Traduction de «d’instruments de titrisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument de titrisation
securitisation vehicle

réparateur d'instruments d'arpentage et d'optique [ réparatrice d'instruments d'arpentage et d'optique ]
surveying and optical instrument repairer

mécanicien d'instruments d'aéronef [ mécanicienne d'instruments d'aéronef | mécanicien d'instruments de bord | mécanicienne d'instruments de bord ]
aircraft instrument mechanic

inspecteur d'instruments de bord [ inspectrice d'instruments de bord | inspecteur d'instruments d'aéronef | inspectrice d'instruments d'aéronef ]
aircraft instrument inspector

contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat à terme d'instrument financier | CATIF | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme sur instrument financier | CATIF | contrat financier à terme
financial futures contract | financial futures

groupe d'instruments | combiné d'instruments | bloc d'instrumentation
instrument cluster

confectionneur d'instruments | confectionneuse d'instruments
instrument maker | precision-mechanical-instrument maker

marché à terme d'instruments financiers [ MATIF ]
financial futures market

instrument titrisé | produit titrisé
securitised product

instrument titrisé
securitised instrument

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2014, les titrisations n'ont représenté que 216 milliards d'EUR en Europe, contre 594 milliards en 2007[5]. Au niveau de l'UE, un marché pérenne caractérisé par des titrisations de haute qualité, reposant sur des instruments de titrisation simples, transparents et normalisés, pourrait faire le lien entre banques et marchés de capitaux.
Securitisation issuance in Europe in 2014 amounted to some €216 billion, compared to €594 billion in 2007.[5] A sustainable EU high quality securitisation market relying on simple, transparent and standardised securitisation instruments could bridge banks and capital markets.

Dans le même temps, le paquet garantit également un traitement approprié, sur le plan des fonds propres, des instruments de titrisation en général.
At the same time, the package also ensures an appropriate capital treatment of securitisation instruments in general.

réduire les coûts d'émission ou de détention de certains instruments (obligations garanties, instruments de titrisation de haute qualité, titres de dette souveraine, instruments dérivés utilisés à des fins de couverture);
Reduce the costs of issuing/holding certain instruments (covered bonds, high quality securitisation instruments, sovereign debt instruments, derivatives for hedging purposes);

31. prend acte des efforts déployés pour mettre en place un marché de la titrisation plus transparent, qui applique des normes exigeantes en matière de traitement, de sécurité juridique et de comparabilité des instruments de titrisation; souligne qu'il est nécessaire de créer un référentiel de données; insiste sur le fait que, compte tenu du risque que présente la titrisation, et en particulier la titrisation synthétique – comme nous l'avons observé durant la crise –, il est nécessaire de prévoir des exigences strictes pour les actifs sous-jacents de haute qualité et des calibrages fondés sur le profil de risque réel et la sensibilisation au risque de tous les participants aux marchés de la titrisation, tout en reconnaissant que les expériences diffèrent selon que l'on se trouve dans l'Union européenne ou aux États-Unis; précise que les exigences de rétention ne doivent pas être revues à la baisse pour éviter l'aléa moral; souligne qu'il importe d'étudier la possibilité d'une certification indépendante de conformité avec critères de qualification; invite la Commission à évaluer de manière approfondie les risques et les avantages de la titrisation pour les PME, les investisseurs, ainsi que la stabilité financière et la négociabilité des instruments de titrisation, et ce en toute priorité, et à en faire rapport au Parlement;
31. Recognises the ongoing efforts for establishing a more transparent securitisation market, ensuring high standards for the process, legal certainty and comparability across securitisation instruments; stresses the need to set up a data repository; emphasises that stringent requirements for underlying high-quality assets and calibrations according to the actual risk profile and the risk awareness of all participants in the securitisation markets are necessary, taking into account the riskiness of securitisation, in particular synthetic securitisation, as shown during the crisis, while recognising the differing experiences in the EU and the US; insists that retention requirements must not be lowered so as to avoid moral hazard; stresses the need to consider independent certification of compliance with qualifying criteria; calls on the Commission to conduct a thorough assessment of the risks and benefits of securitisation for SMEs, investors and financial stability and the marketability of securitisation instruments as a matter of priority, and to report to Parliament;

Des actes délégués devraient aussi être adoptés pour préciser les exigences que les initiateurs, les sponsors ou les prêteurs initiaux d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1er janvier 2011.
Delegated acts should also be adopted to specify the requirements that the originators, the sponsors or the original lenders of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011.

...nces que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils peuvent préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; ils peuvent préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire ne peut plus être considéré comme le gestionnaire d’un fonds alternatif donné du fait d’une délégation excessive; ils peuvent préciser le contenu et la forme du rapport annuel que les gestionnaires doivent rendre disponible pour chaque fonds alternatif qu’ils gèrent, ainsi que les obligations d’information des gestionnaires à l’égard des investisseurs et les obligations en matière de présentation de rapports aux autorités compétentes, et leur fréquence; ils peuvent préciser les obligations d’information auxquelles sont soumis les gestionnaires en ce qui concerne le levier et la fréquence des rapports présentés aux autorités compétentes et des informations fournies aux investisseurs; ils peuvent fixer les limites du niveau de levier que les gestionnaires peuvent employer lorsqu’ils gèrent des fonds alternatifs; ils peuvent définir la manière dont les gestionnaires qui acquièrent le contrôle d’émetteurs et de sociétés non cotées doivent satisfaire leurs obligations d’information à l’égard de ceux-ci et de leurs actionnaires et représentants des travailleurs respectifs, notamment en ce qui concerne le contenu détaillé de ces informations, y compris celles à fournir dans les rapports annuels des fonds alternatifs qu’ils gèrent; ils peuvent préciser les types de restrictions ou de conditions pouvant être imposées pour la commercialisation de fonds alternatifs auprès d’investisseurs professionnels dans l’État membre d’origine du gestionnaire; ils peuvent préciser les critères généraux d’évaluation de l’équivalence des normes d’évaluation de pays tiers lorsque l’évaluateur est établi dans un pays tiers, de l’équivalence de la législation de pays tiers en ce qui concerne les dépositaires, et, aux fins de l’agrément de gestionnaires établis dans des pays tiers, de l’équivalence de la réglementation prudentielle et de la surveillance continue; ils peuvent préciser les critères généraux utilisés pour déterminer si un pays tiers octroie aux gestionnaires de la Communauté un accès au marché effectif comparable à celui octroyé par la Communauté aux gestionnaires des pays tiers; ils peuvent préciser les modalités, le contenu et la fréquence des échanges d’informations relatives aux gestionnaires entre les autorités compétentes du gestionnaire et les autres autorités compétentes lorsque des gestionnaires, individuellement ou collectivement, sont susceptibles d’avoir une incidence sur la stabilité d’établissements d’importance systémique et sur le bon fonctionnement des marchés; enfin, ils précisent les procédures applicables pour les vérifications sur place et les enquêtes. ...
...a under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may specify the content and format of the annual report that AIFM have to make available for each AIF they manage and to specify the disclosure obligations of AIFM to investors and reporting requirements to competent authorities as well as their frequency. They may specify the disclosure requirements imposed on AIFM as regards leverage and the frequency of reporting to competent authorities and of disclosure to investors. They may set limits to the level of leverage AIFM can employ when managing AIF. They may determine the detailed content and the way AIFM acquiring controlling influence in issuers and non-listed companies should fulfil their information obligation towards issuers and non-listed companies and their respective shareholders and representatives of employees, including the information to be provided in the annual reports of the AIF they manage. They may specify the types of restrictions or conditions that can be imposed on the marketing of AIF to professional investor in the home Member State of the AIFM. They may specify general criteria for assessing equivalence of valuation standards of third countries where the valuator is established in a third country, the equivalence of legislation of third countries regarding depositaries and, for the purpose of the authorisation of AIFM established in third countries, the equivalence of prudential regulation and ongoing supervision. They may specify general criteria for assessing whether third countries grant Community AIFM effective market access comparable to that granted by the Community to AIFM from third countries. They may specify the modalities, content and frequency of exchange of information regarding AIFM between the competent authorities of the home Member State of the AIFM and other competent authorities where the AIFM individually or collectively with other AIFM may have an impact on the stability of systemically relevant financial institutions and the orderly functioning of markets. They specify the procedures for on- the- spot verifications and investigations. ...

...nces que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire ne peut plus être considéré comme le gestionnaire d’un fonds alternatif donné du fait d’une délégation excessive; préciser le contenu et la forme du rapport annuel que les gestionnaires doivent rendre disponible pour chaque fonds alternatif qu’ils gèrent, ainsi que les obligations d’information des gestionnaires à l’égard des investisseurs et les obligations en matière de présentation de rapports aux autorités compétentes, et leur fréquence; préciser les obligations d’information auxquelles sont soumis les gestionnaires en ce qui concerne le levier et la fréquence des rapports présentés aux autorités compétentes et des informations fournies aux investisseurs; fixer les limites du niveau de levier que les gestionnaires peuvent employer lorsqu’ils gèrent des fonds alterantifs; définir la manière dont les gestionnaires qui acquièrent le contrôle d’émetteurs et de sociétés non cotées doivent satisfaire leurs obligations d’information à l’égard de ceux-ci et de leurs actionnaires et représentants des travailleurs respectifs, notamment en ce qui concerne le contenu détaillé de ces informations, y compris celles à fournir dans les rapports annuels des fonds alternatifs qu’ils gèrent; préciser les types de restrictions ou de conditions pouvant être imposées pour la commercialisation de fonds alternatifs auprès d’investisseurs professionnels dans l’État membre d’origine du gestionnaire; préciser les critères généraux d’évaluation de l’équivalence des normes d’évaluation de pays tiers lorsque l’évaluateur est établi dans un pays tiers, de l’équivalence de la législation de pays tiers en ce qui concerne les dépositaires, et, aux fins de l’agrément de gestionnaires établis dans des pays tiers, de l’équivalence de la réglementation prudentielle et de la surveillance continue; préciser les critères généraux utilisés pour déterminer si un pays tiers octroie aux gestionnaires de la Communauté un accès au marché effectif comparable à celui octroyé par la Communauté aux gestionnaires des pays tiers; préciser les modalités, le contenu et la fréquence des échanges d’informations relatives aux gestionnaires entre les autorités compétentes du gestionnaire et les autres autorités compétentes lorsque des gestionnaires, individuellement ou collectivement, sont susceptibles d’avoir une incidence sur la stabilité d’établissements d’importance systémique et sur le bon fonctionnement des marchés; enfin, préciser les procédures applicables pour les vérifications sur place et les enquêtes. ...
...irements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They are designed to specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They are designed to specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They are designed to specify the content and format of the annual report that AIFM have to make available for each AIF they manage and to specify the disclosure obligations of AIFM to investors and reporting requirements to competent authorities as well as their frequency. They are designed to specify the disclosure requirements imposed on AIFM as regards leverage and the frequency of reporting to competent authorities and of disclosure to investors. They are designed to setting limits to the level of leverage AIFM can employ when managing AIF They are designed to determine the detailed content and the way AIFM acquiring controlling influence in issuers and non-listed companies should fulfil their information obligation towards issuers and non-listed companies and their respective shareholders and representatives of employees, including the information to be provided in the annual reports of the AIF they manage. They are designed to specify the types of restrictions or conditions that can be imposed on the marketing of AIF to professional investor in the home Member State of the AIFM. They are designed to specify general criteria for assessing equivalence of valuation standards of third countries where the valuator is established in a third country, the equivalence of legislation of third countries regarding depositaries and, for the purpose of the authorisation of AIFM established in third countries, the equivalence of prudential regulation and ongoing supervision. They are designed to specify general criteria for assessing whether third countries grant Community AIFM effective market access comparable to that granted by the Community to AIFM from third countries. They are designed to specify the modalities, content and frequency of exchange of information regarding AIFM between the competent authorities of the home Member State of the AIFM and other competent authorities where the AIFM individually or collectively with other AIFM may have an impact on the stability of systemically relevant financial institutions and the orderly functioning of markets. They are designed to specify the procedures for on-the-spot verifications and investigations. ...

Il s’avère que c’est le secteur régulé qui est parti en vrille en raison de l’opacité des instruments de titrisation.
It has turned out that it was the regulated sector that had been allowed to run amok with little understood securitisation vehicles.

1. les établissements de crédit sponsors ou les établissements de crédit initiateurs qui, en ce qui concerne une titrisation, ont eu recours à l'article 95 lors du calcul des montants des expositions pondéré ou ont vendu des instruments de leur portefeuille de négociation à une entité de titrisation, l'opération ayant pour conséquence qu'ils ne sont plus tenus de détenir des fonds propres pour les risques liés à ces instruments, n'apportent pas de soutien à une titrisation, en vue de réduire les pertes potentielles ou réelles des investisseurs, au-delà de leurs obligations contractuelles.
1. A sponsor credit institution, or an originator credit institution which in respect of a securitisation has made use of Article 95 in the calculation of risk-weighted exposure amounts or has sold instruments from its trading book to an SSPE to the effect that it is no longer required to hold own funds for the risks of these instruments, shall not, with a view to reducing potential or actual losses to investors, provide support to the securitisation beyond its contractual obligations.

Ce mécanisme comporte également un nouvel instrument de titrisation des portefeuilles de prêts bancaires, qui permet de mobiliser des moyens supplémentaires de financement par prêt aux PME.
This facility also includes a new securitisation instrument for bank loan portfolios to help mobilise additional loan financing for SMEs.