencies [ Detective or Security Agencies Act ]


identificateur d'objets numériques | identifiant d'objet numérique | système DOI

digital objects identifier | DOI


identificateur d'objet numérique [ identifiant d'objet numérique | système DOI ]

digital object identifier


Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India

Commission of Inquiry into the Investigation of the Bombing of Air India Flight 182




démarche d'investigation

enquiry-based education | enquiry-based learning | EBL | inquiry-based education | IBE | inquiry-based learning | IBL


tactiques d'investigation

criminal investigation tactics


Investigation belge d'objets volants non identifiés | IBOVI [Abbr.]

Belgian unidentified Flying Objects Investigation | BUFOI [Abbr.]


recherche indéterminée de preuves | enquête exploratoire | investigation tous azimuts | harponnage à large échelle d'abuseurs potentiels du fisc | pêche aux renseignements

fishing expedition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Finalement, en avril 2013, récemment, le Consortium international des journalistes d'investigation a identifié 450 Canadiens liés à des sociétés ou à des fiducies établies dans des États reconnus pour leur faible taux d'imposition et leur manque de transparence.

Lastly, in April 2013, recently, the International Consortium of Investigative Journalists identified 450 Canadians linked to firms or trusts established in countries known for their low tax rates and lack of transparency.


Le sénateur Joyal : En d'autres termes, quand vous amenez un suspect ou plutôt un témoin devant un juge, pour une audience d'investigation, vous estimez que l'article vous autorise à interroger le suspect sur un événement terroriste passé — je reprends ce que je vous avais dit — dont vous n'avez pas été en mesure d'identifier les auteurs ou les responsables.

Senator Joyal: In other words, when you take a suspect, or rather, a witness, before a judge for an investigative hearing, according to your reading of the section, that suspect could be the object of interrogation in relation to a previous terrorist event, reading your words here, for which you might not have been able to identify the authors or the responsible persons.


identifier et démanteler les réseaux criminels: proposer une législation sur la collecte et l’utilisation des données des dossiers passagers, proposer la révision de la législation antiblanchiment et des lignes directrices sur l’usage des registres centraux des comptes bancaires destinés à suivre les mouvements des fonds d’origine criminelle; élaborer une stratégie sur la collecte et l’usage de l’information par les autorités répressives et judiciaires, renforcer les opérations et les équipes d’investigation communes et améliorer l’application du mandat d’arrêt européen

identifying and dismantling criminal networks: legislation on the collection and use of Passenger Name Records, amendments to the anti-money laundering legislation and guidelines for the use of national bank account registers for tracing criminal finances is to be proposed. A strategy for information collection and use by law enforcement and judicial authorities is to be drawn up, the setting up of joint operations and joint investigation teams are to be reinforced, and the implementation of the European arrest warrant is to be improved.


Toutes les erreurs et tous les accidents doivent être documentés et faire l’objet d’enquête (ou d’investigation) pour identifier les problèmes dans le système, en vue de les corriger.

All errors and accidents shall be documented and investigated in order to identify system problems for correction.


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En outre, la communication préconise l’établissement de normes minimales communes pour la formation à l’investigation financière dans l’UE, et souligne l’importance pour les banques d’identifier correctement leur clientèle.

Reference is also made to establish common minimum standards in financial investigative training in the EU. Also highlighted is the importance of effective customer identification by banks etc.


La Commission mène une action afin de faire en sorte que les Etats membres soient équipés de systèmes nationaux d'enregistrement des comptes bancaires permettant d'identifier les titulaires de compte et de faciliter les investigations relatives à des comptes et des mouvements bancaires.

The Commission will take measures to ensure that Member States are equipped with national systems for registering bank accounts allowing holders to be identified and facilitating investigations into bank accounts and movements of funds.


La Commission poursuivra en 2004 son examen des dispositifs existants dans l'Union afin de déterminer s'il convient d'élaborer un instrument juridique en vue d'instituer, dans les Etats membres, des systèmes nationaux d'enregistrement des comptes bancaires permettant d'identifier les titulaires de compte et de faciliter les investigations relatives à des comptes et des mouvements bancaires.

In 2004 the Commission will pursue its review of existing arrangements in the Union to determine whether there is a need for a legal instrument to set up an efficient system for registering bank accounts allowing holders to be identified and facilitating investigations into bank accounts and movements of funds.


-La Commission fera procéder en 2004 à une étude sur les dispositifs existants dans l'Union afin de déterminer s'il convient d'élaborer un instrument juridique européen pour que les Etats membres soient équipés de systèmes nationaux d'enregistrement des comptes bancaires permettant d'identifier les titulaires de compte et de faciliter les investigations relatives à des comptes et des mouvements bancaires.

-In 2004 the Commission will have a study done on existing arrangements in the Union to determine whether there is a need for a European legal instrument to require the Member States to have national systems for registering bank accounts allowing holders to be identified and facilitating investigations into bank accounts and movements of funds.


En considérant que le trafic de drogue fournit à la criminalité un patrimoine considérable qui est ensuite utilisé pour financer d'autres activités criminelles, l'Union européenne suggère de mettre en place une méthode "d'investigation simultanée". Celle-ci consiste à enquêter simultanément sur le trafic illicite de drogue et sur les biens en possession de l'organisation criminelle ainsi que sur les biens que l'organisation a acquis au cours de l'enquête, en identifiant les propr ...[+++]

Given that drug trafficking generates considerable assets for criminals, which are then used to finance other criminal activities, the European Union suggests establishing a technique of "simultaneous investigation", whereby investigations are conducted at the same time into illicit drug trafficking and into the assets held by criminal organisations and those acquired during the investigations, the owners of those assets being identified.


L'enquête initiale de la Commission a identifié un certain nombre de marchés où la fusion serait source de sérieux doutes quant à sa compatibilité avec les règles de la concurrence dans le marché commun, mais une investigation supplémentaire est nécessaire.

The Commission's initial investigation has identified a number of markets where the merger would raise serious doubts as to its compatibility with competition rules in the common market, but further investigation is needed.


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