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Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
OEmol-LSIT
OSIT
OSSPR
Opérateur d'équilibreuse de petits moteurs électriques
Petit sou
Petite installation
Petite pièce d'un cent
Petite pièce de un cent
Pièce d'un cent de petites dimensions
Pièce de un cent de petites dimensions
Pétition introductive d'un projet de loi privé
Vie au lieu d'installation

Traduction de «d’installation des petites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
petite pièce d'un cent [ petite pièce de un cent | pièce d'un cent de petites dimensions | pièce de un cent de petites dimensions | petit sou ]

small cent


opérateur d'équilibreuse de petits moteurs électriques [ opératrice d'équilibreuse de petits moteurs électriques | opérateur de machine à équilibrer les petits moteurs électriques | opératrice de machine à équilibrer les petits moteurs électriques ]

small electric motor balancing machine operator


pétition introductive d'un projet de loi privé [ pétition tendant à l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé | pétition introductrice d'un projet de loi d'intérêt privé ]

petition for a private bill


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


monteur d'installations téléphoniques et télégraphiques | monteuse d'installations téléphoniques et télégraphiques

telephone and telegraph installer


dépanneur d'installations téléphoniques et télégraphiques | dépanneuse d'installations téléphoniques et télégraphiques

telephone and telegraph mechanic


Ordonnance du 13 janvier 1999 sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants [ OSSPR ]

Ordinance of 13 January 1999 on Support for the Advisory and Health Service for Small Ruminants [ AHSRO ]


Ordonnance du DFE du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus en matière d'installations et d'appareils techniques [ OEmol-LSIT ]

FDEA Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Technical Appliances and Devices [ FeeO-STEA ]


Ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques [ OSIT ]

Ordinance of 12 June 1995 on Safety of Technical Appliances and Devices [ STADO ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de développer davantage l'installation des petites centrales hydroélectriques.

The building of small hydroelectric power stations should be developed further.


La directive sur la PCCE couvrira des technologies allant des systèmes de PCCE de petite taille dans les secteurs résidentiel et tertiaire aux installations de PCCE industrielles et aux systèmes de chauffage urbain et contiendra des dispositions particulières destinées à promouvoir les installations de PCCE de petite taille et les systèmes de PCCE fondés sur les énergies renouvelables.

The CHP Directive will cover technologies ranging from small-scale CHP in the residential and tertiary sectors to industrial CHP and CHP with district heating, with special provisions to promote small-scale CHP and renewables CHP.


La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, trois régimes d'aides à la production d'électricité à partir des petites installations d'éoliennes terrestres, des petites installations solaires et des installations utilisant les gaz de stations d'épuration d'eaux usées en France.

The European Commission has approved three schemes to support electricity production from small-scale onshore wind, solar and sewage gas installations in France under EU state aid rules.


Les trois nouvelles mesures complètent les mesures déjà autorisées pour les petites installations utilisant le biogaz (SA.46898) et les petites installations hydrauliques (SA.43780).

The three newly approved measures are complementing already approved small scale biogas (SA.46898) and small scale hydro tariffs (SA.43780).


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Aux fins du calcul de ces capacités maximales, les installations de petite taille ayant un point de connexion commun au réseau électrique sont considérées comme une installation unique.

For the purpose of calculating those maximum capacities, small scale installations with a common connection point to the electricity grid shall be considered as one installation.


en ce qui concerne les aides au fonctionnement en faveur de la production d'électricité à partir de sources renouvelables et les aides au fonctionnement en faveur de la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans des installations de petite taille: 15 millions EUR par entreprise et par projet.

for operating aid for the production of electricity from renewable sources and operating aid for the promotion of energy from renewable sources in small scale installations: EUR 15 million per undertaking per project.


Sous réserve de conditions bien définies, l'exemption par catégorie doit aussi couvrir les aides au fonctionnement en faveur des installations de petite taille produisant de l'énergie à partir de sources renouvelables, compte tenu des distorsions limitées de la concurrence et des échanges qu'elles génèrent.

In view of the limited distortions of trade and competition, the block exemption should also cover operating aid for small scale installations producing renewable energy, subject to well-defined conditions.


invite la Banque européenne d'investissement à créer, par le biais d'intermédiaires financiers, un fonds de capitalisation destiné à fournir les capitaux d'amorçage et l'aide technique nécessaires à la production d'électricité et de chaleur à partir de sources renouvelables dans les exploitations agricoles et dans des installations de petite ou de très petite taille gérées par des collectivités et dont les profits puissent être réinvestis dans de nouveaux systèmes;

Calls on the European Investment Bank to create rolling funds, through financial intermediaries, to provide the necessary start-up capital, and technical support, for farm-based and community-owned micro- and small-scale schemes for electricity and heat generation from renewables, the profits of which can be re-invested in additional schemes;


Lorsque les petites installations dont les émissions ne dépassent pas le seuil des 25 000 tonnes d’équivalent CO par an sont soumises à des mesures équivalentes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et en particulier des mesures fiscales, il convient de prévoir une procédure permettant aux États membres d’exclure ces petites installations du système d’échange de quotas d’émission tant que les mesures en question sont appliquées.

Where equivalent measures to reduce greenhouse gas emissions, in particular taxation, are in place for small installations the emissions of which do not exceed a threshold of 25 000 tonnes of CO equivalent per year, there should be a procedure enabling Member States to exclude such small installations from the emissions trading system for as long as those measures are applied.


Il convient de développer davantage l'installation des petites centrales hydroélectriques.

The building of small hydroelectric power stations should be developed further.


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