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Campagne d'intérêt général
Campagne sociétale
Communiqué d'intérêt général
Communiqué d'intérêt public
Condamnation à un travail d'intérêt général
Début d'un TIG
Début d'un travail d'intérêt général
Engagement sous forme de travail d'intérêt général
Intérêt général
Intérêt public
Magazine d'intérêt général
Message d'intérêt public
Peine d'intérêt général
Peine de travail d'intérêt général
Problème commun
Problème d'intérêt commun
Prononcé d'un travail d'intérêt général
Question d'intérêt commun
Question d'intérêt mutuel
Revue d'intérêt général
Sujet d'intérêt commun
Sujet d'intérêt général
TIG
Thème d'intérêt commun
Travail d'intérêt général

Vertaling van "d’intérêt général englobent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
thème d'intérêt commun [ sujet d'intérêt général | sujet d'intérêt commun | problème d'intérêt commun | question d'intérêt commun | problème commun | question d'intérêt mutuel ]

subject of common interest [ problem of common concern | issue of common interest | matter of common interest | matter of joint concern | matter of mutual interest | matter of mutual concern ]


message d'intérêt public [ communiqué d'intérêt public | communiqué d'intérêt général ]

public service announcement


prononcé d'un travail d'intérêt général | condamnation à un travail d'intérêt général

imposition of community service


magazine d'intérêt général [ revue d'intérêt général ]

general interest magazine


travail d'intérêt général | engagement sous forme de travail d'intérêt général [ TIG ]

employment in community service


début d'un travail d'intérêt général | début d'un TIG

start of community service | commencement of community service


campagne d'intérêt général | campagne sociétale

public service campaign


peine de travail d'intérêt général | peine d'intérêt général | travail d'intérêt général | TIG [Abbr.]

community sentence | community service


groupe d'étude permanent «Services d'intérêt général» | groupe d'étude permanent sur les services d'intérêt général

Permanent Study Group on Services of General Interest


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis la publication du livre vert et du livre blanc de la Commission, seuls quelques États membres se sont dotés d'une législation permettant d'engager des actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et les abus de position dominante. Par ailleurs, cette législation ne porte généralement que sur des problèmes spécifiques et n'englobe pas l'ensemble des mesures envisagées dans la présente propositio ...[+++]

Since the publication of the Commission’s Green and White Papers, only a small number of Member States have enacted legislation aimed at enabling antitrust damages actions, and even this is usually limited to specific issues and does not cover the whole range of measures envisaged by the current proposal.


(8 bis) Lorsque la Commission, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du présent règlement, demande à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d’élaborer une norme européenne ou un produit de normalisation européen, elle devrait respecter le partage des tâches entre l'Union et les États membres, comme établi dans le TFUE, notamment aux articles 14, 151, 152, 153, 165, 166 et 168, et dans le protocole n° 26 sur les services d'intérêt général, qui se rapportent à la politique sociale, à la formation professionnelle, à la santé publique et aux services d'intérêt général ...[+++]

(8a) When the Commission, in accordance with Article 7(1) of this Regulation, requests European Standardisation Organisations to draft a European standard or a European standard deliverable, it should respect the division of competences between the Union and the Member States as laid down in the TFEU, in particular Articles 14, 151, 152, 153, 165, 166 and 168 thereof and Protocol No 26 on Services of General Interest, which relate to social policy, vocational training, public health and services of general interest, which include services of general economic interests.


Les services d'intérêt général englobent un vaste éventail d'activités, allant des grandes industries de réseau, telles que l'énergie, les télécommunications, les transports, la radiodiffusion audiovisuelle et les services postaux, jusqu'à l'éducation, l'approvisionnement en eau, la gestion des déchets, la santé et les services sociaux.

Services of general interest cover a broad range of activities, from the large network industries such as energy, telecommunications, transport, audiovisual broadcasting and postal services, to education, water supply, waste management, health and social services.


Après tout, les services d’intérêt général englobent bien davantage que les seuls services sociaux.

After all, services of general interest are far more comprehensive than just social services.


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La situation en ce qui concerne les services d’intérêt général se rapproche considérablement de la directive sur les services, dont le but initial était d’englober les services d’intérêt économique et collectif et qui, à l’heure actuelle et à quelques exceptions près, exclut les transports et les services postaux et a retiré l’électricité, le gaz et la distribution d’eau du champ d’application du principe du pays d’origine.

The situation regarding services of general interest is very close to the Services directive, which originally was meant to cover economic and common interest services, which currently, with a number of exceptions, excludes transport and postal services, and exempts electricity, gas and water supply from the principle of origin.


2. Les coûts à prendre en considération englobent tous les coûts occasionnés par la gestion du service d’intérêt économique général.

2. The costs to be taken into consideration shall comprise all the costs incurred in the operation of the service of general economic interest.


10. La réalité des services d'intérêt général, qui englobe tant des services d'intérêt économique que des services d'intérêt non économique, est complexe et en évolution constante.

10. The reality of services of general interest which include services of both general economic and non-economic interest, is complex and constantly evolving.


62. relève que, dans sa proposition de directive visant à modifier les directives relatives au marché intérieur dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel, la Commission a clairement établi que les États membres sont parfaitement libres de déterminer les services importants d'intérêt général, ce qui englobe, notamment, la protection des clients socialement vulnérables contre toute interruption injustifiée de l'approvisionnement, la transparence des clauses contractuelles proposées aux consommateurs, la mise en place de mécanismes d'arbitrage abordables et transparents, l'approvisionneme ...[+++]

62. Notes that the Commission has clearly set out in its proposal for a directive amending the directive on the internal market in electricity and gas that the Member States have complete legal freedom to determine important services in the general interest and that this includes, for example, protecting socially weaker customers from unjustifiable exclusion from provision, transparency of contract conditions for consumers, reasonably-priced and transparent settlement mechanisms, supply to remote areas at reasonable prices to promote ...[+++]


63. relève que, dans sa proposition de directive visant à modifier les directives relatives au marché intérieur dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel, la Commission a clairement établi que les États membres sont parfaitement libres de déterminer les services importants d'intérêt général, ce qui englobe, notamment, la protection des clients socialement vulnérables contre toute interruption injustifiée de l'approvisionnement, la transparence des clauses contractuelles proposées aux consommateurs, la mise en place de mécanismes d'arbitrage abordables et transparents, l'approvisionneme ...[+++]

63. Notes that the Commission has clearly set out in its proposed directive amending the directive on the internal market in electricity and gas that the Member States have complete legal freedom to determine important services in the general interest and that this includes, for example, protecting socially weaker customers from unjustifiable exclusion from provision, transparency of contract conditions for consumers, reasonably-priced and transparent settlement mechanisms, supply to remote areas at reasonable prices to promote social ...[+++]


L'ensemble des objectifs communs devrait aussi englober un nombre limité de questions transversales présentant un intérêt plus général tel que la dimension du genre (gender mainstreaming).

The set of common objectives should also include a limited number of cross-cutting issues that have a more general relevance, such as gender mainstreaming.


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