Traduction de «d’instruments de garantie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Instrument de garantie de prêts pour les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport | Instrument de garantie de prêts pour les projets RTE-T | GPTT [Abbr.]
Loan Guarantee Instrument for trans-European transport network projects | LGTT [Abbr.]

instruments dérivés garantis
margined derivatives

garantie d'offre d'emploi raisonnable [ GOER | garantie d'une offre d'emploi raisonnable | offre d'emploi raisonnable garantie ]
guarantee of a reasonable job offer [ GRJO | guaranteed reasonable job offer ]

commission d'acquisition de garantie [ commission d'achat de garantie | droit de garantie d'approvisionnement ]
guarantee procurement fee

prêt d'études garanti [ prêt d'études canadien garanti | PEC garanti ]
guaranteed student loan [ guaranteed Canada Student Loan | guaranteed CSL ]

créancier garanti | créancière garantie | titulaire d'une créance garantie
secured creditor

créancier titulaire d'une sûreté | titulaire d'une créance garantie | créancier garanti
secured creditor

contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat à terme d'instrument financier | CATIF | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme sur instrument financier | CATIF | contrat financier à terme
financial futures contract | financial futures

marché à terme d'instruments financiers [ MATIF ]
financial futures market

garantie sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte
book entry securities collateral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Trois instruments de ce type existent déjà. Un prêt avec partage des risques, fondé sur la répartition des risques entre ressources publiques et privées, et un instrument de garantie plafonnée, où les fonds publics servent de garantie contre le risque de défaut dans le portefeuille de prêts d'une banque.
Three instruments of this sort already exist.A risk-sharing loan, based on the sharing of risks between public and private resources, and a capped guarantee instrument, where public money acts as guarantee against default inside a bank's loan portfolio.

(27) La BEI devrait élargir la gamme d'instruments de financement innovants qu'elle propose, notamment en mettant davantage l'accent sur la mise au point d'instruments de garantie.
(27) The EIB should expand the range of innovative financial instruments it offers, including by focusing more on developing guarantee instruments.

les chiffres cumulés des dépréciations d'actifs des instruments participatifs ou de partage des risques et des garanties appelées pour les instruments de garantie.
the accumulated figures for impairments of assets of equity or risk-sharing instruments, and for called guarantees for guarantee instruments.

les dépréciations d'actifs des instruments participatifs ou de partage des risques, et les garanties appelées pour les instruments de garantie, tant en ce qui concerne l'exercice précédent que les chiffres cumulés respectifs.
impairments of assets of equity or risk-sharing instruments, and called guarantees for guarantee instruments, both for the preceding year and the respective accumulated figures.

(39) La BEI devrait élargir la gamme des nouveaux instruments de financement novateurs qu'elle offre, notamment en mettant davantage l'accent sur la mise au point d'instruments de garantie.
(39) The EIB should expand the range of new and innovative financing instruments offered, including by focusing more on developing guarantee instruments.

(27) La BEI devrait élargir la gamme des nouveaux instruments de financement novateurs qu’elle offre, notamment en mettant davantage l’accent sur la mise au point d’instruments de garantie.
(27) The EIB should expand the range of new and innovative financing instruments offered, including by focusing more on developing guarantee instruments.

4. soutient résolument la poursuite de la mise en œuvre d'instruments de garantie dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI), du partage du risque et de la facilité de financement au titre du 7 programme-cadre et des Fonds structurels (JEREMIE), qui doivent permettre de renforcer le crédit accordé aux PME, ainsi que dans le cadre de l'initiative JASMINE, destinée à soutenir les institutions de microfinancement; rappelle que leur mise en œuvre correcte est actuellement entravée par des procédures administratives excessivement complexes; demande à la Commission de faciliter l'utilisation des Fonds structurels dans le cadre des instruments de financement des PME, en particulier pour financer les fonds de roulement en faveur de systèmes de garantie, tout en évitant la création de structures faisant doublon avec des systèmes existants, par exemple au niveau national;
4. Strongly supports the continued implementation of guarantee instruments in the framework of the Competitiveness and Innovation Programme (CIP), the Risk-Sharing and Financing Facility under FP7 and the Structural Funds (JEREMIE), with the aim of enhancing SME lending, and under the JASMINE initiative to support micro-finance institutions; points out that their proper implementation is currently being hindered by overly complex administrative procedures; asks the Commission to make it easier to use the Structural Funds in connection with SME finance instruments, particularly to finance revolving funds for guarantee schemes, whilst avoiding the creation of structures which duplicate existing schemes, e.g. at national level;

3. soutient résolument la poursuite de la mise en œuvre d'instruments de garantie dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI), du partage du risque et de la facilité de financement au titre du 7 programme‑cadre et des Fonds structurels (JEREMIE), qui doivent permettre de renforcer le crédit accordé aux PME, ainsi que dans le cadre de l'initiative JASMINE, destinée à soutenir les institutions de microfinancement; rappelle que leur mise en œuvre correcte est actuellement entravée par des procédures administratives excessivement complexes; demande à la Commission de faciliter l'utilisation des Fonds structurels dans le cadre des instruments de financement des PME, en particulier pour financer les fonds de roulement en faveur de systèmes de garantie, tout en évitant la création de structures faisant doublon avec des systèmes existants, par exemple au niveau national;
3. Strongly supports the continued implementation of guarantee instruments in the framework of the Competitiveness and Innovation Programme (CIP), the Risk-Sharing and Financing Facility under FP7 and the Structural Funds (JEREMIE), with the aim of enhancing SME lending, and under the JASMINE initiative to support micro-finance institutions; points out that their proper implementation is currently being hindered by overly complex administrative procedures; asks the Commission to make it easier to use the Structural Funds in connection with SME finance instruments, particularly to finance revolving funds for guarantee schemes, whilst avoiding the creation of structures which duplicate existing schemes, e.g. at national level;

[20] COM(2005) 75: "Rapport final de faisabilité sur l'instrument de garantie de prêt de l'UE pour les projets de RTE-Transport" ; COM(2005) 76: "Concept final pour la conception d'un instrument de garantie de prêt de l'UE pour les projets de RTE Transport" ; SEC(2005) 323: "Instrument de garantie de prêt de l'UE pour les projets de RTE-Transport".
[25] COM(2005) 75: "Feasibility report on EU loan guarantee instrument for TEN-Transport projects"; COM(2005) 76: "Concept for the design of an EU loan guarantee instrument for TEN-Transport projects"; SEC(2005) 323: "Loan guarantee instrument for TEN-Transport projects".

1. Les États membres prennent des mesures visant à encourager le développement, par les agents économiques et financiers appropriés, d'instruments et de marchés de garantie financière, y compris des mécanismes financiers couvrant les cas d'insolvabilité, afin de permettre aux exploitants d'utiliser des instruments de garantie financière pour couvrir les responsabilités qui leur incombent en vertu de la présente directive.
1. Member States shall take measures to encourage the development of financial security instruments and markets by the appropriate economic and financial operators, including financial mechanisms in case of insolvency, with the aim of enabling operators to use financial guarantees to cover their responsibilities under this Directive.