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A2Z
Administration to citizen
Administration-citoyen
Codon d'initiation
Codon de départ
Codon initiateur
Coefficient d'engagement financier d'initié
D'administration à citoyen
Demande d'initiative
Droit d'initiative législative pour les citoyens
Délit d'initié
Délit d'initiés
Entre administration et citoyen
Exploitation d'informations privilégiées
Exploitation de la connaissance de faits confidentiels
Indice d'engagement des initiés
Indice d'engagement financier d'initié
Initiative Citoyens d'Europe
Initiative Les citoyens d'abord
Initiative du citoyen
Initiative populaire
Initiative populaire en matière fédérale
Initiative populaire fédérale
Rapport d'engagement financier d'initié
Ratio d'engagement financier d'initié
Triplet d'initiation
Utilisation d'informations privilégiées

Traduction de «d’initiative des citoyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative Citoyens d'Europe | Initiative Les citoyens d'abord

Citizens First Initiative




Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]

Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]


droit d'initiative législative pour les citoyens

citizen's right of legislative initiative


d'administration à citoyen (1) | entre administration et citoyen (2) | administration-citoyen (3) | administration to citizen (4) [ A2Z ]

administration to citizen [ A2Z ]


ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]

insider funding ratio [ commitment index ]


initiative populaire en matière fédérale | initiative populaire fédérale | demande d'initiative | initiative populaire

federal popular initiative | popular initiative | request for a vote on an initiative


exploitation de la connaissance de faits confidentiels | exploitation d'informations privilégiées | utilisation d'informations privilégiées | délit d'initiés | délit d'initié

exploitation of the knowledge of confidential information | insider trading | insider dealing


codon d'initiation | codon initiateur | codon de départ | triplet d'initiation

initiation codon | start codon | initiator codon | chain-initiation codon | chain-initiating codon


Initiative Citoyens d'Europe

CITIZENS FIRST | Citizens First initiative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces dix dernières années, la Commission a lancé plusieurs initiatives multilingues ( Citoyens d’Europe , Dialogue avec les citoyens, L’Europe est à vous - Citoyens et le Service d’orientation pour les citoyens) qui doivent aider les citoyens à savoir en quoi la législation européenne les concerne, quels sont leurs droits lorsqu’ils s’installent dans un autre pays et de quelle manière ils peuvent exercer leurs droits dans la pratiqu ...[+++]

Over the past ten years, the Commission has developed several multilingual initiatives ( Citizens First , Dialogue with Citizens, Your Europe - Citizens and the Citizens Signpost Service) to help citizens understand how European legislation affects them, what their rights are when they move to another country and how they can exercise their rights in practice.[37]


Une proposition relative à une initiative des citoyens européens, envisagée pour 2007, n’a toutefois pu être présentée car les traités actuels ne fournissent pas la base juridique permettant d’établir les dispositions et conditions nécessaires à une telle initiative.

However, a European citizensinitiative, envisaged for 2007, could not be presented because the current treaties do not provide the legal basis for establishing the provisions and conditions required for such an initiative.


Proposition relative aux dispositions et aux conditions nécessaires à une initiative des citoyens européens (2007)

Proposal on provisions and conditions required for a European citizens' initiative (2007)


Pour lancer une initiative, les citoyens doivent constituer un «comité des citoyens», composé de personnes physiques provenant d'au moins sept États membres différents.

To launch an initiative, citizens must form a ‘citizens' committee’ comprising at least seven members residing in at least seven EU countries.


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Pour lancer une initiative, les citoyens doivent constituer un «comité des citoyens», composé de personnes physiques provenant d'au moins sept États membres différents.

To launch an initiative, citizens must form a ‘citizens' committee’ comprising at least seven members residing in at least seven EU countries.


Pour lancer une initiative, les citoyens doivent constituer un «comité des citoyens», composé de personnes physiques provenant d'au moins sept États membres différents.

To launch an initiative, citizens must form a ‘citizens' committee’ comprising at least seven members residing in at least seven EU countries.


En outre, la faculté d'initiative des citoyens de l'Union instituée par l'article 11 du TUE instaurera un nouveau mécanisme de participation civique.

Furthermore, the Union citizensinitiative introduced by Article 11 TEU will create a new mechanism for civic participation.


En outre, la faculté d'initiative des citoyens de l'Union instituée par l'article 11 du TUE instaurera un nouveau mécanisme de participation civique.

Furthermore, the Union citizensinitiative introduced by Article 11 TEU will create a new mechanism for civic participation.


Les dix dernières années, la Commission a lancé plusieurs initiatives multilingues (Citoyens d'Europe, Dialogue avec les citoyens, L'Europe est à vous, Citoyens et le Service d'orientation pour les citoyens) qui doivent aider les citoyens à savoir en quoi la législation européenne les concerne, quels sont leurs droits lorsqu'ils s'installent dans un autre pays et de quelle manière ils peuvent les exercer dans la pratique.

Over the past ten years, the Commission has developed several multilingual initiatives (Citizens First, Dialogue with Citizens, Your Europe - Citizens and the Citizens' Signpost Service) to help citizens understand how European legislation affects them, what their rights are when they move to another country and how they can exercise their rights in practice.


Ces dix dernières années, la Commission a lancé plusieurs initiatives multilingues ( Citoyens d’Europe , Dialogue avec les citoyens, L’Europe est à vous - Citoyens et le Service d’orientation pour les citoyens) qui doivent aider les citoyens à savoir en quoi la législation européenne les concerne, quels sont leurs droits lorsqu’ils s’installent dans un autre pays et de quelle manière ils peuvent exercer leurs droits dans la pratiqu ...[+++]

Over the past ten years, the Commission has developed several multilingual initiatives ( Citizens First , Dialogue with Citizens, Your Europe - Citizens and the Citizens Signpost Service) to help citizens understand how European legislation affects them, what their rights are when they move to another country and how they can exercise their rights in practice.[37]


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