Vertaling van "d’intrants pour laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agriculture à faibles intrants [ agriculture à faible niveau d'intrants | agriculture à faible consommation d'intrants | agriculture à faible consommation ]
low-input agriculture [ low input agriculture ]

quantité d'intrants standard | quantité standard d'intrants | nombre standard d'unités d'un facteur
standard input

agriculture à haut niveau d'intrants [ agriculture à forte consommation d'intrants ]
high-input agriculture

agrofournisseur [ fournisseur d'intrants agricoles | fournisseur d'intrants ]
agricultural input supplier [ agro-input supplier | farm input supplier | farm supply company | input supplier ]

analyse intersectorielle | analyse intrant-extrant | analyse d'intrant-extrant | analyse des entrées et des sorties
input-output analysis

faible niveau d'intrants
low external input

contrôle des entrées-sorties | analyse d'entrée-sortie | analyse d'intrants-extrants
input/output control | I/O

agriculture à faible niveau d'intrants
low external input agriculture

intrant de l'appareil productif | intrant de production | intrant du système de production
product input | production input

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est important qu'il existe un système ou une procédure de vérification, car cela permet aux pouvoirs publics du pays exportateur de faire en sorte et de démontrer que la quantité d'intrants pour laquelle la ristourne est demandée ne dépasse pas la quantité de produits analogues exportés, sous quelque forme que ce soit, et que la ristourne des impositions à l'importation ne dépasse pas le montant perçu initialement sur les intrants importés en question.
The existence of a verification system or procedure is important because it enables the government of the exporting country to ensure and demonstrate that the quantity of inputs for which drawback is claimed does not exceed the quantity of similar products exported, in whatever form, and that there is no drawback of import charges in excess of those originally levied on the imported inputs in question.

la mesure (exprimée en pourcentage) dans laquelle l’administration peut inclure, sous réserve de l’article 9, le crédit de taxe sur les intrants ou le crédit de taxe sur les intrants imputé, selon le cas, dans le calcul du présent total pour la période donnée;
is the extent (expressed as a percentage) to which the authority is, subject to section 9, entitled to include the input tax credit or imputed input tax credit, as the case may be, in determining this total for the particular period;

(4) Si une personne donnée a droit à un crédit de taxe sur les intrants en vertu de l’article 193 de la Loi, ou au remboursement prévu à l’article 257 de la Loi, relativement à la fourniture d’un immeuble visée à l’alinéa (3)a), que le montant du crédit ou du remboursement excède celui qui serait déterminé en l’absence de cet alinéa et que, dans l’année suivant le moment où la taxe devient payable relativement à la fourniture, la personne donnée ou une autre personne avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance ou à laquelle elle est associée acquiert un droit sur l’immeuble, la personne donnée est réputée, jusqu’à concurrence de l’excédent, ne jamais avoir eu droit au crédit ou au remboursement.
(4) If a particular person is entitled to claim, in respect of a supply of real property referred to in paragraph (3)(a), an input tax credit under section 193 of the Act or a rebate under section 257 of the Act, if the amount of the input tax credit or rebate exceeds the amount of the input tax credit or rebate, as the case may be, that would be determined in the absence of that paragraph and if, within one year of the time at which tax becomes payable in respect of the supply, the particular person, or another person that does not deal at arm’s length with the particular person or with which the particular person is associated, acquires an interest in the property, then the particular person is deemed, to the extent of that excess, to have never been entitled to claim the input tax credit or rebate.

Une ARN est réputée imposer l’EoI conformément aux points 48) a) et 49) a) lorsqu’elle intègre cette mesure correctrice, qui a fait l’objet d’une consultation en application de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, dans la mesure définitive par laquelle elle décide de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA.
An NRA is deemed to impose EoI in accordance with points 48(a) and 49(a) when it includes this remedy, which has been subject to a consultation under Article 7 of Directive 2002/21/EC, in the same final measure in which it decides not to impose or maintain regulated wholesale access prices on NGA wholesale inputs.

Les ARN devraient définir une période de référence adéquate au cours de laquelle déterminer si la marge entre le prix de détail du produit phare et le prix de l’intrant d’accès de gros NGA pertinent permet de récupérer les coûts en aval (y compris un pourcentage raisonnable des coûts communs) calculés sur la base des points i) et ii) ci-dessus.
NRAs should identify an adequate reference time period over which to assess whether the margin between the retail price of the flagship product and the price of the relevant NGA-based wholesale access input allows for the recovery of the downstream costs (including a reasonable percentage of common costs) calculated on the basis of (i) and (ii) above.

Une ARN est réputée imposer les obligations relatives à l’essai de reproductibilité économique visées aux points 48 c) et 49 c) lorsqu’elle inclut les éléments énumérés aux points a), b) et c), qui ont fait l’objet d’une consultation en application de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, dans la mesure définitive par laquelle elle décide de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA.
An NRA is deemed to impose the economic replicability obligations referred to in points 48(c) and 49(c) when it includes the elements listed in points (a), (b) and (c), which have been subject to a consultation under Article 7 of Directive 2002/21/EC, in the same final measure in which it decides not to impose or maintain regulated wholesale access prices on NGA wholesale inputs:

Dans ces circonstances, la Cour confirme la constatation du Tribunal selon laquelle le contrôle que l’État chinois a exercé, en l’espèce, en tant qu’actionnaire minoritaire sur Xinanchem ne peut être assimilé automatiquement à une intervention significative de l’État dans les décisions de cette société sur les prix et les coûts des intrants.
Accordingly, the Court upholds the General Court’s finding that the control exercised by the Chinese State in the present case, as a minority shareholder, over Xinanchem cannot be equated, automatically, to significant State interference in that company’s decisions regarding prices, costs and inputs.

Il est important qu’il existe un système ou une procédure de vérification, car cela permet aux pouvoirs publics du pays exportateur de faire en sorte et de démontrer que la quantité d’intrants pour laquelle la ristourne est demandée ne dépasse pas la quantité de produits analogues exportés, sous quelque forme que ce soit, et que la ristourne des impositions à l’importation ne dépasse pas le montant perçu initialement sur les intrants importés en question.
The existence of a verification system or procedure is important because it enables the government of the exporting country to ensure and demonstrate that the quantity of inputs for which drawback is claimed does not exceed the quantity of similar products exported, in whatever form, and that there is not drawback of import charges in excess of those originally levied on the imported inputs in question.

La raison pour laquelle on avait réclamé le débat d'urgence est que l'industrie du bétail — et c'est encore le cas aujourd'hui — traverse une crise causée par la hausse du dollar et des intrants, combinée à une baisse majeure du prix de la viande, dans le cas du porc, et des coûts additionnels pour la gestion et la disposition des matières à risque spécifié, dans le cas des producteurs de boeufs.
We asked for the emergency debate because the livestock industry was going through a crisis caused by the rise in the value of the dollar and the costs of inputs, combined with a major drop in meat prices in the case of pork and additional costs to manage and dispose of specified risk materials in the case of beef producers.

La mesure précise aussi le traitement applicable au droit d’utiliser certains types d’appareils de divertissement, notamment les appareils de jeu, lorsqu’il est offert au moyen d’un appareil automatique qui n’accepte, à titre de contrepartie totale de la fourniture, qu’une seule pièce de 25 ¢ ou moins et confirme, finalement, l’intention visée ainsi que la pratique en usage à l’Agence du revenu du Canada selon laquelle ni la TPS/TVH ni les taxes de vente provinciales sur les voitures de tourisme ne sont incluses dans le calcul de la valeur admissible maximale pour les besoins du crédit de taxe sur les intrants.
The measure also clarifies the treatment of the right to use certain types of amusement or entertainment devices, such as the playing of a game, when it is provided through the operation of a mechanical coin-operated device that can accept only a single coin of twenty-five cents or less as the total consideration for the supply. Finally, it confirms the policy intent and Canada Revenue Agency’s existing practice that no GST/HST or provincial sales taxes on a passenger vehicle are included in calculating the maximum allowable value for input tax credit purposes.