Traduction de «d’intervention au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travailleur des services d'intervention d'urgence [ travailleuse des services d'intervention d'urgence | travailleur des services d'intervention en situation de crise | travailleuse des services d'intervention en situation de crise ]
crisis intervention worker

plan d'intervention [ procédure d'intervention | plan d'intervention d'urgence | procédure d'intervention d'urgence ]
crisis response plan [ crisis response procedure ]

mesure d'intervention en cas d'urgence [ mesure d'intervention d'urgence | intervention d'urgence ]
mitigation measure [ emergency response measure | impact mitigation measure | mitigating measure | mitigative measure | emergency response action ]

mesure d'intervention en cas de sinistre | mesure d'intervention en cas de catastrophe | intervention en cas de sinistre | intervention en cas de catastrophe
disaster response

rapport d'incendie | rapport d'intervention | compte rendu de sinistre | compte rendu d'intervention | procès-verbal d'intervention
fire report | fire record

délai d'intervention | délai d'intervention des secours | temps d'intervention | temps écoulé
elapsed time

service d'urgence | organisation d'intervention d'urgence | organisation de première intervention | organisme à feu bleu
blue light organization

équipe d'intervention rapide | équipe d’intervention d’urgence [ EIR ]
rapid response team

projet d'intervention (1) | étude d'intervention(2)
planning of remedial measures

plan d'options sur titres | plan d'options des titres au personnel | plan d'options des titres aux personnes
Stock option plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La majorité des 1 399 travailleurs concernés ont fait l’objet d’une première demande d’intervention au titre du FEM en 2014.
The majority of the 1,399 workers concerned were covered by a first EGF application from 2014.

Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions, qui doivent entrer en vigueur simultanément, et pour en donner une vision globale et un accès rapide à tous les résidents de l'Union, il est souhaitable d'inclure les dispositions sur les catégories d'intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» dans le présent acte d'exécution dans la mesure où la procédure concernant la consultation du comité de coordination des Fonds structurels et d'investissement européens, établi par l'article 150, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, est identique à celle prévue pour les autres dispositions relevant du présent acte d'exécution, alors que les catégories d'intervention au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» font l'objet d'une procédure différente.
To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by all Union residents, it is desirable to include provisions on categories of intervention for the European territorial cooperation goal into this implementing act as the procedure with regard to the consultation of the Coordination Committee for the European Structural and Investment Funds established by Article 150(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 is the same as for the other provisions covered by this implementing act, whereas categories of intervention for the Investment for growth and jobs goal are subject to a different procedure.

En cas d’irrégularité intentionnelle, autre que le non-respect de l’engagement prévu au paragraphe 1 du présent article, le demandeur d’une intervention au titre des articles 13 et 14 verse un montant égal au montant faisant l’objet de la demande d’intervention.
Where an irregularity, other than failure to comply with the undertaking provided for in paragraph 1, is committed intentionally, the applicant for assistance under Articles 13 and 14 shall pay a penalty equal to the assistance applied for.

Le titulaire du droit peut utiliser, sans avoir à acquitter de redevance, une demande d’intervention à titre préventif ou s’il a des motifs de penser que son ou ses droits de propriété intellectuelle sont ou sont susceptibles d’être enfreints.
An application for action can be used by the right-holder, free of charge, either as a preventive measure or where he has reason to think that his intellectual property right or rights have been or are likely to be infringed.

2. La programmation des interventions du Fonds prévoit qu'un montant raisonnable des crédits du Fonds alloués à l'intervention au titre des objectifs n° 1 et n° 3 est mis à disposition, conformément à l'article 27 du règlement (CE) n° 1260/1999, pour être distribué sous la forme de petites subventions, assorties de modalités spéciales d'accès pour les organisations non gouvernementales, et les partenariats locaux.
2. The programming of Fund interventions shall provide that a reasonable amount of the Fund appropriations made available for the intervention within Objectives 1 and 3 shall be available, in conformity with Article 27 of Regulation (EC) No 1260/1999, in the form of small grants, with special arrangements for access by non-governmental organisations and local partnerships.

Des instruments ou procédures visant à assurer l'égalité hommes-femmes dans les mesures ou priorités générales existent jusqu'à un certain point dans 70% des interventions au titre de l'objectif 2, mais seulement dans une minorité d'interventions au titre de l'objectif 1.
Instruments or procedures to ensure gender equality in mainstream measures or priorities exist to a certain extent in 70 % of Objective 2 interventions, but only in a minority of Objective 1 interventions.

[23] Les lignes directrices de la Commission pour l'évaluation des activités des FONDS STRUCTURELS "Document de travail n° 8: L'évaluation à mi-parcours des interventions au titre des Fonds structurels" (décembre 2000) soulignent la nécessité d'établir dans quelle mesure la dimension hommes-femmes a été intégrée dans les types d'intervention.
[23] The Commission's guidelines for evaluation of STRUCTURAL FUNDS operations "Working Paper 8: The Mid-Term Evaluation of the Structural Funds Interventions" (December 2000) emphasise the need to assess the extent to which the gender dimension has been integrated into the forms of assistance.