Vertaling van "d’installations aux députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton
member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton

Groupe de travail sur les normes relatives aux aéroports en matière d'installations pour hélicoptères
Working Group on Airport Standards Respecting Helicopter Facilities [ Airport Standards Respecting Helicopter Facilities Working Group ]

Ordonnance du DFE du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus en matière d'installations et d'appareils techniques [ OEmol-LSIT ]
FDEA Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Technical Appliances and Devices [ FeeO-STEA ]

Groupe de travail sur les normes relatives aux aéroports en matière d'installations aéroportuaires
Working Group on Airport Standards Respecting Airport Facilities [ Airport Standards Respecting Airport Facilities Working Group ]

Séminaire sur la modification d'installations nucléaires aux fins de la sûreté
Seminar on Modifications Required for Safety of Nuclear Facilities

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]
DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Chuck Strahl: Je propose que le Sous-comité chargé des services aux députés soit composé de six membres qui seront nommés par les whips; que Randy White en soit le président; que le sous- comité soit chargé du mandat prévu à l'article 108(3)a)(i) du Règlement en ce qui a trait à la prestation de services et d'installations aux députés; et que le sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le comité selon le paragraphe 108(1)a) du Règlement sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
Mr. Chuck Strahl: I move that the subcommittee on members' services be struck, composed of six members to be named by the whips; that Randy White be appointed chair of the subcommittee; that the subcommittee be charged with carrying out the responsibilities of the committee under Standing Order 108(3)(a)(i) in relation to the provision of services and facilities to members; and that the subcommittee be granted the same powers as the committee has and enjoys pursuant to Standing Order 108(1)(a), except for the power to report directly to the House.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s’occupe notamment des questions relatives à l’élection des députés; à l’administration de la Chambre et à la prestation de services et d’installations aux députés; de l’étude de l’efficacité, de l’administration et du fonctionnement d’opérations relevant à la fois de la Chambre et du Sénat, à l’exclusion de la Bibliothèque du Parlement; de la révision du Règlement de la Chambre ainsi que de ses procédures et pratiques, en plus de celles de ses comités; des affaires relatives aux projets de loi d’intérêt privé; de la revue des pratiques de radiodiffusion et de télédiffusion des travaux de la Chambre et de ses comités; du Code régissant les conflits d’intérêt des députés; et de l’étude du rapport annuel du Commissaire aux conflits d’intérêt et à l’éthique en lien avec les responsabilités de ce dernier en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada.
The Standing Committee on Procedure and House Affairs deals with, among other matters, the election of Members; the administration of the House and the provision of services and facilities to Members; the effectiveness, management and operations of all operations which are under the joint administration and control of the two Houses, except with regard to the Library of Parliament; the review of the Standing Orders, procedure and practice in the House and its committees; the consideration of business related to private bills; the review of the radio and television broadcasting of the proceedings of the House and its committees; the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons; and the review of the annual report of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner with respect to his or her responsibilities under the Parliament of Canada Act.

Conformément aux mesures d'application visées à l'article 125, paragraphe 1, et à la demande expresse du ou des députés respectifs qu'ils assistent, les assistants parlementaires accrédités peuvent toucher, une seule fois, soit une indemnité d'installation, soit une indemnité de réinstallation financée par l'indemnité d'assistance parlementaire du député respectif, si la nécessité d'un changement de lieu de résidence a été démontrée.
In accordance with the implementing measures referred to in Article 125(1) and upon express request of the respective Member or Members whom they support, accredited parliamentary assistants may be paid only once either an installation allowance or a resettlement allowance paid out from the respective Member's parliamentary assistance allowance based on evidence that a change of the place of residence was required.

Or, il se trouve que le sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement charge le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — dont le président est incidemment le député de Glengarry—Prescott—Russell — de faire « l’étude de la prestation de services et d’installations aux députés, ainsi que la présentation de rapports à ce sujet ».
As it happens, Standing Order 108(3)(a)(i) mandates the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which is chaired coincidentally by the hon. member for Glengarry—Prescott—Russell, “to review and report on the provision of services and facilities to Members”.

Dans une lettre du 14 février 2007 à M Bozkurt, député au Parlement européen (qui l’a communiquée à l’auteur de la présente question en sa qualité de membre du «groupe de contact» avec les Chypriotes turcs), M. Figel’, membre de la Commission des Communautés européennes, utilise l’appellation tout à fait inexacte de Turkish Cypriot Universities. La Turquie s’efforce d’imposer cette appellation sur le plan international, cette Turquie qui occupe avec son armée 40% de Chypre et a installé un pseudo-État dans les territoires occupés, dont les «universités» sont construites sur des terrains volés aux Grecs de Chypre.
In his letter of 14 February 2007 to Mrs Bozkurt, MEP (a copy of which was forwarded to me in my capacity as member of the 'contact group' for relations with the Turkish Cypriot community) Commissioner Figel' made a totally inapt reference to ‘Turkish-Cypriot universities', the usage encouraged at international level by Turkey, which is responsible for the military occupation of 40% of Cyprus, where it has created a puppet state, establishing pseudo universities on property stolen from Greek Cypriots.

Quoi qu'il en soit, chaque député peut demander qu'un filtre soit installé sur sa machine afin d'empêcher l'entrée de ces messages électroniques qui ont un effet complètement opposé à leur but initial.
However, each individual Member can request a filter on his or her machine to prevent these completely counter-productive e-mails from coming in.

- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je crois que, pour ma part, je peux me réjouir du fait que l'approche adoptée par la Commission tant en ce qui concerne le volet sûreté et sécurité aériennes qu'en ce qui concerne la sûreté des installations industrielles et nucléaires ait recueilli un large soutien auprès des orateurs.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, personally speaking, I believe that I can welcome the fact that the approach adopted by the Commission with regard to both air safety and security and the safety of industrial and nuclear installations has received wide support from Members here.

- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, c'est pour moi une grande satisfaction de participer aujourd'hui au débat concernant l'approbation de la directive sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison.
– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, I am very happy to be here today to participate in the debate on the approval of the directive on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues.

Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(i) du Règlement – prestation de services et d’installations aux députés Après débat, sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Qu’un sous-comité chargé des services aux députés soit formé, composé de 6 membres (2 députés du Parti réformiste dont l’un agira en qualité de président et d’un représentant des autres partis) qui seront respectivement nommés par le whip de leur parti; -que, Randy White agisse à titre de président du sous-comité; -que le sous-comité soit chargé du mandat prévu à l’article 108(3)(a)(i) du Règlement en ce qui a trait à la prestation de services et d’instatllations aux députés; -que, le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité selon le paragraphe 108(1)(a) du Règlement sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(i) – services and facilities for Members After debate, on motion of Chuck Strahl, it was agreed, - That, a Sub-Committee on Members’ Services be struck, composed of six members (2 from the Reform Party – including the Chair and one from each recognized party ) to be appointed by their respective whip; -that, Randy White be appointed Chair of the Sub-Committee; -that, the Sub-Committee be charged with carrying out the responsibilities of the Committee under Standing Order 108(3)(a)(i) in relation to the provision of services and facilities to Members; -that, the Sub-Committee be granted the same powers as the Committee has and enjoys pursuant to Standing Order 108(1)(a) except the power to report directly to the House.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, l'Agenda 2000 et de nombreux avis du Conseil européen, du Parlement européen et d'autres instances européennes n'ont cessé de souligner que pour accéder à L'Union européenne, les pays candidats d'Europe centrale et orientale devaient absolument assurer des normes de sécurité élevées dans leurs installations nucléaires.
– (DE) Mr President, Honourable Members, in Agenda 2000 and in numerous opinions of the European Council, the European Parliament and other European committees, reference has continued to be made to the fact that, as a precondition to EU membership, the candidate countries of Central and Eastern Europe must guarantee a high level of safety of their nuclear power installations.