Traduction de «d’internalisation des coûts externes devrait offrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

internalisation des coûts | internalisation des coûts externes
internalisation of external costs

Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne
Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union

internalisation des coûts externes
internalisation of external costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en œuvre de la législation communautaire en matière de tarification de l’usage des infrastructures et d’internalisation des coûts externes devrait offrir de nouvelles possibilités aux États membres pour mieux gérer les capacités disponibles et optimaliser le système de transport, mais aussi pour financer de nouvelles infrastructures et technologies.
Implementation of Community legislation in relation to infrastructure charging and internalisation of external costs should give Member States additional possibilities both for better managing available capacities and optimising the transport system, and for financing new infrastructure and technologies.

L'instrument fiscal devrait avoir pour objectif d'éliminer les distorsions nationales et les distorsions entre producteurs d'énergie, de susciter un renforcement des économies d'énergie et de conduire à l'internalisation des dommages causés à l'environnement (internalisation des coûts externes comme la contribution à la réduction des émissions de CO2).
The fiscal instrument should aim to eliminate national distortions and distortions between energy producers, encourage more energy saving and lead to the internalisation of damage caused to the environment (internalisation of external costs and the contribution to the reduction of CO2 emissions).

L’inventaire de mesures de la Commission pour l’internalisation des coûts externes des transports[17] fournit la base de connaissances nécessaire à une future consultation sur le recours à la tarification des infrastructures pour internaliser les coûts externes dans le secteur du transport par voies navigables intérieures.
The Commission's inventory of measures for internalising external costs in transport[17] provides the knowledge basis for a future consultation on the use of infrastructure charging for internalising external costs in inland waterway transport.

En application de la directive «Tarification routière», la Commission présentera, le 10 juin 2008 au plus tard, un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes, lequel doit servir de base pour le calcul des frais d'infrastructure ; ce modèle sera accompagné d'une analyse d'impact de l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport.
In accordance with the road charging directive the Commission will, no later than 10 June 2008, present a generally applicable, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs to serve as the basis for future calculations of infrastructure charges accompanied by an impact analysis of the internalisation of external costs for all modes.

AF. considérant qu'il est essentiel que l'accord de partenariat transatlantique internalise les coûts externes du transport aérien, maritime et routier en matière de climat, de santé et d'environnement, afin de garantir la durabilité du commerce mondial de marchandises; qu'en l'absence de mesures internationales efficaces d'internalisation de ces coûts, l'Union devrait introduire et appliquer des mesures régionales non discriminatoires afin de prendre ces facteurs externes en considération;
AF. whereas it is essential for the TTIP to internalise the external climate, health and environmental costs of aviation, shipping and road freight in order to ensure sustainability of global trade in goods; whereas in the absence of effective international action to internalise these costs, the EU should introduce and implement regional non-discriminatory measures to address such externalities;

37. invite la Commission et les États membres à veiller à l'application des principes du «pollueur-payeur» et de l'«utilisateur-payeur» grâce à l'application, dans tous les secteurs utilisant de l'eau, de systèmes de tarification transparents et efficaces visant la récupération des coûts des services liés à l'eau, y compris les coûts environnementaux et les coûts en ressources, comme le prévoit la directive-cadre sur l'eau; souligne néanmoins que les questions sociales devraient être prises en considération dans la fixation des tarifs et qu'une eau salubre devrait être disponible à un prix abordable pour subvenir aux besoins de l'homme; demande également à la Commission et aux États membres d'analyser et de revoir les subventions préjudiciables pour l'eau et d'élaborer et d'introduire de nouveaux instruments économiques, comme des taxes, pour réduire les activités qui nuisent à l'environnement et encourager l'utilisation plus durable des ressources en eau; insiste sur le fait que la tarification de l'eau devrait refléter les incidences environnementales du traitement des eaux résiduaires; remarque qu'en dépit de l'existence d'une volonté politique, la crise économique et les restrictions des dépenses publiques compliquent pour les autorités locales et régionales la possibilité de financer des projets de traitement des eaux usées et appelle par conséquent la Commission à assurer un financement approprié des stations d'épuration des eaux résiduaires; invite la Commission à élaborer une stratégie d'internalisation des coûts externes de la consommation d'eau, de la pollution de l'eau et du traitement des eaux usées;
37. Calls on the Commission and Member States to ensure the application of the ‘polluter pays’ and ‘user pays’ principles by means of transparent and effective pricing schemes implemented in all water-using sectors that aim at the recovery of the costs of water services, including environmental and resource costs, as set down in the Water Framework Directive; underlines however that social issues should be taken into account when setting water tariffs and that clean water should be available at an affordable price for human needs; furthermore, calls on the Commission and the Member States to assess and revise subsidies harmful for water and to develop and introduce further economic instruments to reduce environmentally-detrimental activity and incentivise more sustainable use of water resources; stresses that water pricing should reflect the environmental impact of wastewater treatment; notes that, although the political will exists, the economic crisis and restrictions on public spending make it difficult for local and regional authorities to finance greywater treatment projects and therefore calls on the Commission to ensure appropriate financing of wastewater treatment plants; calls on the Commission to develop a strategy for internalising the external costs incurred through water consumption, water pollution and wastewater treatment;

10. constate que dans sa communication et dans la proposition de directive modifiant la directive 1999/62/CE (directive 'Eurovignette'), la Commission tient explicitement compte du principe du pollueur-payeur visé à l'article 175, paragraphe 5, du traité CE; invite cependant la Commission à tenir compte, dans le contexte des nouvelles mesures en matière d'internalisation des coûts externes, de toutes les formes d'internalisation des coûts externes qui existent déjà, comme les taxes sur les huiles minérales, et les redevances d'utilisation des infrastructures routières;
10. Notes that in its communication and in the proposal for a directive amending Directive 1999/62/EC (the Eurovignette Directive), the Commission explicitly takes account of the "polluter pays" principle laid down in Article 175(5) of the Treaty; calls on the Commission, however, in further steps with regard to the internalisation of external costs, to take account of all forms of internalisation of external costs which already exist, such as oil taxes and road tolls;

7. note que dans sa communication sur la stratégie pour l'internalisation des coûts externes, la Commission ne s'est pas conformée à ce que demandaient le Parlement et le Conseil conformément à l'article 11 de la directive Eurovignette modifiée, dès lors qu'elle n'a pas – comme elle en convient - conçu ni présenté un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation des coûts externes, n'ayant pas analysé les conséquences pour tous les modes de transport et, au plan pratique, ayant présenté, uniquement pour les véhicules utilitaires lourds, une première ébauche de stratégie pour la mise en œuvre progressive du modèle pour tous les modes de transport;
7. Notes that in its communication on the strategy for the internalisation of external costs, the Commission has failed to fulfil the obligation imposed on it by the Parliament and the Council, under the Article 11 of the amended Eurovignette Directive, since it has not – by its own admission – devised and put forward a generally applicable, transparent, and comprehensible model for the assessment of external costs as a whole, given that it has not analysed the impact on every mode of transport and, at the practical level, has produced only for heavy goods vehicles a first step for a strategy for the stepwise implementation of the model for all modes of transport;

14. constate que la Commission est, à différentes reprises, contradictoire, en ce sens que, d'une part, elle juge opportun d'internaliser les coûts externes pour les voitures particulières également, sans présenter certes à aucun moment des calculs, préférant laisser toute latitude en la matière aux États membres pour prélever des taxes sur les voitures particulières, comme ils le jugent approprié; invite dès lors la Commission à publier une méthodologie pour l’internalisation des coûts externes des véhicules individuels afin de donner des lignes directrices aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité;
14. Notes that the Commission is behaving inconsistently on several counts in that, on the one hand, it maintains that the internalisation of external costs should also apply to cars, but does not even supply related calculations, preferring instead to maintain the freedom of the Member States to charge passenger cars as they see fit therefore asks the Commission to publish a methodology for internalising the external costs of individual vehicles in order to provide the Member States with guidelines in compliance with the principle of subsidiarity;

(11) Considérant, d'une part, l'importance reconnue, tant dans le Livre blanc intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix" que dans les conclusions du Conseil européen de Göteborg, à la question de l'internalisation des coûts externes, notamment environnementaux, et, d'autre part, l'évolution rapide que connaît le marché des transports, il y aurait lieu de pouvoir tenir compte des travaux futurs quant à la méthodologie de l'internalisation des coûts externes, d'étudier régulièrement l'évolution des différentiels de coûts externes et, en conséquence, de proposer de modifier, le cas échéant, le montant indicatif du concours financier.
(11) Considering, on the one hand, the importance of the internalisation of external, particularly environmental, costs, acknowledged both in the White Paper "European transport policy for 2010: time to decide" and in the conclusions of the Göteborg European Council, and on the other hand, the speed at which the transport market is changing, it should be possible to take account of future work on developing methods to internalise external costs, regularly evaluate the development of external cost differentials and propose any necessary adjustment to the indicative amount of financial assistance accordingly.