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À propos de la Loi sur l'accès à l'information

Vertaling van "d’information à propos " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
feuille d'avis à propos d'un accident-incident d'aviation

notice sheet about an aircraft accident-incident


À propos de la Loi sur l'accès à l'information

About the Access to Information Act


système d'information géographique [ SIG | Système d'information géographique | système d'information à référence spatiale | Système d'information à référence spatiale | système d'information à références spatiales | Système d'information à références spatiales | système d'information sur le territoire ]

Geographic Information System [ GIS | Geographical Information System | Spatial Information System | Spatially Referenced Information System | spatially referenced information system ]


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informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour

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Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a

Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On a constaté que des retards de plusieurs mois survenaient dans le cas des demandes d'accès à l'information adressées au cabinet du ministre parce qu'il fallait informer ce dernier à propos de la communication prochaine d'information et à propos de la position à adopter à cet égard pour que le ministre se prépare à répondre aux questions des médias et des députés d'opposition à la Chambre des communes.

When sent to the minister's office, delays of several months were noted while the minister was briefed about the upcoming access to information release and possible response lines for the minister in order for him to prepare for questions by the media and opposition members of the House of Commons.


Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait rendue publique et, si oui, cela faisait-il partie de l’entente conclue avec lui; ii) la juge Charron p ...[+++]

Both of them expressed unequivocal support for Mr. Justice Binnie's conclusions”, is “several” used to mean “more than two but not many” as defined by the Canadian Oxford Dictionary (2 ed) and (i) if so, who other than Justice Charron and Prof. Hogg is included in the class of “eminently qualified individuals” who reviewed this opinion, (ii) if not, in what sense was the word " several" used in this context and to convey what; (hh) was Justice Binnie informed that his opinion would be made public and, if so, was this part of the arrangement the government made with him; (ii) can Justice Charron publicly release her opinion that was re ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le ...[+++]

(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Can ...[+++]


3. souligne que les citoyens doivent être en mesure de prendre des décisions éclairées à propos de l'exercice des droits qui leur sont reconnus par le traité, et qu'ils devraient donc avoir accès à toutes les informations nécessaires à cet égard, non limitées aux droits abstraits, mais portant également sur des informations pratiques aisément accessibles à propos de questions d'ordre économique, administratif, juridique et culturel; invite les autorités nationales, régionales et locales à promouvoir une meilleure compréhension de la ...[+++]

3. Stresses that citizens need to be able to make informed decisions about exercising their Treaty rights and should therefore have access to all the necessary information, focusing not only on abstract rights, but also on practical, readily accessible information about economic, social, administrative, legal and cultural issues; calls on national, regional and local authorities to promote a better understanding of EU citizenship and to explain its practical benefits for individuals;


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3. souligne que les citoyens doivent être en mesure de prendre des décisions éclairées à propos de l'exercice des droits qui leur sont reconnus par le traité, et qu'ils devraient donc avoir accès à toutes les informations nécessaires à cet égard, non limitées aux droits abstraits, mais portant également sur des informations pratiques aisément accessibles à propos de questions d'ordre économique, administratif, juridique et culturel; invite les autorités nationales, régionales et locales à promouvoir une meilleure compréhension de la ...[+++]

3. Stresses that citizens need to be able to make informed decisions about exercising their Treaty rights and should therefore have access to all the necessary information, focusing not only on abstract rights, but also on practical, readily accessible information about economic, social, administrative, legal and cultural issues; calls on national, regional and local authorities to promote a better understanding of EU citizenship and to explain its practical benefits for individuals;


(19) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement des processus de production pour obtenir des produits vinicoles aromatisés, les critères de la délimitation de la zone géographique et les règles, restrictions et dérogations concernant la production dans lesdites aires, les conditions dans lesquelles le cahier des charges d'un produit peut inclure des exigences supplémentaires, la détermination des cas dans lesquels un producteur isolé peut solliciter la protection d'une indication géographique et les restriction ...[+++]

(19) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of production processes for obtaining aromatised wine products; criteria for the demarcation of geographical areas and rules, restrictions and derogations related to production in such areas; the conditions under which a product specification may include additional requirements; the determination of the cases in which a single producer may apply for the protection of a geographical indication and the restrictions ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 471 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne les détenus afghans: a) quand le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Défense nationale ont-ils reçu les documents suivants : KANDH-0029, KANDH-0032, KBGR-0118, KBGR-0121, KBGR-0160, KBGR-0258, KBGR-0263, KBGR-0265, KBGR-0267, KBGR-0269, KGBR-0271, KBGR-0274, KBGR-0275, KBGR-0291, KBGR-0292, KBGR-0302 et KBGR-0321; b) quelles mesures ont été prises ou directives données, en réponse à ces documents; c) les bureaux du ministre des Affaires étrangères et du ministre de la Défense nationale ont-ils reçu des copies de chacun des documents énumérés et, dans l’affirmative, quand; d) quelles mesures ont été prises ou directives données par les bur ...[+++]

(Return tabled) Question No. 471 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to Afghan detainees: (a) when did the Department of Foreign Affairs and the Department of National Defence receive each of the following documents: KANDH-0029, KANDH-0032, KBGR-0118, KBGR-0121, KBGR-0160, KBGR-0258, KBGR-0263, KBGR-0265, KBGR-0267, KBGR-0269, KGBR-0271, KBGR-0274, KBGR-0275, KBGR-0291, KBGR-0292, KBGR-0302 and KBGR-0321; (b) what actions were taken or instructions given in response to these documents; (c) did the offices of the Minister of Foreign Affairs and the Minister of National Defence receive copies of each of the listed documents and, if so, when; ...[+++]


Quand je regarde ce que la Commission et le Président de la Commission ont affirmé dernièrement sur ce sujet, il me semble important d'avoir une déclaration claire en ce domaine, tout d'abord à propos de l'obtention d'informations transparentes pour les consommateurs, ce qui n'est pas toujours le cas, deuxièmement, à propos de la mise sur pied d'un numéro d'aide pour les utilisateurs du réseau, afin qu'ils puissent également demander des informations, troisièmement à propos d'un point de contact indépendant pour les plaintes, parce qu ...[+++]

When I look at what the Commission and the Commission President last said on this subject it would be important if we had a clear declaration in this area, firstly on having transparent information for consumers, which is not always the case, secondly on setting up a help-line for network users, so that they too can request information, thirdly on an independent entry point for complaints, for there are always complaints – and each of us knows of such cases, even if we were not personally affected, which is also quite important – and fourthly on the protection of vulnerable customers, especially pensioners, the handicapped and others.


L'information générale et nuancée doit être dépourvue de toute propagande ; mais les habitants de tous les pays réclament des informations et des explications à propos de l'action de l'Union européenne.

Diverse and balanced information must be free of propaganda; but the people of all countries are crying out for information and explanation of what the EU is doing.


La Commission adresse une injonction informative au Gouvernement italien à propos de SELECO Spa (Italie)

Commission issues injunction requiring Italian Government to provide information on Seleco SpA


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