Traduction de «d’instruments financiers démontrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

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marché à terme d'instruments financiers [ MATIF,Matif | marché à terme de titres financiers ]
financial futures market

contrat à terme d'instrument financier [ CATIF ]
financial futures

directive concernant les marchés d'instruments financiers [ DMIF ]
Markets in Financial Instruments Directive [ MiFID ]

contrat à terme d'instrument financier | CATIF
financial futures

marché à terme d'instruments financiers [ MATIF ]
financial futures market

gamme d’instruments financiers
range of financial instruments

contrat à terme d'instrument financier | CATIF
Financial futures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Conformément au principe de subsidiarité, l’évaluation ex ante démontre qu’un instrument financier créé au niveau de l’Union répond aux besoins du marché de manière plus appropriée que des instruments financiers similaires établis au niveau national ou régional, notamment ceux financés par les Fonds relevant du CSC.
3. In accordance with the principle of subsidiarity, the ex ante evaluation shall demonstrate that an Union-level financial instrument addresses identified market needs more appropriately than similar financial instruments at national or regional level, including those financed by CSF Funds.

1. Les États membres exigent des entreprises d’investissement qu’elles s’assurent et démontrent aux autorités compétentes sur demande que les personnes physiques fournissant des conseils en investissement ou des informations sur des instruments financiers, des services d’investissement ou des services auxiliaires à des clients pour le compte de l’entreprise d’investissement disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour respecter leurs obligations au titre de l’article 24 et du présent article.
1. Member States shall require investment firms to ensure and demonstrate to competent authorities on request that natural persons giving investment advice or information about financial instruments, investment services or ancillary services to clients on behalf of the investment firm possess the necessary knowledge and competence to fulfil their obligations under Article 24 and this Article.

Ces instruments financiers devraient être testés tout au long du programme de travail pluriannuel afin de démontrer leur extraordinaire aptitude à mobiliser des ressources auprès d’investisseurs dans le domaine de la biodiversité, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, éliminant ainsi les obstacles financiers qui entravent actuellement la mise en œuvre de projets dans ces domaines.
Those financial instruments should be trialled throughout the multiannual work programme in order to demonstrate their considerable potential to leverage funding from investors in the field of biodiversity and climate change mitigation and adaptation, thus addressing current financial barriers to the uptake of projects in those areas.

Les dispositions relatives aux instruments financiers prévues dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (ci-après le «règlement financier»), notamment ses articles 139 et 140, sont respectées, ainsi qu’il est démontré ci-dessous.
The provisions on financial instruments under Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 (hereinafter ‘Financial Regulation’), in particular Articles 139 and 140 thereof, are fulfilled as outlined in the following.

À cet égard, l’État membre est tenu de démontrer pourquoi d’autres formes d’aide potentiellement moins génératrices de distorsions, telles que les avances récupérables par rapport aux subventions directes ou les crédits d’impôt par rapport aux réductions de taxation ou encore des formes d’aides reposant sur des instruments financiers tels que des instruments d’emprunt ou de capitaux propres (prêts à taux d’intérêt réduit ou bonifications d’intérêt, garanties publiques ou autres apports de capitaux à des conditions favorables, par exemple) sont moins appropriées.
In that respect, the Member State is required to demonstrate why other potentially less distortive forms of aid such as repayable advances as compared to direct grants or tax credits as compared to tax reductions or forms of aid that are based on financial instruments such as debt or equity instruments (for example, low-interest loans or interest rebates, State guarantees, or an alternative provision of capital on favourable terms) are less appropriate.

2. Le soutien aux instruments financiers se fonde sur une évaluation ex-ante ayant démontré l'existence de défaillances du marché ou de situations d'investissement non optimales et sur le niveau et l'ampleur estimés des besoins d'investissements publics, y compris les types d'instruments financiers auxquels il faut apporter un soutien.
2. Support of financial instruments shall be based on an ex ante assessment which has established evidence of market failures or suboptimal investment situations, and the estimated level and scope of public investment needs, including types of financial instruments to be supported.

a)il n'y a pas, au niveau de l'autorité de gestion ou des organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers, de documents justificatifs disponibles apportant la preuve du soutien de l'instrument financier aux bénéficiaires finaux et démontrant que ce soutien a été utilisé aux fins prévues, conformément au droit applicable.
(a)supporting documents, providing evidence of the support from the financial instrument to final recipients and of its use for the intended purposes in line with applicable law, are not available at the level of the managing authority or at the level of the bodies that implement financial instruments.