Vertaling van "d’instruction dans toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modification d'avions d'instruction à toutes fins
modification of general purpose trainers

architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet
CISC architecture | complex instruction set computer architecture | CISC | complete instruction set computer architecture

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)
Chief Federal Examining Magistrate

Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale
Office of the District Examining Magistrates

format d'instruction | modèle d'instruction | cliché d'instruction | forme d'instruction
instruction format

ordinateur CISC | ordinateur à jeu d'instructions complexe | ordinateur à jeu complexe d'instructions | ordinateur à ensemble d'instructions complexe | ordinateur à jeu complet d'instructions
complex instruction set computer | CISC | CISC computer | complete instruction set computer

format d'instruction [ modèle d'instruction | cliché d'instruction | forme d'instruction ]
instruction format

notice d'instructions [ manuel d'instructions | notice d'instruction | manuel d'instruction ]
work book

autorité d'instruction | autorité d'instruction pénale | organe d'instruction
investigating authority | investigation authority

La Cour...peut,à tout moment,...prescrire...l'ampliation de tout acte d'instruction
The Court may at any time...order...that a previous inquiry be...expanded

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les EPI doivent comporter une indication des caractéristiques spécifiques de l'équipement permettant, avec les instructions, à tout utilisateur entraîné et qualifié d'en faire usage de façon appropriée.
The PPE must bear details of the specific characteristics of the equipment which, in conjunction with the instructions, enable a trained and qualified user to employ the PPE correctly.

269. Le dossier d’instruction contient les actes de procédure ainsi que les précisions fournies, le cas échéant, les ordonnances rendues et les directives données quant à l’instruction et tout autre document déposé qui est nécessaire à l’instruction.
269. A trial record shall contain the pleadings, any particulars, all orders and directions respecting the trial and any other filed document that is necessary for the conduct of the trial.

Note de bas de page 2 (1) Toute ordonnance, toute instruction et tout document donnés comme ayant été établis ou délivrés avant l’entrée en vigueur de la présente loi sous l’autorité du Règlement ou d’une modification mentionnés à l’article 1 sont censés, à toutes fins, avoir eu la même force et le même effet que s’ils avaient été établis ou délivrés, à la date à laquelle ils ont été donnés comme ayant été établis ou délivrés, sous l’autorité d’un règlement ou d’une modification établis par le ministre des Transports avec l’approbation du gouverneur en conseil en application de l’article 4 de la Loi sur l’aéronautique.
Footnote 2 (1) Every order, direction and document purporting to have been made or issued before the coming into force of this Act under the authority of any regulation or amendment referred to in section 1 shall be deemed for all purposes to have had the same force and effect as if it had been made or issued, on the day on which it was purported to have been made or issued, under the authority of a regulation or amendment made by the Minister of Transport with the approval of the Governor in Council pursuant to section 4 of the Aeronautics Act.

Seule une disposition, le paragraphe 83.28(11), sous la rubrique «Investigation», dit «Toute personne a le droit d'engager un avocat et de lui donner des instructions en tout état de cause».
Only one part, proposed subsection 83.28(11), under “Investigative Hearing”, says “A person has the right to retain and instruct counsel at any stage of the proceedings”.

Les instructions contiennent toutes les indications nécessaires pour utiliser l'équipement radioélectrique selon la destination d'usage.
Instructions shall include the information required to use radio equipment in accordance with its intended use.

Par ailleurs, l'article 83.28 proposé indique que toute personne ayant reçu l'ordre de comparaître dans le cadre d'une investigation est autorisée à retenir les services d'un avocat et à lui donner des instructions en tout état de cause.
In addition, proposed section 83.28 states that any person ordered to attend an investigative hearing is entitled to retain and instruct counsel at any stage of the proceedings.

Ils ne doivent ni demander ni recevoir d’instructions de tout gouvernement ou organisation.
They are not permitted to seek or to accept instructions either from governments or from any other organisations.

Cet amendement clarifie la situation en ce qui concerne les mélanges fournis en format unidose (par exemple comprimé) a) qui sont destinés à un usage unique, b) qui sont retirés de l'emballage extérieur directement avant usage et c) lorsque toutes les instructions (et tout l'étiquetage) figurent sur l'emballage extérieur.
To clarify the situation where mixtures are involved that are supplied as a single dose, when the product, such as a tablet, (a) is intended only for a single use, (b) is removed before use direct from the outer packaging, and (c) all the instructions (and further labelling) are on the outer packaging.

Cet amendement clarifie la situation en ce qui concerne les mélanges fournis en format unidose (par exemple comprimé) a) qui sont destinés à un usage unique, b) qui sont retirés de l'emballage extérieur directement avant usage et c) lorsque toutes les instructions (et tout l'étiquetage) figurent sur l'emballage extérieur. Cette proposition d'amendement remplace l'amendement 8 du rapporteur à l'article 26, paragraphe 4 bis (nouveau), et corrige une erreur technique.
To clarify the situation where mixtures are involved that are supplied as a single dose, when the product, such as a tablet, (a) is intended only for a single use, (b) is removed before use direct from the outer packaging, and (c) all the instructions (and further labelling) are on the outer packaging.This amendment replaces existing Amendment 8 to Article 26, paragraph 4a (new) by the rapporteur and thus corrects a technical error.

[Texte] Question n 60 M. James Rajotte: Concernant le rapport du vérificateur général de novembre 2004 sur les questions inscrites au Feuilleton: a) le gouvernement a-t-il demandé à Postes Canada une réponse à la question 37; b) est-ce que toutes les déclarations publiques ont été attestées comme le recommande le vérificateur général et, si non, quel est le délai d’attestation; c) quand aura lieu la vérification interne des réformes annoncées par le gouvernement concernant les questions inscrites au Feuilleton, et ce rapport sera-t-il rendu public; d) comment le gouvernement entend-il expliquer les circonstances dans lesquelles les sociétés d’État devraient être tenues de fournir des renseignements commercialement sensibles en réponse à une question inscrite au Feuilleton; e) qu’en est-il de l’inclusion d’une annexe d’instructions contenant toutes les réponses aux questions inscrites au Feuilleton?
[Text] Question No. 60 Mr. James Rajotte: With respect to the Auditor General's report of November 2004 concerning Order Paper questions: (a) has the government asked Canada Post for an answer with respect to Question 37; (b) have all public declarations been certified as suggested by the Auditor General and if not, what is the deadline for certification; (c) when will the internal audit on the Order Paper question reforms announced by the government take place and will that report be made public; (d) how is the government clarifying under what circumstances Crown corporations should be compelled to provide information of a commercially sensitive nature in response to an Order Paper question; and (e) what is the status of including an appendix of instructions with all answers to Order Paper questions?