Traduction de «d’infrastructure présentées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion durable d'infrastructures | gestion durable des infrastructures | gestion à long terme d'infrastructures | gestion à long terme des infrastructures
sustainable management of infrastructure assets | sustainable management of infrastructure

gestion d'infrastructure | gestion de l'infrastructure | gestion d'infrastructures | gestion des infrastructures
infrastructure resource planning | IRP

mesure d'infrastructure (1) | travaux d'infrastructure (2) | travaux d'infrastructures publiques (3)
infrastructure measure

Modèle de services d'infrastructure informatique à l'échelle du gouvernement : en vue de l'établissement d'un service public reposant sur une infrastructure pangouvernementale de gestion de l'information et technologie de l'information [ Modèle de services d'infrastructure informatique à l'échelle du gouvernement ]
Government-Wide IM/IT Infrastructure Services Model: Towards a Government-Wide IM/IT Infrastructure Utility [ Government-Wide IM/IT Infrastructure Services Model ]

Programme infrastructure Canada [ PIC | Travaux d'infrastructure Canada | Programme des Travaux d'infrastructure du Canada ]
Canada Infrastructure Works [ Canada Infrastructure Works Program ]

demande d'établissement présentée par un réfugié [ demande d'établissement d'un réfugié | demande d'établissement émanant d'un réfugié ]
refugee application for landing

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]
Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]

capacité d'infrastructure ferroviaire (1) | capacité d'infrastructure (2)
railway infrastructure capacity (1) | infrastructure capacity (2)

coûts d'infrastructure
track costs

réseau d'infrastructure | réseau de transport
Core network | Infrastructure network

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 34 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les demandes de fonds d’infrastructure présentées depuis 2006, ventilées selon le programme, c'est-à-dire, entre autres, le Fonds destiné aux transports en commun, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l’infrastructure frontalière, le Programme infrastructures Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte et le Fonds Chantiers Canada: a) combien y a-t-il eu de demandes; b) combien ont été rejetées; c) quelles sont les demandes rejetées et leur date; d) pour les demandes visées en c), quel est la raison du rejet; e) pour les demandes visées en c), dans quelle circonscription les travaux devaient-ils avoir lieu; f) combien de demandes sont en instance?
(Return tabled) Question No. 34 Ms. Olivia Chow: With regard to infrastructure funding requests since 2006, broken down by infrastructure funding program, including but not limited to the Public Transit Fund, the Municipal Rural Infrastructure Fund, the Canada Strategic Infrastructure Fund, the Border Infrastructure Fund, the Infrastructure Canada Program, the Green Infrastructure Fund, and the Building Canada Fund: (a) how many applications for funding have been received; (b) how many applications have been rejected; (c) what is each application that has been rejected, including the date of application; (d) for applications identified in (c), what was the reason for rejection; (e) for applications identified in (c), what was the electoral district of the proposed project; and (f) how many applications are pending decision?

(Le document est déposé) Question n 14 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les demandes de financement de projets d’infrastructure présentées dans le cadre du Plan d’action économique du Canada: a) combien de demandes de financement ont été acceptées, ventilées (i) par municipalité, (ii) par circonscription électorale dans chaque municipalité; b) combien de demandes de financement ont été refusées, ventilées (i) par municipalité, (ii) par circonscription électorale dans chaque municipalité; c) quelles demandes de financement, ventilées par municipalité, ont été refusées et, pour chacune, (i) quelle était la raison du refus, (ii) quel était le montant du financement demandé, (iii) quelle était la circonscription électorale où le projet aurait été réalisé?
(Return tabled) Question No. 14 Ms. Olivia Chow: With regard to infrastructure project applications made under Canada's Economic Action Plan: (a) what is the total number of project applications approved, broken down (i) by municipality, (ii) by electoral district in each municipality; (b) what is the total number of project applications rejected, broken down (i) by municipality, (ii) by electoral district in each municipality; and (c) broken down by municipality, what project applications were rejected and, for each, what was (i) the reason for the rejection, (ii) the amount of funding requested, (iii) the electoral district in which the project would have been completed?

Faire droit aux conclusions présentées en première instance par les sociétés Iliad, Free infrastructure et Free en annulant la décision de la Commission européenne du 30 septembre 2009 C(2009) 7426 final, relative à la compensation de charges pour une Délégation de Service Public (DSP) pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine (Aide d'État N 331/2008 — France) si la Cour considère que le litige est en état d'être jugé;
Grant the forms of order sought at first instance by Iliad, Free infrastructure and Free by annulling Commission Decision C(2009) 7426 Final of 30 September 2009 relating to compensation for the costs of providing a public service for the establishment and operation of a very-high-speed broadband electronic communications network in the Hauts-de-Seine department (State aide N 331/2008 — France) if the Court considers that the state of the proceedings is such as to permit final judgment in the matter;

Le réseau de transport du CO2 a été inclus dans les infrastructures énergétiques prioritaires (IEP) de l'Europe présentées en novembre 2010 et dans la proposition de règlement concernant des lignes directrices sur l'infrastructure transeuropéenne présentée par la Commission.
The CO2 transport network was included in Europe's Energy Infrastructure Priorities (EIP) tabled in November 2010 and in the Commission's proposal for a regulation on "Guidelines for Trans European Infrastructure".

Question n 180 M. Wayne Marston: En ce qui concerne l’admissibilité des projets d’infrastructure sportive au programme Chantiers Canada: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour annoncer le programme et lancer un appel de demandes relatives à des projets d’infrastructure sportive; b) combien de demandes ont été reçues et combien étaient admissibles; c) en quoi consistaient les demandes d’infrastructure présentées; d) au total, combien de fonds ont été affectés à des infrastructures sportives dans le cadre du programme Chantiers Canada; e) quelles demandes ont été acceptées?
Question No. 180 Mr. Wayne Marston: With regards to sport infrastructure eligibility in the Building Canada program: (a) how has the government advertised and solicited applications for sport infrastructure projects; (b) how many applications have been received and where eligible; (c) what have been the infrastructure requests in the applications; (d) what is the total amount of funds dispersed for sport infrastructure under the Building Canada program; and (e) what applications have been accepted?

Cette méthodologie qui s'applique aux transports mais aussi aux réseaux énergétiques et informatiques car ces secteurs ont un intérêt commun à partager leur réflexion sur leurs besoins en infrastructures, sera présentée lors de séminaire conjoint UE-UA dans le cadre des travaux du partenariat. Dans ce contexte, une attention devrait être portée sur la question de la qualité des infrastructures et de leur pérennité.
This methodology, which applies to transport and also energy and IT networks (given that these sectors have a mutual interest in sharing their thoughts on their infrastructure needs), will be presented at the joint EU-AU seminar to take place within the framework of partnership work, and during which the issue of infrastructure quality and durability will be discussed.

Toutefois, afin d’encourager les investissements dans de nouvelles infrastructures énergétiques de la part des entreprises de fourniture et de production, la proposition présentée inclut la possibilité d’une dérogation temporaire aux règles de dissociation de la propriété pour la construction de nouvelles infrastructures.
However, with a view to encouraging investment in new energy infrastructures by supply and production companies, the present proposal includes the possibility of a temporary derogation to ownership unbundling rules for the construction of new infrastructure.

J'espère qu'elle saura établir une correspondance entre ce qu'elle a dit jusqu'à maintenant et la motion d'opposition sur l'infrastructure présentée par son parti.
I certainly hope that she will tie in what she has just said to her party's opposition motion on infrastructure.

Alors que des propositions fermes ont été présentées dans certains secteurs, comme la future facilité pour la paix, le partenariat UE-Afrique en matière de réseaux et d’infrastructure ou encore l'initiative de l'UE pour la gouvernance, une approche plus systématique est nécessaire.
While in specific areas firm proposals have been presented, such as the future Peace Facility, the EU-Africa Partnership for Networks and Infrastructure and the EU Governance Initiative, a more systematic approach is needed.

A cet égard, un pas important consisterait à approuver la proposition présentée par la Commission dans le cadre d'Agenda 2000 de réserver 5,5 milliards d'Ecus pour les réseaux transeuropéens au cours de la période 2000-2006; l'utilisation de ces fonds pour encourager la mise au point d'instruments destinés à canaliser les capitaux à risque de source privée vers les projets d'infrastructure; le perfectionnement des instruments de prêt de la BEI, pour mieux les adapter aux caractéristiques des projets d'infrastructure à long terme et permettre à la BEI de prendre davantage de risques, comme elle le fait pour les petites et moyennes entreprises dans le cadre du programme d'action spécial d'Amsterdam de 1997; l'examen de la possibilité pour le FEI de fournir des capitaux à risque aux réseaux transeuropéens et d'étendre son champ d'activité aux pays candidats à l'adhésion, ainsi que la clarification et l'élargissement de ses règles d'éligibilité; ainsi le FEI pourra contribuer le plus efficacement possible à la réalisation de projets d'infrastructure.
A major step in this respect would be to endorse the Commission proposal in Agenda 2000 for 5.5 Becu for trans-European networks in the period 2000 to 2006. Use of these funds to encourage the development of instruments for channelling private sector risk capital into infrastructure projects. Development of European Investment Bank lending instruments to better fit the features of long-term infrastructure projects allowing the Bank to take more risk, in line with its support for small and medium-sized enterprises under the Amsterdam Special Action Programme of 1997. Exploration of the possibility for the EIF to provide risk capital for TEN's, and to extend its activities to accession countries, together with a clarification or enlargement of its eligibility rules, so that it can make the most effective possible contribution to infrastructure development.