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Initiative conçue en termes généraux
Initiative populaire conçue en termes généraux

Vertaling van "d’initiative ces propositions seront évidemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal


Rapport initial d'évaluation environnementale concernant une proposition sur la barge Irving Whale

Initial Environmental Assessment Report on a Proposal for Dealing with the Irving Whale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2008, ces propositions seront suivies par une initiative visant à actualiser le service universel et destinée à faciliter le passage à une société de l’information pour tous.

In 2008 the proposals will be followed by an initiative to update universal service in support of the transition to an Information Society for All.


l'annexe I contient les initiatives clés qui seront présentées au cours de l'année à venir. Elles sont centrées sur des mesures concrètes destinées à mettre en œuvre les dix priorités politiques de la Commission Juncker, ainsi que sur des actions et des initiatives à plus long terme, à l'heure où la nouvelle Union à 27 façonne son propre avenir à l'horizon 2025 et au-delà; l'annexe II contient d'autres initiatives clés REFIT pour l'année à venir, qui viseront à réexaminer la législation existante; l'annexe III énumère les dossiers législatifs prioritaires en attente pour lesquels la Commission ...[+++]

Annex I includes the key initiatives to be presented in the year ahead, which focus on concrete actions to implement the ten political priorities of the Juncker Commission and actions and initiatives that have a more forward-looking perspective, as the new Union of 27 shapes its own future for 2025 and beyond; Annex II contains other key REFIT initiatives where we will review existing legislation in the coming year; Annex III lis ...[+++]


Dans les deux cas, cela marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur des propositions d'initiative citoyenne européenne seront collectées par ses organisateurs.

In both cases, this will start a one-year process of collection of signatures in support of the proposed European Citizens' Initiative by its organisers.


Cet enregistrement marque le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d'initiative citoyenne européenne seront collectées par ses organisateurs.

This registration starts a one-year process of collection of signatures in support of the proposed European Citizens' Initiative by its organisers.


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La Commission compte présenter des propositions législatives d’ici fin septembre conformément à son droit d’initiative. Ces propositions seront évidemment soumises à votre Parlement en vue de leur adoption conformément aux procédures législatives.

The Commission intends to present legislative proposals by the end of September in line with its right of initiative – proposals which will, of course, come before your Parliament for consideration and adoption under the legislative procedures.


Le Conseil EPSCO du 21 octobre prochain, comme je le disais, à l’initiative de la Présidence, débattra à nouveau de la question et devrait aboutir à des conclusions en matière d’emploi et en matière d’inclusion sociale, lesquelles vous seront évidemment fournies.

As I was saying, on 21 October, the EPSCO Council will, at the Presidency’s initiative, debate the question once again and should reach some conclusions on the issue of employment and social inclusion, which will of course be passed on to you.


(43)À cet égard, d'autres propositions seront présentées dans l'initiative phare «Une Union pour l’innovation» de la stratégie Europe 2020.

(43)Further proposals in this regard will be made in the forthcoming Europe 2020 flagship "Innovation Union".


Dans un nombre limité de cas, la portée d'un objectif de RDT et l'ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d'initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d'aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d'investisseme ...[+++]

In a limited number of cases, the scope of a RTD objective and the scale of the resources involved justify setting up long-term public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives. These initiatives, mainly resulting from the work of European Technology Platforms and covering one or a small number of selected aspects of research in their field, will combine private sector investment and national and European public funding, including grant funding f ...[+++]


Dans un nombre limité de cas, la portée d’un objectif de RDT et l’ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d’initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d’aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d’investisseme ...[+++]

In a limited number of cases, the scope of a RTD objective and the scale of the resources involved justify setting up long-term public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives. These initiatives, mainly resulting from the work of European Technology Platforms and covering one or a small number of selected aspects of research in their field, will combine private sector investment and national and European public funding, including grant funding f ...[+++]


18. invite le Conseil et la Commission à préciser dans leurs propositions que les rapports annuels sur l'évaluation de l'impact environnemental et social des entreprises seront intégrés dans le Forum de l'UE pour la RSE, et que des initiatives des entreprises seront encouragées sur la base de normes internationales;

18. Calls on the Council and Commission to ensure that their proposals stipulate that Company annual environmental and social impact assessment reports are incorporated in the EU CSR Forum and that companies are encouraged to undertake initiatives based on international standards;




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d’initiative ces propositions seront évidemment ->

Date index: 2023-11-06
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