Traduction de «d’information s’appliqueront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diplôme d'études secondaires supérieures [ D.E.S.S. | diplôme d'études secondaires avec spécialisation | diplôme de fin d'études avec mention ]
Secondary School Honour Graduation Diploma [ SSHGD | secondary school honor graduation diploma | honor graduation diploma | honour graduation diploma ]

se tirer d'affaire [ s'en sortir d'une façon ou d'une autre | s'en sortir tant bien que mal | se débrouiller ]
muddle through

Demande de permis d'importation d'un (d')agent(s) anthropopathogène(s)
Application for permit to Import human pathogen(s)

diplôme d'études supérieures spécialisées | DESS | D.E.S.S.
advanced graduate diploma | AGD | advanced postgraduate diploma | diploma of specialized graduate studies | diploma of specialised graduate studies

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

architecture PCI Express | architecture d'entrée/sortie de troisième génération | architecture d'E/S de troisième génération | architecture 3GIO | entrée/sortie de troisième génération | entrée/sortie de 3e génération
PCI Express | PCI-Express | third generation input/output | third generation I/O | 3GIO

service d'arbitrage [ S arb ]
umpire organisation | umpire service

service d'instruction [ S instr ]
military training

système d’information de chevet
Bedside information system

système électronique d'information | système d'information
electronic information system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la Commission accepte cette proposition de votre rapporteur, les obligations d'information telles que celles prévues dans le guide de l'OCDE s'appliqueront également aux grandes entreprises de l'Union.
Once the Commission has committed to this, reporting requirements such as foreseen in the OECD Guidance will then also be operational for large EU companies.

Les règles relatives aux informations nutritionnelles obligatoires ne s'appliqueront qu'à partir du 13 décembre 2016.
The rules on mandatory nutrition information will only apply from 13 December 2016.

Ce texte permettra aux patients de se faire soigner plus facilement dans un autre État et surtout, il clarifie les règles qui s’appliqueront; les patients pourront avoir plus d’informations (notamment via des points de contact) quant à leurs droits ou quant au remboursement.
This text will enable patients to seek treatment more easily in another Member State. Above all, it clarifies the rules that will apply; patients will be able to access more information (in particular, via contact points) about their rights or about reimbursement.

Jusqu'à leur adoption, ce sont les dispositions existantes au titre de l'accord interinstitutionnel de 2002 concernant l'accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la PESD qui s'appliqueront.
Until the adoption of such arrangements, existing provisions under the 2002 Interinstitutional Agreement on classified documents and information in the area of ESDP will apply.

4. Le plan national transitoire comporte également des dispositions relatives à la surveillance et à la communication d'informations qui sont conformes aux modalités d'application établies conformément à l'article 41, point b), ainsi que les mesures prévues pour chacune des installations afin d'assurer le respect, en temps voulu, des valeurs limites d'émission qui s'appliqueront à compter du 1 juillet 2019.
4. The transitional national plan shall also contain provisions on monitoring and reporting that comply with the implementing rules established in accordance with point (b) of Article 41, as well as the measures foreseen for each of the plants in order to ensure timely compliance with the emission limit values that will apply from 1 July 2019.

4. Le plan national transitoire comporte également des dispositions relatives à la surveillance et à la communication d'informations qui sont conformes aux modalités d'application établies conformément à l'article 41, point b), ainsi que les mesures prévues pour chacune des installations afin d'assurer le respect, en temps voulu, des valeurs limites d'émission qui s'appliqueront à compter du 1 janvier 2021.
4. The transitional national plan shall also contain provisions on monitoring and reporting that comply with the implementing rules established in accordance with point (b) of Article 41, as well as the measures foreseen for each of the plants in order to ensure timely compliance with the emission limit values that will apply from 1 January 2021.

Autant le Procureur général du Canada que la Cour fédérale appliqueront les mêmes critères au moment de déterminer si les informations sont conformes à la procédure et si la divulgation de ces informations sera préjudiciable aux relations internationales ou à la défense et la sécurité nationales Ils appliqueront ensuite le critère de l'intérêt public, selon lequel on évalue ce qui présente le plus d'intérêt pour le public, soit le maintien de la prohibition ou la divulgation de l'information.
Both the Attorney General of Canada and the Federal Court will apply the same test: whether the information is relevant in the proceeding and whether the disclosure of the information will be injurious to national security, international relations, or national defence. Then they will do a public interest balance, which will assess what is the greater public interest in the context of the proceeding: to maintain the prohibition or disclose the information.

Je vous cite l'extrait de nouveau: Les parties élaboreront et appliqueront ensemble un processus d'information et de consultation publiques et se réuniront avec les personnes, les organisations ou les groupes qui, à leur avis, aideront à parvenir à un consensus public et les parties pourront organiser séparément, si elles le jugent bon, d'autres séances de consultation et d'information, y compris des initiatives visant à recueillir de nombreux renseignements et un large consensus.
I will read it again: The parties will together develop and implement a process of public information and consultation and will attend meetings with such selected individuals, organizations or groups as they may agree will assist in the process of public consensus building, and the parties may separately carry out such additional consultation and communication initiatives as they see fit, including initiatives to obtain a broad range of input and consensus.

NOTRE VISION NE PEUT DEVENIR REALITE QUE PAR LA VOIE DE LA COOPERATION Les partenaires du G-7 sont déterminés à collaborer sur la base des huit principes de base suivants afin de faire de leur vision commune de la société planétaire de l'information une réalité : promouvoir une concurrence dynamique encourager l'investissement privé définir un cadre réglementaire évolutif assurer un accès ouvert aux réseaux et simultanément garantir l'universalité de l'offre et de l'accès aux services promouvoir l'égalité des chances entre les citoyens promouvoir la diversité des contenus, y compris la diversité culturelle et linguistique reconnaître la nécessité d'une coopération mondiale en prêtant une attention particulière aux pays moins développés. Ces principes s'appliqueront à l'infrastructure mondiale de l'information par les mesures suivantes : - promouvoir l'interconnectivité et l'interopérabilité - développer des marchés mondiaux pour les réseaux, les services et les applications - assurer le respect de la vie privée et la sécurité des données - protéger les droits de propriété intellectuelle - coopérer en matière de RD et pour le développement de nouvelles applications - maîtriser les implications sociales et sociétales de la société de l'information.
Our Vision can only be Realised by Means of Collaboration G-7 partners are resolved to collaborate on the basis of the following eight core principles in order to realise their common vision of the Global Information Society: promoting dynamic competition encouraging private investment defining an adaptable regulatory framework providing open access to networks while ensuring universal provision of and access to services promoting equality of opportunity to the citizen promoting diversity of content; including cultural and linguistic diversity recognising the necessity of worldwide cooperation with particular attention to less developed countries These principles will apply to the Global Information Infrastructure by means of: - promotion of interconnectivity and interoperability - developing global markets for networks, services and applications - ensuring privacy and data security - protecting intellectual property rights - cooperating in RD and in the development of new applications - monitoring of the social and societal implications of the information society.

Le président : Parlons maintenant des dispositions liées à l'engagement structuré — qui étaient prévues dans le projet de loi S-7, que nous avons déjà étudié. En vertu de ces dispositions, s'il y a des motifs de croire qu'une personne possède de l'information sur un acte terroriste éventuel, la personne est tenue de fournir cette information. Ces dispositions s'appliqueront-elles aussi à un acte de terrorisme nucléaire de la même manière que celles prévues dans le projet de loi S-7 pour d'autres actes de terrorisme?
The Chair: Will the provisions of structured recognizance — which were in Bill S-7, the bill we considered earlier, relative to there being a belief that someone is in possession of information about a prospective terrorist act and that person being compelled to give that information — will that apply with respect to an act of nuclear terrorism in the same way as it would have applied generically across the board through Bill S-7 for other acts of terrorism?