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Débit d'information requis
SIRENE
Supplément d'information requis à l'entrée nationale

Traduction de «d’informations confirmatives requis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


supplément d'information requis à l'entrée nationale | SIRENE [Abbr.]

Supplementary Information Request at the National Entries | SIRENE [Abbr.]


Supplément d'information requis à l'entrée nationale | SIRENE [Abbr.]

Supplementary Information Request at the National Entries | SIRENE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la lumière des informations supplémentaires fournies par l’auteur de la notification, la Commission a estimé que le complément d’informations confirmatives requis n’avait pas été fourni.

In the light of the additional information provided by the notifier, the Commission considered that the further confirmatory information required had not been provided.


Toutes choses égales par ailleurs, cela signifierait que le niveau de sécurité requis, par exemple, d'un courriel demandant confirmation de l'adresse exacte à laquelle se tiendra une réunion d'information ne serait pas nécessairement identique à celui de la transmission de l'offre elle-même, qui constitue une proposition contraignante pour l'opérateur économique.

All other things being equal, this would mean that the level of security required of, for instance, an email requesting confirmation of the exact address at which an information meeting will be held would not need to be set at the same level as for the tender itself which constitutes a binding offer for the economic operator.


Toutes choses étant égales par ailleurs, cela signifierait que le niveau de sécurité requis, par exemple, d'un courriel demandant confirmation de l'adresse exacte à laquelle se tiendra une réunion d'information ne serait pas nécessairement identique à celui de la transmission de l'offre elle-même, qui constitue une proposition contraignante pour l'opérateur économique.

All other things being equal, this would mean that the level of security required of, for instance, an email requesting confirmation of the exact address at which an information meeting will be held would not need to be set at the same level as for the tender itself which constitutes a binding offer for the economic operator.


2. Dans un délai de cinq jours de calendrier à compter de la réception de la demande et par écrit, l’État requis informe l’État requérant de l’admission, en confirmant le point de passage frontalier et la date d’admission envisagée, ou l’informe du refus d’admission et des raisons de ce dernier.

2. The Requested State shall, within 5 calendar days of receipt of the application and in writing, inform the Requesting State of the admission, confirming the point of entry and the envisaged time of admission, or inform it of the admission refusal and of the reasons for such refusal.


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2. Dans un délai de 4 jours ouvrables et par écrit, l’État requis informe l’État requérant de l’admission, en confirmant le point de passage frontalier et la date d’admission envisagée, ou l’informe du refus d’admission et des raisons de ce refus.

2. The Requested State shall, within four working days and in writing, inform the Requesting State of the admission, confirming the border crossing point and the envisaged time of admission, or inform it of the admission refusal and of the reasons for such refusal.


2. Dans un délai de cinq jours de calendrier et par écrit, l’État requis informe l’État requérant de l’admission, en confirmant le point d’entrée et la date d’admission envisagée, ou l’informe du refus d’admission et des raisons de ce refus.

2. The Requested State shall, within five calendar days and in writing, inform the Requesting State of the admission, confirming the point of entry and the envisaged time of admission, or inform it of the admission refusal and of the reasons for such refusal.


2. Dans un délai de 5 jours calendrier et par écrit, l'État requis informe l'État requérant de l'admission, en confirmant le point d'entrée et la date d'admission envisagée, ou l'informe du refus d'admission et des raisons de ce refus.

2. The Requested State shall, within five calendar days and in writing, inform the Requesting State of the admission, confirming the point of entry and the envisaged time of admission, or inform it of the admission refusal and of the reasons for such refusal.


M. Kendall, président du comité de surveillance, m’a informé que ce point figurera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de cet organe - elle se déroulera en avril -, et il m’a aussi confirmé que l’OLAF n’avait pas requis l’avis du comité avant de faire appel aux autorités judiciaires belges.

Mr Kendall, the chairman of the Supervisory Committee, has informed me that this will be an item on the agenda of the Committee’s next meeting, in April, and has also confirmed to me that OLAF did not seek the Committee’s opinion before calling in the Belgian justice authorities.


4.38. Un autre élément d'information figurant sur la liste, qui peut être requis comme condition de l'entrée au port, est la confirmation que des procédures appropriées de sûreté du navire ont été appliquées pendant les activités de navire à navire effectuées au cours de la période correspondant aux dix dernières escales dans une installation portuaire.

4.38. Another item of information listed, that may be required as a condition of entry into port, is confirmation that appropriate ship security procedures were maintained during ship-to-ship activity conducted within the period of the last 10 calls at a port facility.


2. Dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande, l'État requis informe par écrit l'État requérant de l'admission, en confirmant le point de passage frontalier et la date d'admission envisagée, ou l'informe du refus d'admission et des raisons de ce dernier.

2. The Requested State shall, within five working days after receipt of the application and in writing, inform the Requesting State of the admission, confirming the point of entry and the envisaged time of admission, or inform it of the admission refusal and of the reasons for such refusal.




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