Vertaling van "d’instruments communautaires parmi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

nouvel instrument communautaire | nouvel instrument communautaire d’emprunts et de prêts | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

instrument communautaire
Community instrument

Nouvel instrument communautaire | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]
EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a déjà été introduite dans plusieurs politiques communautaires: une série d'études d'évaluation de l'impact selon le genre ont été lancées en juin 2000 au titre du cinquième programme-cadre communautaire de recherche; dans le domaine de l'aide humanitaire communautaire, la dimension de genre figure désormais parmi les points examinés lors des évaluations ex post périodiques; de nouvelles techniques et de nouveaux instruments pour évaluer les politiques fiscales nationales sont en cours d'élaboration.
It has already been introduced into a number of Community policies: a series of gender impact studies were launched in June 2000 under the Fifth Community Framework Programme for Research; in the field of Community humanitarian aid, gender is now one of the issues examined in the regular ex-post evaluations; and new techniques and tools for assessing national tax policies are currently being developed.

La possibilité de passer en revue toutes les décisions politiques possibles permet en effet de choisir les instruments les plus efficaces et le meilleur équilibre parmi des mesures décidées à tous les niveaux de responsabilité - communautaire, national et local.
The screening of the full range of potential policy measures allows the choice of most effective instruments and the correct balance to be determined between actions at all levels of responsibility - Community, national and local.

En fait, l'adoption d'un instrument législatif communautaire qui rapprocherait le droit pénalpositif en matière de criminalité informatique figure parmi les priorités de l'Union européenne depuis le Conseil européen de Tampere d'octobre 1999 [30].
In fact, an EU legislative instrument approximating substantive criminal law in the field of computer-related crime has been on the EU agenda following the Tampere Summit of the European Council in October 1999.

Parmi ces instruments figurent notamment la prochaine proposition sur un système d'information réciproque, la coopération concrète dans le domaine de l’asile ou le règlement, récemment adopté, relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale[9].
This includes instruments such as the forthcoming proposal on a mutual information system, practical cooperation in the field of asylum or the recently adopted regulation on Community statistics on migration and international protection[9].

52. se félicite, dans le contexte de la promotion de l'emploi indépendant parmi les jeunes, de l'outil qui doit succéder à l'instrument européen de microfinancement du programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale (Progress) et qui sera intégré au programme pour l'emploi et l'innovation sociale sur la période 2014-2020, et ce afin de mieux répondre à la demande, également parmi les jeunes, y compris étudiants, de créer de petites entreprises; salue l'engagement de la Banque européenne d'investissement (BEI) de prêter une attention particulière aux investissements qui améliorent les chances des jeunes d'accéder aux emplois de production; souligne que les trois volets du programme pour l'emploi et l'innovation sociale fournissent des moyens de lutte contre le chômage des jeunes;
52. Welcomes, in the context of promoting self-employment among young people, the proposed successor to the Progress Microfinance Facility included in the Programme for Employment and Social Innovation (EaSI) for the period 2014-2020, in order to better meet demand, also among young people starting up small businesses, including university students' start-ups; welcomes the commitment of the EIB to pay particular attention to investments that improve opportunities for young people to gain access to productive jobs; stress that all three axes of the EaSI programme provide ways of combating youth unemployment;

Toutes ces initiatives, qui ont un coût substantiel, mais un rôle prépondérant sur la scène politique, font apparaître la nécessité de prévoir la possibilité, pour atteindre nos objectifs, de prélever les ressources indispensables non seulement dans le budget de la politique étrangère et de sécurité commune, mais également dans les instruments communautaires, parmi lesquels le nouvel instrument de stabilité.
All these cost-intensive, but politically very important undertakings make it necessary that we should, in order to achieve our objectives, draw the necessary resources not only from the budget for the Common Foreign and Security Policy but also from the Community instruments, including the new stability instrument.

Ce système d'alerte précoce devrait faire référence à un instrument communautaire applicable traitant de l'afflux massif de personnes déplacées parmi lesquelles peuvent figurer des personnes qui demandent une protection internationale mais pas exclusivement.
Such an early warning system should make reference to a relevant Community instrument that deals with mass influx of displaced persons that can include applicants for international protection but not deal exclusively with that instrument

Le règlement (CE) n° 723/2009 du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche[1] (ci-après le «règlement ERIC») a été adopté afin de faciliter la mise en place et l’exploitation de grandes infrastructures européennes de recherche parmi plusieurs États membres et pays associés par la conception d’un nouvel instrument juridique, le Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC).
Council Regulation (EC) No 723/2009 on the Community legal framework for a European Research Infrastructure Consortium[1] (hereinafter referred to as “the ERIC Regulation”) was adopted in order to facilitate the establishment and the operation of large European research infrastructures among several Member States and associated countries by providing a new legal instrument, the European Research Infrastructure Consortium (ERIC).

Nonobstant, des mesures urgentes de soutien du secteur sont nécessaires en attendant l’intégration de cet instrument dans la législation communautaire. Parmi ces mesures, nous proposons l’octroi de prêts à taux réduit ou taux zéro, la fixation de prix plafonds ainsi qu’une compensation du prix réel par le biais de mesures financières et de réductions temporaires des charges sociales et fiscales.
Furthermore, however, we need urgent measures for supporting the sector until that instrument becomes part of Community legislation; and we propose that these measures include the granting of low-interest or zero-interest loans and setting a maximum price, compensation in line with the real price by means of financial measures and temporary reductions in social and fiscal burdens.