Vertaling van "d’initié au sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

sens des aiguilles d'une montre | sens horaire | sens rétrograde | sens négatif | sens horlogique
clockwise direction

ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]
insider funding ratio [ commitment index ]

sens des aiguilles d'une montre [ sens horaire ]
clockwise direction

initiative populaire en matière fédérale | initiative populaire fédérale | demande d'initiative | initiative populaire
federal popular initiative | popular initiative | request for a vote on an initiative

formation initiale [ introduction à la profession | formation d'initiation | initiation | période d'initiation ]
initial training [ orientation training ]

exploitation de la connaissance de faits confidentiels | exploitation d'informations privilégiées | utilisation d'informations privilégiées | délit d'initiés | délit d'initié
exploitation of the knowledge of confidential information | insider trading | insider dealing

délit d'initié, opération d'initié
insider dealing offence

codon d'initiation | codon initiateur | codon de départ | triplet d'initiation
initiation codon | start codon | initiator codon | chain-initiation codon | chain-initiating codon

codon d'initiation
Initiation codon | Start codon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) L’initié — au sens des alinéas (1)b) à i), la mention de « banque » y valant mention d’une « personne visée au paragraphe (3) » — d’une personne visée au paragraphe (3), ainsi que la personne du même groupe que celle-ci ou son associé, est un initié de la banque visée à ce paragraphe.
(4) An insider of a person referred to in subsection (3), or the person’s affiliate or associate, is an insider of the bank referred to in that subsection. Paragraphs (1)(b) to (i) apply in making this determination except that references to “bank” are to be read as references to “person described in subsection (3)”.

2 (1) Pour l’application de l’alinéa 291a) de la Loi, le terme « initié » s’entend, à l’égard des rapports d’initié, au sens donné à ce terme dans toute loi mentionnée à la colonne 2 de l’annexe.
2 (1) For the purpose of paragraph 291(a) of the Act, an insider means an insider as it is defined, for the purpose of insider reports, under any legislation set out in column 2 of the schedule.

2 (1) Pour l’application de l’alinéa 268a) de la Loi, le terme « initié » s’entend, à l’égard des rapports d’initié, au sens donné à ce terme dans toute loi mentionnée à la colonne 2 de l’annexe.
2 (1) For the purpose of paragraph 268(a) of the Act, an insider means an insider as it is defined, for the purpose of insider reports, under any legislation set out in column 2 of the schedule.

(4) L’initié — au sens des alinéas (1)b) à i), la mention de « société » y valant mention d’une « personne visée au paragraphe (3) » — d’une personne visée au paragraphe (3), ainsi que la personne du même groupe que celle-ci ou son associé, est un initié de la société visée à ce paragraphe.
(4) An insider of a person referred to in subsection (3), or the person’s affiliate or associate, is an insider of the company referred to in that subsection. Paragraphs (1)(b) to (i) apply in making this determination except that references to “company” are to be read as references to “person described in subsection (3)”.

(4) L’initié — au sens des alinéas (1)b) à k), la mention de « association » y valant mention d’une « personne visée au paragraphe (3) » — d’une personne visée au paragraphe (3), ainsi que la personne du même groupe que celle-ci ou son associé, est un initié de l’association visée à ce paragraphe.
(4) An insider of a person referred to in subsection (3), or the person’s affiliate or associate, is an insider of the association referred to in that subsection. Paragraphs (1)(b) to (k) apply in making this determination except that references to “association” are to be read as references to “person described in subsection (3)”.

1. Les États prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que le fait d'effectuer une opération d'initié, le fait de recommander à une autre personne ou de l'inciter à effectuer une opération d'initié au sens du présent article constituent des infractions pénales, au moins dans les cas graves et lorsque ces actes sont intentionnels.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that insider dealing, recommending or inducing another person to engage in insider dealing as defined in this Article constitute criminal offences at least in serious cases and when committed intentionally.

Il convient de préciser qu'une personne physique ne commet une infraction d'opération d'initié au sens de l'article 3 (punissable comme infraction pénale) que si elle a connaissance, par ailleurs, du fait que l'information en question est réellement une information privilégiée.
It should be clear that a natural person does not commit the offence of insider dealing in Article 3 (punishable as a criminal offence) unless he also knows that the information in question is indeed inside information.

Dans un souci de sécurité juridique, il convient de réintroduire dans le règlement à l'examen des considérants définissant le champ d'application du délit d'initié au sens de la directive de 2003 sur les abus de marché (par exemple considérant 18).
For legal certainty purposes, recitals establishing the scope of the insider dealing offence mentioned in MAD 2003 should be reinserted in MAR (i.e. Recital 18).

Dans un souci de sécurité juridique, il convient de réintroduire dans le règlement à l'examen des considérants définissant le champ d'application du délit d'initié au sens de la directive de 2003 sur les abus de marché (par exemple considérant 29).
For legal certainty purposes, recitals establishing the scope of the insider dealing offence mentioned in MAD 2003 should be reinserted in MAR (i.e. Recital 29).

(20) Ne peuvent être considérées comme informations privilégiées les travaux de recherche et les estimations élaborés à partir de données publiques; par conséquent, toute opération effectuée sur la base de telles informations ne devrait pas constituer une opération d'initié au sens de la présente directive.
(20) Research and estimates developed from publicly available data cannot be regarded as inside information and, therefore, any transaction carried out on the basis of such research or estimates does not constitute insider dealing within the meaning of this Directive.