Vertaling van "d’installations qui soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur d'installation de traitement d'eaux résiduaires [ opératrice d'installation de traitement d'eaux résiduaires | opérateur d'installation de traitement d'eaux d'égout | opératrice d'installation de traitement d'eaux d'égout ]
sewage plant operator

opérateur de station de traitement d'eau [ opératrice de station de traitement d'eau | opérateur d'installation de traitement de l'eau | opératrice d'installation de traitement de l'eau | opérateur d'installation d'épuration des eaux | opératrice d'installation d'épuration des eaux ]
water treatment plant operator

opérateur d'installation de traitement des eaux usées [ opératrice d'installation de traitement des eaux usées | opérateur d'installation d'épuration des eaux usées | opératrice d'installation d'épuration des eaux usées | opérateur de station de traitement des eaux usées | opératrice de station de traitement des eaux ]
wastewater treatment plant operator

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

monteur d'installations téléphoniques et télégraphiques | monteuse d'installations téléphoniques et télégraphiques
telephone and telegraph installer

dépanneur d'installations téléphoniques et télégraphiques | dépanneuse d'installations téléphoniques et télégraphiques
telephone and telegraph mechanic

Ordonnance du DFE du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus en matière d'installations et d'appareils techniques [ OEmol-LSIT ]
FDEA Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Technical Appliances and Devices [ FeeO-STEA ]

Ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques [ OSIT ]
Ordinance of 12 June 1995 on Safety of Technical Appliances and Devices [ STADO ]

Ordonnance du 5 décembre 1983 concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation [ ODIN ]
Ordinance of 5 December 1983 on the Decommissioning Fund for Nuclear Installations | Decommissioning Fund Ordinance [ DecoFO ]

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux associés aux MTD applicables aux capacités existantes dans le cadre de la mise à jour de leur permis.
Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.

1. Les États membres veillent à ce que le cadre national en matière de sûreté nucléaire exige que les installations nucléaires soient conçues, situées, construites, mises en service, exploitées et déclassées avec l'objectif de prévenir les accidents et, en cas de survenance d'un accident, d'en atténuer les conséquences et d'éviter:
1. Member States shall ensure that the national nuclear safety framework requires that nuclear installations are designed, sited, constructed, commissioned, operated and decommissioned with the objective of preventing accidents and, should an accident occur, mitigating its consequences and avoiding:

Si l’évaluation révèle des différences notables entre les niveaux réels d’efficacité énergétique de ces installations et les niveaux d’efficacité énergétique associés à l’application des meilleures techniques disponibles pertinentes, la Commission propose, le cas échéant, des exigences visant à améliorer les niveaux d’efficacité énergétique obtenus par ces installations ou propose qu’à l’avenir, l’octroi des autorisations de nouvelles installations et le réexamen périodique des autorisations des installations existantes soient subordonnés à l’utilisation de ces techniques.
Where this assessment identifies significant discrepancies between the actual energy efficiency levels of such installations and energy efficiency levels associated with the application of the relevant best available techniques, the Commission shall propose, if appropriate, requirements to improve the energy efficiency levels achieved by such installations or that the use of such techniques shall in future be a condition for the permitting of new installations and for the periodic review of the permits for existing installations.

les installations de chauffage urbain, dans la mesure où elles fournissent du chauffage aux ménages et aux clients visés au point a), pour autant que ces installations ne soient pas en mesure de passer à d’autres combustibles et qu’elles soient connectées à un réseau de distribution ou de transport de gaz.
district heating installations to the extent that they deliver heating to household customers and to the customers referred to in point (a) provided that these installations are not able to switch to other fuels and are connected to a gas distribution or transmission network.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les autorités compétentes veillent, par des autorisations délivrées conformément aux articles 6 et 8 ou, de manière appropriée, par le réexamen des conditions et, le cas échéant, leur actualisation, à ce que les installations existantes soient exploitées conformément aux exigences prévues aux articles 3, 7, 9, 10 et 13, à l'article 14, points a) et b), et à l'article 15, paragraphe 2, au plus tard le 30 octobre 2007, sans préjudice d'autres dispositions communautaires spéciales.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that the competent authorities see to it, by means of permits in accordance with Articles 6 and 8 or, as appropriate, by reconsidering and, where necessary, by updating the conditions, that existing installations operate in accordance with the requirements of Articles 3, 7, 9, 10 and 13, Article 14(a) and (b) and Article 15(2) not later than 30 October 2007, without prejudice to specific Community legislation.

16.9 Les Gouvernements contractants peuvent accepter qu'un plan de sûreté de l'installation portuaire couvre plusieurs installations portuaires à condition que l'exploitant, l'emplacement, l'exploitation, le matériel et la conception de ces installations portuaires soient similaires.
16.9 Contracting Governments may allow a port facility security plan to cover more than one port facility if the operator, location, operation, equipment, and design of these port facilities are similar.

15.6 Les Gouvernements contractants peuvent accepter qu'une évaluation de la sûreté de l'installation portuaire couvre plusieurs installations portuaires à condition que l'exploitant, l'emplacement, l'exploitation, le matériel et la conception de ces installations portuaires soient similaires.
15.6 The Contracting Government may allow a port facility security assessment to cover more than one port facility if the operator, location, operation, equipment, and design of these port facilities are similar.