Traduction de «d’informer l’olaf lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Changement d'optique: l'application de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) : rapport annuel au Parlement
Changing Direction: the Administration of the Access to Information Act (AIA) and Privacy Act Annual Report to Parliament

À la recherche d'indices : l'information probante sur les facteurs de risque de démence
Looking for Leads: The Evidence on Risk Factors for Dementia

responsable des technologies de l'information | responsable des TI | responsable TI | directeur des technologies de l'information | directrice des technologies de l'information | chef de l'information | CI | chef des systèmes d'information | CSI | responsable des systèmes d'information | RSI | directeur de l'information | directrice de l'information | dirigeant principal de l'information | DPI | dirigeante principale de l'information | DPI
chief information officer | CIO

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs
traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information

Coordination de l'information géographique et des systèmes d'information géographiques [ COSIG ]
Coordination of Geographic Information and Geographic Information Systems (1) | Federal Coordination Centre for Geographical Information (2) [ COGIS ]

Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information [ MELANI ]
Reporting and Analysis Centre for Information Assurance [ MELANI ]

Office de l'infrastructure d'information [ INI ]
Office of Information Infrastructure [ INI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, le Parquet européen pourrait envisager d’informer l’OLAF lorsqu’il n’y a pas de motifs raisonnables de penser qu’une infraction relevant de la compétence du Parquet européen est en train d’être commise ou a été commise, mais qu’une enquête administrative de l’OLAF peut être appropriée, ou lorsque le Parquet européen classe une affaire sans suite et qu’il est souhaitable de renvoyer l’affaire à l’OLAF aux fins d’un suivi administratif ou de recouvrement.
In particular, the EPPO could consider informing OLAF of cases where there are no reasonable grounds to believe that an offence within the competence of the EPPO is being or has been committed, but an administrative investigation by OLAF may be appropriate, or where the EPPO dismisses a case and a referral to OLAF is desirable for administrative follow-up or recovery.

Lorsque l’analyse de l’instance la conduit à estimer que le cas dont elle est saisie relève de la compétence de l’OLAF, elle transmet le dossier sans délai à l’AIPN et en informe immédiatement l’OLAF.
Where the Panel’s analysis suggests that the case referred to it is a matter for OLAF, it shall transmit the file to the appointing authority without delay and shall inform OLAF at once.

lorsque la demande du pouvoir adjudicateur se fonde, entre autres, sur les informations fournies par l'OLAF, ce dernier coopère avec l'instance conformément au règlement (UE, Euratom) no 883/2013, dans le plein respect des droits procéduraux et fondamentaux, ainsi que de la protection des lanceurs d'alerte.
where the request of the contracting authority is based, inter alia, on the information provided by OLAF, that Office shall cooperate with the panel in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 883/2013, with due regard to the respect for procedural and fundamental rights, and to the protection of whistle-blowers.

Europol est informé lorsqu'une recherche effectuée par Eurojust ou l'OLAF révèle l'existence d'une concordance avec des informations traitées par Europol.
Europol shall be informed where a search by Eurojust or OLAF reveals the existence of a match with information processed by Europol.

79. estime que le comité de surveillance devrait toujours être informé par l'OLAF lorsque celui-ci reçoit une plainte relative aux droits fondamentaux et aux garanties procédurales;
79. Is of the opinion that the Supervisory Committee should always be informed by OLAF when OLAF receives a complaint relating to fundamental rights and procedural guarantees;

75. estime que le comité de surveillance devrait toujours être informé par l'OLAF lorsque celui-ci reçoit une plainte relative aux droits fondamentaux et aux garanties procédurales;
75. Is of the opinion that the Supervisory Committee should always be informed by OLAF when OLAF receives a complaint relating to fundamental rights and procedural guarantees;

par le passé, les enquêtes internes ont duré de un à deux ans, ce qui est trop long; demande que l'OLAF informe le Parlement européen lorsqu'une enquête dure plus de neuf mois; demande par ailleurs que l'OLAF se mette en relation avec le Parlement européen lorsque des mesures internes au Parlement apparaissent nécessaires pour protéger les droits des personnes concernées, les intérêts financiers de l'institution ou l'enquête;
in the past, internal investigations lasted one to two years; this is too long; calls for OLAF to inform the European Parliament if an investigation takes more than nine months; calls on OLAF likewise to contact the European Parliament at any time if parliamentary measures seem necessary to protect the rights of the parties concerned, the financial interests of the institution, or the investigation;

13. attire l'attention, dans ce contexte, sur l'article 11, paragraphe 7 du règlement, en vertu duquel le directeur de l'Office est tenu d'informer le comité de surveillance des cas nécessitant la transmission d'informations aux autorités judiciaires d'un État membre; constate que l'OLAF élude cette disposition, n'informant le comité de surveillance que lorsque les informations ont déjà été transmises aux autorités judiciaires;
13. Refers in this connection to Article 11(7) of the Regulation, which states that the Director shall inform the OLAF Supervisory Committee of cases requiring information to be forwarded to the judicial authorities of a Member State; notes that OLAF is evading this provision by always informing the Supervisory Committee after the information has already been forwarded to the judicial authorities;

attire l'attention, dans ce contexte, sur l'article 11, paragraphe 7 du règlement, en vertu duquel le directeur de l'Office est tenu d'informer le comité de surveillance des cas nécessitant la transmission d'informations aux autorités judiciaires d'un État membre; constate que l'OLAF élude cette disposition, n'informant le comité de surveillance que lorsque les informations ont déjà été transmises aux autorités judiciaires;
11. Refers in this connection to Article 11(7) of the Regulation, which states that the Director shall inform the OLAF Supervisory Committee of cases requiring information to be forwarded to the judicial authorities of a Member State; notes that OLAF is evading this provision by always informing the Supervisory Committee after the information has already been forwarded to the judicial authorities;