Traduction de «d’installations établies hors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrêter une installation partielle d'une installation en service | arrêter une machine d'une installation en service | mettre hors service
to remove from service | to take out of service

déchets provenant des installations de traitement des déchets,des stations d'épuration des eaux usées hors site et de l'industrie de l'eau
wastes from waste management facilities, off-site waste water treatment plants and the preparation of water intended for human consumption and water for industrial use | wastes from waste treatment facilities, off-site waste water treatment plants and the water industry

Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de l'industrie de l'eau
Wastes from waste treatment facilities, off-site waste water treatment plants and the water industry

installation d'étable
barn equipment

adresse d'une première installation hors lieux
first off premises address

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a évalué, au niveau de l’Union, la mesure dans laquelle un secteur ou un sous-secteur a la possibilité de répercuter les coûts des émissions indirectes sur les prix des produits sans subir de perte importante de parts de marché en faveur d’installations établies hors de l’Union moins performantes en matière d’émissions de composés carbonés.
The Commission assessed, at Union level, the extent to which it is possible for a sector or subsector to pass on indirect emission costs into product prices without significant loss of market share to less carbon-efficient installations outside the Union.

Il convient qu’elle retienne comme critère pour son analyse l’incapacité des industries à répercuter le coût des quotas nécessaires sur les prix des produits sans subir de perte importante de parts de marchés en faveur d’installations établies hors de la Communauté qui ne prennent pas de mesures comparables pour réduire leurs émissions.
It should base its analysis on the assessment of the inability of industries to pass on the cost of required allowances in product prices without significant loss of market share to installations outside the Community which do not take comparable action to reduce their emissions.

(B) chacune des conduites d’alimentation en carburant et chacun des réservoirs de carburant installés dans le bâtiment était, à la fin de l’assemblage principal du bâtiment ou à la fin de la fabrication d’un hors-bord, selon le cas, conforme aux normes établies dans le présent règlement ou aux normes visées à la sous-division (i)(B)(II),
(B) each of the fuel lines and fuel tanks installed in the vessel or the outboard, as the case be, conformed to the standards set out in these Regulations, or to the standards referred to in subclause (i)(B)(II), at the time of the completion of the main assembly of the vessel or the manufacture of the outboard, or

Afin de déterminer les secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, la Commission doit évaluer, au niveau de l’Union, la mesure dans laquelle le secteur ou sous-secteur concerné, au niveau de désagrégation approprié, a la possibilité de répercuter sur les prix des produits le coût direct des quotas requis et les coûts indirects résultant de l’augmentation des prix de l’électricité due à la mise en œuvre de la directive 2003/87/CE sans subir de perte importante de parts de marché en faveur d’installations moins performantes en matière d’émissions de carbone établies hors de l’Union.
In order to determine the sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, the Commission has to assess, at Union level, the extent to which it is possible for the sector or subsector concerned, at the relevant level of disaggregation, to pass on the direct cost of the required allowances and the indirect costs from higher electricity prices resulting from the implementation of Directive 2003/87/EC into product prices without significant loss of market share to less carbon efficient installations outside the Union.

14. Afin de déterminer les secteurs ou sous-secteurs visés au paragraphe 12, la Commission évalue, au niveau communautaire, la mesure dans laquelle le secteur ou sous-secteur concerné, au niveau de désagrégation approprié, a la possibilité de répercuter le coût direct des quotas requis et les coûts indirects résultant de l’augmentation des prix de l’électricité due à la mise en œuvre de la présente directive sur les prix des produits sans subir de perte importante de parts de marché en faveur d’installations moins performantes en matière d’émissions de composés carbonés établies hors de la Communauté.
14. In order to determine the sectors or subsectors referred to in paragraph 12, the Commission shall assess, at Community level, the extent to which it is possible for the sector or subsector concerned, at the relevant level of disaggregation, to pass on the direct cost of the required allowances and the indirect costs from higher electricity prices resulting from the implementation of this Directive into product prices without significant loss of market share to less carbon efficient installations outside the Community.

Ce règlement donne le droit aux ressortissants des États membres (et aux transporteurs maritimes établis hors de la Communauté utilisant des navires immatriculés dans un État membre et contrôlés par des ressortissants d'un État membre) de transporter des voyageurs ou des marchandises par mer entre un port d'un État membre et un port ou une installation off shore d'un autre État membre ou d'un pays tiers.
The Regulation gives Member State nationals (and non-Community shipping companies using ships registered in a Member State and controlled by Member State nationals) the right to carry passengers or goods by sea between any port of a Member State and any port or off-shore installation of another Member State or of a non-Community country.

Certaines dispositions relatives à la classification et à l’étiquetage établies par les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE sont également utilisées aux fins de l’application d’autres textes législatifs communautaires tels que la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques , la directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets , la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations , la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage , la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Certain provisions on classification and labelling laid down in Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC also serve for the purpose of application of other Community legislation, such as Council Directive 76/768/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to cosmetic products , Council Directive 88/378/EEC of 3 May 1988 on the approximation of laws of the Member States concerning the safety of toys , Council Directive 1999/13/EC of 11 March 1999 on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations , Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on end-of-life vehicles , Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE) and Directive 2004/42/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain paints and varnishes and vehicle refinishing products

Pour donner un autre exemple, les multinationales allemandes ont établi plus d'installations de R et D hors de l'Allemagne dans les années 1990 qu'au cours des 50 années précédentes.
As another example, German multinationals established more R&D facilities outside Germany in the 1990s than in the previous 50 years combined.